CULTE

§ I. Administration des cultes (Voyez administration, § IV.)

I S ïï- Culte israélite,

(Voyez juifs.)

§ III. Culte protestant.

(Voyez protestant.)

On appelle cure une paroisse desservie par un prêtre institué à perpétuité, nomme par lévêque. agréé par le gouvernement, et immé-

5^2 CLKE.

diateinent soumis, dans Texercice de ses fonctions ^ à l'autorité épiscopale.

§ I. Divisions des cures.

On divise les cures , eu cures de première classe et en cureê de deuxième classe. Elles ne diffèrent entre elles qu'à raison du traitement accordé à celui qui les dessert. ( Voyez tKAiTBMENt.)

Les cures de première classe furent d'abord celles des villes dont les maires étaient nommés par le roi ou le chef du gouvernement. {Arrêté du 27 brumaire an XI , rapporté ci-aprh^ p. 543. ) Ce droit de nomination ne s'exerçait alors qu'à l'égard des communes dont la population s'élevait au moins à 5,000 âmes.

Quand , en 1 831 , dit le Journal des conseils de fabriques , la nouvelle organisation municipale eut conféré au roi la nomination des maires de toute%les communes renfermant 3,000 habitants (loi du 2\ mars 4 831 , art, 3), il devint impossible que le privilège au titre de première classe , en faveur des cures , suivît la prérogative royale dans cette nouvelle extension. 11 fût résulté un excédant cousidérable de dépense des augmentations de traitement à accorder aux titulaires à promouvoir, et la loi sur le budget était loin d'y avoir pourvu. Le gouvernement sentit la nécessité de modiBer le système suivi jusqu'à ce moment, ou, du moins, les termes de la législation. Il statua que le titre de cure de première classe n'appartiendrait de droit qu'aux églises des communes d'une population de 5,000 âmes ou au-dessus, et à celles des chefs -lieux de préfecture pour lesquelles on cesserait de considérer le chiffre de la population. {Ordonnance du 6 avril 1832, rapportée ci-après, p. 544.)

Par suite de cette mesure , un grand nombre de communes dont la population s'était successivement augmentée , ont dû voir opérer la transformation de leurs cures de deuxième classe en cures de première classe. Mais, par un effet contraire, dans d'autres communes où la population, autrefois de 5,000 âmes, est descendue au-dessous de ce chiffre, les cures, jusque-là de première classe, ont dû être rangées désormais dans la seconde. ( Circulaire du ministre de linstruclion publique et des cultes , du 25 septembre 1832, ci-après, p. 544.)

Quelques églises avaient obtenu d'être élevées à la première classe sans se trouver dans les conditions généralement exigées pour être placées à ce rang. Il en est qui conservent encore cette position privilégiée.

Lqs cures dont nous venons de parler, rangées dans la première classe comme situées dans un chef-lieu de préfecture, ou comme comprenant une commune de 5,000 âmes de population, ou à raison de motifs spéciaux , restent toujours ainsi classées ; et elles élèvent au rang de curés de première classe tous les ministres qui viennent à en être successivement pourvus.

Mais, indépendamment des curés de première classe qui tiennent ainsi ce titre du rang de la paroisse confiée à leurs soins , le gouverne^

ment peut agréer aussi comme curés de première classe des ecclésiasti-

3ues pourvus seulement de cures de la seconde. Chaque année, le chef e TElal devait même , sur la demande des évêques , faire passer de la deuxième à la première classe les curés qui se seraient distingués par leur zèle , leur piété et les vertus de leur état. {Art. 2 de V arrêté du 27 brumaire an XI , rapporté ci-dessous, ]

Toutefois , les promotions des curés de la seconde classe à la première classe k titre de.récompense ou de faveur personnelle, ne peuvent pas être très-considérables. D'abord, on n'irait pas au delà de certaines limites assez restreintes, sans que l'augmentation de traitement n*excédât bientôt la somme dont le budget annuel permet au ministre de disposer pour cet objet. Ensuite , le gouvernement s'est imposé la règle de ne jamais élever au rang de curés de première classe plus d'un dixième des curés de seconde classe existant dans chaque diocèse. ( Décision royale du 29 septembre 1819, non insérée au Bulletin des lois. )

Les curés attachés à des cures de seconde classe , qui sont agréés par le roi comme curés de première classe, ne jouissent de ce titre et du traitement qu'il confère, que comme d'une récompense personnelle qu'ils ne transmettent point à leurs successeurs.

