INSTRUCTION PRIMAIRE

Nous ne parlons pas ici de tous les droits des curés , nous les rappelons dans les divers articles de cet ouvrage; nous n'indiquons que les principaux.

§ IL Obligalions des curés.

Les curés ou desservants doivent résider dans leur paroisse. ( Voyez RÉSIDENCE. ) Ils uc pcuvcnt s'abscntcr sans autorisation. ( Voyez absence.)

Ils sont responsables des objets renfermés dans Téglise, tels qu'ornemenUi , vases sacrés , etc.

Ils sont tenus aux réparations locatives du presbytère, à la contribution des portes et fenêtres, de la contribution mobilière et de toutes les charges locales qui atteignent la personne.

Nous ne disons rien des autres obligations des curés. On les trouvera sous chaque mot qui leur est propre.

§ 111. Prise de possession d^un curé.

Une ordonnance royale du 1 3 mars 1 832 , insérée sous le mot traitement, prescrit à tous les vicaires généraux, chanoines, curéSj desservants, etc., la formalité de la prise de possession pour avoir droit au traitement ecclésiastique qui ne court que du jour cie celte prise de possession, et non du jour de la nomination du titulaire parTévêque.

La prise de possession doit être constatée non-seulement dans les cas de première nomination, mais aussi dans tous les cas de mutation. Il est bien important de ne pas négliger de transmettre à la préfecture l'expédition de cette prise de possession, qu'il faut nécessairement produire pour avoir droit à la délivrance diss mandats.

Le certiBcat de prise de possession , sur papier simple, doit être signé

Ear les trois membres du bureau des marguilliers. Le maire, ni les memres du conseil municipal ne doivent intervenir dans cet acte d'installation, à moins qu'ils ne fassent partie du bureau des marguilliers. Les autres fabriciens ne doivent pas davantage y intervenir.

Les marguilliers ne sont pas libres de se refuser à dresser le procèsverbal constatant la prise de possession de Tecclésiastique qui se présente,ni de se refusera en transmettrel'expéditionaupréfetetàl evêque. L'ecclésiastique qui éprouverait un semblable refus devrait immédiatement mettre les marguilliers en demeure , en faisant constater, au besoin, par acte d'huissier, sa présentation et sa demande; il devrait en même temps en informer immédiatement son évêque.

Quelques refus semblables ont eu lieu; mais ils ont été justement réprimés par les ordres du ministre des cultes.

Le certiBcat d'installation serait inutile si Tecclésiastique n'était pas salarié par l'Etat. ( Voyez le para2;raphe suivant.)

11 convient que le procès-verbal de prise de possession soit inscrit sur le registre des délibérations du bureau des marguilliers, a6n qu'il en reste une preuve et qu'on puisse, au besoin, en avoir expédition.

Le jour de la prise de possession doit toujours être compté aux titulaires ecclésiastiques, ainsi que cj^lui du décès ou de la cessation des fonctions. [Règlement sur la comptabilité publique , du 31 mai 1838, art, 164.)

En cas de démission, si le fonctionnaire a continué l'exercice de ses fonctions, en attendant l'installation de son successeur, il est réputé avoir continué d'exercer par suite de son ancien titre, et, en conséquence, il continue d'être payé jusqu'au jour de la cessation de ses fonctions. (76., art. 165.)

Modèle de certificat de prise de possession,

Cejourd'hui , devant nous soussignés, membres du bureau des

marguilliers de la paroisse de N. , convoqués extraordinaireraent

et réunis en séance, s'est présenté M. l'abbé N. , qui, après nous avoir annoncé sa nomination à la cure (succursale ou vicariat] de

N. , nous a exhibé sa commission, signée par Mgr l'évéquc ou M. le vicaire général de N. , et scellé du sceau de 1 evêché. Ayant reconnu que celte nomination est revêtue de toutes les formalités requises et que dès lors M. Tabbé N. est légitimement envoyé pour exercer les fonctions ecclésiastiques dans cette paroisse , nous avons dressé le présent procès-verbal de prise de possession , et lui en avons délivré le certificat en double expédition.

Fait et dressé en séance, à N. , les jour, mois et an susdits.