Nous n'avons rien à dire des cures de seconde classe. 11 est évident que toutes les cures qui n'ont pas été élevées à la première classe , soit comme placées k un chef-lieu de préfecture ou dans une commune de 5,000 habitants, soit à raison de quelque circonstance particulière et spéciale, font partie de la seconde classe.

Abrêté du 27 brumaire an XI (18 novembre 1802), relatif aux cures de première et de seconde classe, et au payement des traitements ecclésiastiques.

<( Article 1". Les curés des villes dont les maires sont nommés par le premier consul, sont curés de première classe (1).

ce Art. 2. Chaque année , le premier consul , sur la demande des évéques , fera passer de la deuxième à la première classe les curés qui se seront distingués par leur zèle, leur piélé et les Terlus de leur étal.

« Art. 3. Les traiiemenls ecclésiastiques seront payés par trimestre.

« Le premier jour de chaque trimestre , le conseiller d'Etat chargé des affaires des cultes, remettra Télatdes curés qui existaient le premier jour du trimestre précédente cet état présentera le montant de leur traitement et celui de la pension dont ils jouissent, et dontU sera fait déduction sur leur traitement.

« Cette déduction n'aura lieu qu'à compter du 1'' vendémiaire dernier.

€ Les traitements des curés septuagénaires n'y seront pas assujettis.

<( Art. 4. Le ministre du trésor public présentera les demandes de fonds au conseil général des finances du 15, de manière que les fonds soient faits , et qu'au joUr de l'échéance de chaque trimestre , le payeur des dét>ense9 diverses de chaque déparlement en effectue le payement.

(1) L'ordonnance ci-aprèb , du G avril 1832 , a niodilié celte di*|»o.sitlop.

okU CURE.

ft A&T. ô. Le payeur des dépenses diverses de chaque départemeot soldera les traitements ecclésiastiques sur Tétat dressé par Tévéque. Le décompte en sera tni à la préfecture, et visé par le préfet (1).

« Art. 6. Chaque curé devra être porteur d^une lettre par laquelle le conseiller d^Elat chargé des affaires des cultes lui fera connaître que fe gouvernement a agréé sa nomination faite par Tévéque, et fiiera Fépoque de laquelle datera son traitement (2).

•c Art. 7. Le trésorier du gouvernement sera chargé du payement des traitements ecclésiastiques des diocèses de Paris, de Versailles et de Meaux. »

Ordonnakcb du 6 avril 1832 relative aux cures de jyremière dasse.

«r Louis-Pbilippe, roi des Français, etc.

« Tu Tarticle 66 de la loi du 48 germinal an X ;

K Vu Tarrété du gouvernement, du 27 brumaire an XI , diaprés lequel les curés des communes dont les maires sont nommés par le roi , sont curés de première classe (3) ;

« Vu Tarticle 3 de la lot du 21 mars 4831 , qui veut que, dans les communes de trois mille habitants et au-dessus , les maires soient nommés par le roi;

« (k>nsidérant que les cures de première classe se trouvaient placées, en vertu de Tarrélé du 27 brumaire an XI, dans les villes de cinq milles âmes au moins ;

« Que postérieurement l'on a accordé les mêmes avantages aux cures placées dans des chefs-lieux de préfecture ayant une population inférieure ;

N Que des motifs d'économie ne permettent pas de donner une plus grande extension à cette mesure ;

« Sur le rapport de notre ministre de Pinstruction publique et des cultes,

« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 4". Les cures des communes de cinq mille Ames et au-dessus, et, en nombre égal à celui des justices de paix établies dans ces mêmes communes, ainsi que les cures des chefs-lieux de préfecture dont la population serait au-dessous de cinq mille habitants, sont seules cures de première classe.

« Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de Tinstraction publique et des cultes, est chargé de Texécution de la présente ordonnance. »

CiBCULAiBE de M, le ministre de l'instruction publique et des cultes à MMyrs les archevêques et évéques, relative aux cures de première classe.

Paru, S5 leptembre 1883.

n Monseigneur, n L'arrêté du 27 brumaire an XI (4) avait attribué le titre de cures de première classe à toutes celles qui se trouvaient placées dans les communes dont les maires

(1) Les dispositions de comptabilité comprises dans les deux articles U et 5, sont tombées depuis longtemps en désuétude.

(2) Depuis, l'usage a été éubli de faire parvenir aux curés Miommés une ampliation de l'ordonnance royale d'agrément.

(3) Voyez cet arrêté ci-dessus , p. 5&3.

(4) Voyez cet arrêté ci-dessus , p. 563.!

CL'UE. 5/i5

étaient nommés par le gouvernement. Cette nomination ne s'exerçait qa'à regard des communes dont la population s'élevait au moins à cinq mille âmes.

«Tel était Téiat de la législation au moment où la loi du 24 mars 4831 a étendn la nomination des maires par le roi aux communes ne renfermant que trois mille habiianls.

« Il eût été impossible que la faveur du titre de première classe suivit les ctiraa dans celle nouvelle délimitation, à raison de l'excédant considérable de dépense qui fût résulté des augmentations de traitements à accorder aux titulaires à promouvoir, la loi sur le budget n^ayant pas pourvu à cet objet.

R En conséquence, une ordonnance royale du 6 avril dernier (1^ intervint pour statuer que le titre n'appartiendrait de droit qu'aux communes d'une population de cinq mille Ames, sauf les chefs-lieux de préfecture, où l'on cessait de considérer le chiffre de la population.

« Un nouvel incident s'est manifesté depuis cette époque. Plusieurs préfets ont constaté que diverses communes de leur département jouissant, d'après les anciens principes, de cures de première classe, ne possédaient plus, quelles qu'en fussent les causes, les cinq mille habitants exigés par l'article. Ils m'ont demandé s'ils devaient dès lors réduire le traitement des titulaires de ces paroisses, de 4,500 à 4,300 francs. Quelques-uns même, à ce qu'il paraîtrait, n'ont pas hésité à trancher la question par la délivrance des mandats sur ce dernier pied.

a La difficulté était sérieuse. D'une part, l'ordonnance est positive; de l'autre, il peut paraître rigoureux de porter ainsi tout à coup, et par suite de circonstances parement locales , auxquelles les curés des communes de population réduite n'ont eu aucune part, atteinte à l'existence de fonctionnaires la plupart Agés et infirmes, et qui devaient se croire à l'abri d'un semblable revers venant les frapper précisément à l'époque de la vie où les besoins se multiplient, loin de diminuer. En troisième lieu, enfin, ces réductions de la population dans certaines localités , lorsque celle da royaume tend constamment à s'accroître depuis un grand nombre d'années, se trouvent donc plus que balancées par les augmentations que reçoivent d'autres localités, et que favorisent les développements de l'industrie, le percement de nouvelles routes, l'établissement des canaux. Des communes qui , jusqu'à présent, n'avaient pas cinq mille Ames, arrivent donc successivement à ce nombre, et se créent ainsi des titres à la transformation de leurs cures de deuxième classe en cures de première classe. Cependant le crédit affecté par la loi aux traitements ecclésiastiques étant renfermé dans des limites qu'il ne m'est pas permis de dépasser, ne pourrait, on le comprend dès le premier abord, suffire à la fois pour le maintien de l'ancien traitement dans les communes de population réduite, et pour l'augmentation de traitement dans celles où la population s'est accrue , lors même que le principe explicitement posé par l'ordonnance du 6 avril 4832 ne serait pas déjà un obstacle invincible à Texécution de la première de ces deux mesures.