Signature de V ecclésiastique qui prend possession .

Signatures des niarguilliers.

§ IV. Installation d'un curé.

11 ne faut pas confondre Tinstallatiou canonique d'un curé avec la

Srise de possession civile. L'installation canonique est un acte de juriiction ecclésiastique ; celte ioslallation est faile généralement, pour les curés, par l'archidiacre, et pour les desservants, par ledoyenouctir^ du canton. La prise de possession civile résulte seulement du procès-verbal qui est dressé par le bureau des niarguilliers. ( Voyez le paragraphe IIL)

Procès-verbal de V installation d'un curé.

L'an mil huit cent , le de , nous soussigné

N. , délégué par Mgr l\nèque de N. pour installer M. N. nommé curé de la paroisse de N. , nous nous sommes transporté au presbytère de ladite paroisse, où nous avons trouvé MM. N. N. , ecclésiastiques; MM. N. N. , fabriciens, maire, etc.; nous nous sommes rendus à la porte de Téglise ; M. N. noois a exhibé Tacte de sa nomination donné par Mgr Tévéque de N. , en date du et Tordonnance royale qui lagrée, en date du . Nous avons donné lecture de ces deux pièc<;s, en présence des fidèles assemblés , après quoi nous avons revêtu ledit M. N. de Tétole pastorale, nous lui avons fait toucher les clefs de l'église, et de là nous nous sommes transporté au pied de Tautel, où le nouveau pasteur a prononcé la profession de foi de Pie IV ; nous Tavons ensuite installé, suivant les cérémonies indiquées dans le rituel, en présence des témoins ci-dessus nommés, qui ont signé avec nous le présent acte.

Signatures.

§ V. Interdit et déposition des curés.

Les ctfm* proprement dits ont un titre inamovible : en conséquence, leurs fonctions, remarque M. Vuillefroy, ne peuvent leur être enlevées arbitrairement, soit directement, soit indirectement.

Cependant ils peuvent encourir des censures ecclésiastiques, qui nécessitent leur éloignemeut temporaire de leur paroisse ; ils peuvent même, dans certains cas, être déposés , mais seulement pour des faits extrême-

ment graves, et lorsque les causes ont été régulièrement instruites» prouvées et jugées.

« Il répugnerait, dit à cet égard un avis du comité de l'intérieur, du 30 juillet 1804, d'entendre I inamovibilité attribuée aux curés, dans ce sens qu elle ne pourrait cesser en aucun cas ; mais il est évident, au contraire, qu elle ne signifie autre chose que le droit de ne pouvoir être déposé sans un jugement régulier. Le droit de déposer les curcf/?, pour des causes légitimes, a été en usage dès les premiers siècles de TEglise; il estconsacré par les décrets des papes, lesdécisions formelles dun grand nombre de conciles, et entre autres par le deuxième concile de Chàlons, dont un canon dit expressément : que si un prêtre a été pourvu d'une église, on peut la lui ôler lorsau'il s'est rendu coupable de quelque crime, et après l'en avoir convaincu, en présence de son évêque. Mais, sans recourir à des autorités anciennes, il serait facile d établir, par des exemples assez récents et par l'usage constamment suivi, que, jusqu'au moment de la révolution , ce droit a été exercé par les tribunaux de Tofficialité, institués auprès de chaque évêque. »

Lorsqu'un curé, pour une cause canonique, est déposé ou interdit, Tordonnance de déposition, rendue par l'évêque, est adressée , avec toutes les pièces de l'instruction, au ministre des cultes. {Décisions mintslérielles des 10 juin eH2 décembre 1814.) Elle n'est exécutoire qu'après avoir été approuvée par une ordonnance royale. {Décision ministérielle du 2 décembre \ 81 4.) Elle est susceptible, en tout cas, d'être déférée au conseil d'Etat par la voie de l'appel comme d abus.

Puisque la nomination des curés n'est définitive, d'après le droit nouveau, que par le concours de l'évêque et du roi, leur déposition ne doit naturellement résulter aussi que d'un concours semblable. {Avis du comité de l'intérieur du 30 juillet 1 824.)

Quant k l'instruction, aux preuves et aux jugements, voyez interdit.