(( Un seul moyen se présente pour remédier, au moins en partie, à ce que les conséquences de cette ordonnance offrent de trop rigoureux pour les titulaires actuels. Il n'y a pas de doute que les cures dont la population est descendue au-dessous de cinq mille Ames ne doivent descendre , par suite, au rang des cures de deuxième classe; mais alors je me réserve d'user de la faculté, très- limitée elle-même, que donne Tarrêté du 27 brumaire an IX déjà cité, pour proposer au roi de promouvoir au titre de curés de première classe ceux des anciens titulaires de ces paroisses qui,

(2) Voyez cette ordonnance ci-dessus, p. 5^4.

546 CLRE.

pêf leurs loDgs senrices, leurs Tertasi leurs soins pour entretenir U ptii parmi leur troupeau au milieu des dissensions qui nous agitent , se seront montrés dignes de cette faveur pêrtonnelU,

« Cette raculté, Je le répète , et tous le sayei comme moi, monseigneur, est irèslimiiée. Non-seulement la décision royale du 29 septembre 1819 la restreint au ëliième du nombre total des cures de deuxième classe existant dans le diocèse, fliais, de plus, elle se trouve encore naturellement circonscrite d'un autre côté par le chiffre du crédit dont il peut être disposé pour cet usage. Il sera donc possible que Réprouve le regret de trouver ce chiffre insuffisant pour faire Tace à tous les droits qui seront régulièrement établis. Touterois la faveur dont il s'agit étant exclusivement particulière aux titulaires actuels, et n'établissant aucun antécédent dont puissent se prévaloir leurs successeurs, qui rentreront purement et simplement dans la catégorie des curés de deuxième classe , il est vraisemblable que le gouvernement puisera dans les extinctions les moyens de comprendre successivement chaque année, dans Tapplication de la mesure, une partie des anciens curés de première classe dont Padmission au supplément personnel aurait été dans l'origine forcément ajour- Bée faute de ressources.

« Quant À présent , il est indubitable qu'à partir du présent trimestre inclusivement^ MM. les préfets ne sauraient continuer de délivrer des mandats de traitement sur le pied de 1,500 francs aux titulaires des cures de leur département comprises dans la première classe, et qui seraient constatées ne pas contenir une population efltoctive de cinq mille âmes dans leur circonscription.

« Je vous invile donc, monseigneur, à m'adresser sans retard des propositions eo fbrrae pour faire passer de la seconde classe à la première ceux desdits titulaires qui paraîtraient avoir le plus de droits à cette faveur, vb l'impossibilité de les en fhire jouir tous simultanément. Tous pourrez, selon que vous le Jugerez convenable, formuler ces propositions par présentations individuelles ou par listes de candidats, ainsi que vous avez coutume de le faire pour les promotions ordinaires, en obseripint que, dans ce cas, les candidats ne peuvent jamais être choisis que parmi les earés actuels réduits de la première classe k la seconde, m

§ II. Erection et circonscrtplion des cubes.

Aucunepartiedu territoire français ne peut être érigée en cure, qu'avec l'autorisation du gouvernement. {Loi du 1 8 germinal an X , art. 62.)

Aatrefois, le droit d'ériger des cures appartenait à Tévêque seul. L'art. 24 de Tédit de 1 695 portait : « Les archevêques et évêques pourront, avec les solennités et procédures accoutumées, ériger des cures dans les lieux où ils Testimeront nécessaire. »

« Les évêques, dit Jousse dans le Commentaire de cet édit, p. 172, peuvent ériger des cures, ou d'ofGce , lorsque dans le cours de leurs visites ils jugent que cela est nécessaire pour le bien de TEglise et pour le soulagement des peuples, ou sur la réquisition des habitants. La cause la plus ordinaire de celles qui peuvent donner lieu à ces sortes d'érections, est celle qui vient des incommodités et de la longueur des chemins, qui empêchent souvent les vieillards, les enfants et les inGrmes d'aller à l'église, et d'être administrés en cas de maladie. Mais, si cette cause n'était fondée que sur ce que le peuple de la paroisse serait trou nombreux, elle ne pourrait être regardée comme suffisante, d'après le con*

CURi:. 5M

cile de Trente {sess, xxi), parce qu'alors on peut augmenter le nombre des vicaires et de ceux qui sont préposés pour le desservissement de la paroisse. Ainsi, il faut, pour ériger une cure nouvelle, qu'il y ait une grande incommodité, et une grande difficulté au peuple d'aller à Tancienne paroisse; mais il peut y avoir encore d'autres causes légitimes. C'est k Tévéque à juger si la cause est suffisante ou non. »

Un peu plus tard, TEtat avait déjà empiété sur le droit de Tévêque; lerection d'une cure dut être autorisée par des lettres patentes du roi, enregistrées au parlement. Telle fut la disposition de Tart. ^^' de Tédit du mois d'août \ 749 sur les gens de main-morte. Enfin, le concordat de 1 801 , art. 9, régularisa cet empiétement, en consentant à ce qu'aucune paroisse ou cure ne soit érigée sans Tagrément ou l'autorisation du gouvernement.

La translation du chef-lieu d'une cure ne doit également se faire qu'en vertu de l'autorisation du gouvernement, et après la même instruction que l'érection. {Décision ministérielle du 5 avril ^ 809.)

La proposition d'ériger une cure appartient donc nécessairement à Tévéque ; mais le préfet est appelé à donner son avis. La cure est ensuite établie, s'il y a lieu, par une ordonnance rendue sur le rapport du ministre des cultes et délibérée dans le comité de législation du conseil d'Etat.

11 y a au moins une cure dans chaque justice de paix. {Article orga^ niqu£ 60.) Ainsi, chaque cure comprend en général tout le territoire d'un canton. Mais la loi ne dit pas que cette cure doit être placée au chef-lieu de la justice de paix : la cure peut donc être placée dans une autre commune : on préfère cependant la placer au chef-lieu, lorsque des circonstances de localité ne rendent pas plus avantageux ce placement dans une autre commune. [Lettre ministérielle du M nivôse an XI.) On peut même faire entrer dans la circonscription de la même paroisse curiale des villages appartenant à des cantons différents. {Cir^ culaire ministérielle du 10 messidor an XU.) 11 peut exister dans un certain nombre de cantons plusieurs cures en même temps. (Circulaire ministérielle du 1 3 prairial an X.) Les églises des communes importantes ont fréquemment été érigées en cures ; enfin, on trouve plusieurs cures dans les grandes villes qui ne forment cependant qu'une commune.

Le nombre des cures créées sous l'empire était de 2,387, dont une partie était comprise dans les portions du territoire distraites en 1 81 4 ; sous la restauration, le nombre des cures s'est accru jusqu'à 3,301. L'année dernière, M. Dessauret, directeur des cultes, en fit ériger 14, ce qui porta le nombre à 3,31 5. Le besoin de l'Eglise demande que ce nombre soit encore ajugmenté; le gouvernement le comprend et se propose d'ériger de nouvelles cures proportionnellement au nombre des succursales et à la population toujours croissante de certaines localités. « Le nombre des cures n'est pas déterminé, dit Portalis; tout cela est subordonné au besoin spirituel des peuples. »

§ m. Erection des cures de deuxième classe en cures de 'première

classe.

Les cures de seconde classe qui sont en droit de demander à être érigées en cures de première classe sont celles qui, étant établies dans des chefs-lieux de préfecture, ou dans des communes de 5,000 âmes ou au-dessus, n'auraient cependant pas ce titre. Si un chef-lieu de préfecture vient à être transféré d'une ville dans une autre, si la population d'une commune ayant moins de cinq mille habitants vient à atteindre ce chiffre, et ce dernier cas se présentera fréquemment, la cure établie dans cette commune ou dans ce nouveau chef-lieu , quand elle n'est pas dans la première classe, est fondée k demander de le devenir immédiatement. La demande doit en être adressée, soit par le curé, soit par la fabrique, soit par le maire à Tévêque du diocèse, et en même temps au ministre des cultes, par l'intermédiaire du préfet du dcparlement : elle n'a besoin d'être accompagnée d'aucune pièce justificative ; il suffit qu'elle contienne renonciation du motif sur lequel elle est fondée. Si ce motif est le nombre de la population , le préfet du département joint a cette demande, en la transmettant au ministre, l'état de la population de la commune , certifié par le sous-préfet de l'arrondissement. Dans ces divers cas, la transformation demandée ne saurait être ni refusée, ni ajournée par l'administration ; le gouvernement devrait même l'opérer d'office, quand elle ne seraitpas réclamée. [Ordonn. du 6 acril et circulaire^ du 25 septembre 1832, rapportées ci-dessus,)

Au reste, dans l'usage, quand une cure de deuxième classe doit être rangée, à raison de l'accroissement de la population, au nombre des cures de première classe, il suffit d'en adresser la demande au préfet. Ce fonctionnaire opère lui-même les changements nécessaires, et fait payer le traitement du curé conformément au taux des cures de première classe. Aucune demande n'est transmise à l'administration supérieure, et il n'intervient aucune décision de sa part.

Quant aux cures qui croiraient pouvoir demander d'être élevées à la première classe à raison de circonstances particulières, on sent qu'il n'est pas possible d'établir à ce sujet de règles générales, car tout dépend de la volonté de l'évêque et du gouvernement.

§ lY. Erection des succursales en cures.

Dans différentes circonstances , des succursales sont aussi fondées à demander d'être érigées en cures, soit de première, soit de seconde classe. Ainsi, dit M. A. Boue, auquel nous empruntons cet article, toutes les fois qu'on établit une nouvelle justice de paix , il y a lieu à l'établissement d'une nouvelle cure, puisqu'aux termes de la loi du 18 germinal an X, il doit y avoir au moins une paroisse dans chaque justice de paix. 11 en serait cependant différemment si l'ancien territoire de la justice de paix contenant deux églises curiales, après le partage de ce territoire, il s'en trouvait une dans la circonscription de la justice

de paix et une dans la circonscription de Tancien canton dont le nou^ veaa aurait été détaché.

Une succursale est encore en droit de réclamer sa transformation en cure, lorsqu'elle satisfait aux conditions d'après lesquelles la législation actuelle accorde le titre de cure de première classe. Ainsi, cette transformation doit élrc demandée par les succursales qui renferment dans leur circonscription la totalité du territoire d'une commune de cinq mille habitants. De même, s il n'existait qu une succursale dans un chef-lieu de préfecture, cette église devrait former une demande semblable.

EnBn, si la localité dans laquelle une succursale est établie acquiert un accroissement considérable en population, en richesse; si notamment elle acquiert une importance plus grande que la localité dans laquelle est placée la cure dont elle dépend , nous pensons qu'il y a lieu , de la part de cette succursale, à demander son érection en cure, et, de la part de l'administration, de faire droit à sa réclamation.

Les hypothèses que nous venons de parcourir, continue M. Boue, n'ont été, il est vrai, prévues par aucune ordonnance ni aucune décision ministérielle; mais les opinions que nous énonçons nous paraissent résulter de la nature des choses et des principes généraux de la hiérarchie.

La demande d'érection d'une succursale en cure peut être formée par le curé desservant de la succursale , par le conseil de fabrique, ou par le maire de la commune. Cette demande n'est assujettie à aucune forme

{larticulière; elle doit être adressée, comme la demande pour la transormation des cures de seconde classe en cures de première classe, à l'évêque du diocèse, et au ministre des cultes par l'intermédiaire du préfet du département. L'évêque et le préfet envoient au ministre leur avis motivé, et l'érection est opérée par une ordonnance royale.

Quand l'érection en cure d'une succursale est demandée à raison d'une nouvelle justice de paix, ou k raison de la translation d'un chef-lieu de

S»réfecture, ou à raison de ce que la commune que la succursale renèrme est arrivée à une population de cinq mille habitants, nous pensons que cette érection ne peut pas être refusée. Quand , au contraire , et hors de ces circonstances, Térection n'est réclamée qu'à raison de l'importance plus ou moins grande acquise par la localité, le gouvernement est libre d'accueillir la demande ou d'ajourner d'y faire droit. Du reste, les ordonnances royales qui prononcent de semblables transformations doivent être considérées comme des actes d'administration publique, et elles ne sont pas susceptibles d'être attaquées par la voie contontieuse devant le conseil d'Etat.

Nous ferons observer que, si une succursale est érigée en cure, le curé desservant n'est pas de droit titulaire de la cure. Il faut, après l'érec- • tion, une nomination de l'évêque et l'agrément du roi. C'est ce que décida le conseil d'Etat dans l'espèce suivante :

En 1812, M. l'abbé Simil fut nommé , par l'ordinaire, à la chapelle de Sainte-Perpétue de Ntmes. En 1817, le conseil municipal demanda

SiO CURE.

rérection de cette église en succursale. Une ordonnance du roi de février 1821 accorda cette érection. M. Simil fut nommé succursaligte. Le 4*' mai 4822, une ordonnance royale éleva la succursale au rang de eure de deuxième classe, sur la demande de Tabbé Simil , appuyée des instances des autorités locales. Dès lors, M. Simil prit le titre de curé de Sainte-Perpétue.

Cependant l'évéque de Ntmes crut avoir le droit de le nommer de nouveau à cette cure, et il fit cette nomination le 4 juin 1822 ; mais, à la fin de novembre, il annonça à Tabbé Simil que sa nomination n'était point agréée. Le 30 novembre 1 822, ce dernier protesta devant notaire contre tout ce qui pourrait se faire au préjudice aes droits qu'il prétendait lui être acquis par la nomination de l'ordinaire et la possession, qui s*en était suivie, depuis le 4 juin 1822. Le 8 janvier 1823, Tévéqae écrivit à Tabbé Simil que le grand aumônier persistait à ne pas faire de nouvelle demande au roi, pour obtenir l'agrément à sa nomination, et qu'il lui en demandait une nouvelle. En effet, Tévêque nomma l'abbé Raynard, auquel une ordonnance du 7 avril 1823 accorda Tagrément royal.

L'abbé Simil se pourvut en appel comme d'abus devant la Cour royale de Ntmes, qui se déclara incompétente : il exerça alors son recours devant le conseil d'Etat qui statua ainsi :

Arhêt du conseil d'Etat du 16 février 1826.

« Cb4eli« , et£. î

« Sur le rapport da comité du contentieux ;

Cl Yu le rapport enregistré au secrétariat général de notre conseil d^Ettt, le 1Q oc* tobre1825,et à nous Tait par notre ministre des affaires ecclésiastiques, sur le recours comme d'abus interjeté par le sieur abbé Simil , se qualifiant de curé de Sainte-Perpétue de Ntmes ;

« Tu le mémoire dudit abbé Simil , Joint audit rapport , ensemble deux antres mémoires aussi présentés par lui et enregistrés audit secrétariat général les 29 novembre 1825 et 18 Janvier 1826, et par lesquels il conclut à ce qu'il nous plaise la recevoir appelant comme d^abus, pour infraction à toutes les règles canoniques, 1* de la nomination canonique du sieur abbé Raynard èi la cure de Sainte-Perpétue de ntmes; 2** de Tordonnance d^agrément sur cette nomination; 3* et, en tant que besoin serait, du refus d'agrément qu'on pourrait alléguer contre le suppliant; en tous cas , ordonner sa réintégration dans la cure de Sainte-Perpétue, sous la condition, à laquelle le suppliant se soumet avec empressement à l'avance, de prêter le serment prescrit par l'article 27 de la loi du 8 ayril 1802, en tant que cette mesure serait jugée nécessaire ;

« Tu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier ;

« Yu la loi du 8 avrU 1802 ( 18 germinal an X ) ;

n Considérant qu'aux termes de rarlicle 6 de la susdite loi, il n*y a lieu à recoqrs comme d'abus que contre les actes qui émanent exclusivement des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques;

ce Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la même loi, si les évèques nomment et instituent les curés, ils ne peuvent, néanmoins , manifester les nominations, et donner institution canonique qu'après que cette nomination a été agréée par nous ;

« D^où il sait qiiMI n'y a lien, an sn]et desdUs actes, à procéder par U voie du recoars comme d^abus ;

« Considérant qae le reftis d*agréer la nomination du sieur abbé Simtl , et l^agrément donné à la nomination du sieur abbé Raynard, sont des actes qui appartiens nent à Peiercire des droits de notre couronne, et qui ne peuvent être attaqués par la voie contentieuse ;

ft Akticlb 4*'. La requête du sieur abbé Simil est rejetée. *

§ V. Erection en cures des chapelles et annexes.

Des chapelles, des annexes peuvent quelquefois, quoique bien plus rarement , se trouver dans quelqu'une des positions que nous avons indiquées pour les succursales , et avoir le même droit à demander d'être érigées en cures, U y aurait lieu alors à procéder de la même manière.

S VI. Réunion des cures aux chapitres.

La cure établie dans la paroisse où est placée la métropole ou la cathédrale peut être réunie au chapitre. Cette réunion est instruite et autorisée dans la même forme que l'érection d'une cure.

Par une circulaire du 20 mai 1807, rapportée ci-dessus, p. 385, le ministre des cultes a prévenu les cyêques que la cure de Té^lise métropolitaine de Paris avait été réunie au chapitre , afin de faire cesser les inconvénients et les discussions qu'entraînait l'existence d'une cure indépendante du corps du chapitre ; il a invité les évêques à suivre cet exemple, si les mêmes motifs rendaient l'adoption de cette mesure convenable dans leur diocèse. ( Voyez chapitre, § II. )

Un curé ne peut être privé de ses fonctions et de son titre, que par une sentence de déposition rendue selon les formes canoniques, et confirmée par le gouvernement. Mais l'inamovibilité du titulaire n'emporte point la perpétuité de l'office. Une cure peut être supprimée par son union à une autre cure ou à tout autre établissement ecclésiastique, dans les formes prescrites par les lois, lorsque l'utilité des fidèles et les nécessités du service religieux le commandent.

Un évêqne peut, sans abus, opérer la réunion d'une cure au chapitre de son diocèse. Celte union peut avoir lieu du vivant du titulaire de la curCf et safis son consentement; et levéque peut ordonner que les fonctions curialcs seront exercées par un vicaire amovible. Celte union étant opérée, Tévéque peut interdire de piano, et sans jugement, au curé qui dessert la cure réunie au chapitre, la prédication et l'administration des sacrements. C'est ce qu'a décidé le conseil d'Etat , par arrêt du 14 juillet 18'24, rapporté ci-dessus, p. 386 , et par l'arrêt suivant :

Arrêt du conseil d'État du 24 juillet 1845.

« Loms-PaïuppE , etc.,

n Va la loi da 1 8 germinal an X :

" Sur le recours du sieur Savin :

n En ce qui touche rordonnance épiscopale du 44 décembre 1844, qui Ta réToqaé de ses fonctions d'arcbiprôtre ;

« Considérant que la cure de Tiviers a été réunie au cliapitre par ordonnance épiscopale du 16 août 1826, approuvée par ordonnance royale du 30 du même mois;

« Que si, aux termes de l'article 2 de ladite ordonnance épisropale, ains»i approuvée, la nomination de Parchiprélre doit être faite avec les mômes formalités que celle des curés, Tarlicle 3 porte que Tarchiprètre sera révocable à la volonté de Tévéqne;

« Que c'est en vertu de ces ordonnances et sous ces conditions que le sieur Savin a été nommé arcbiprétre, et, qu'en le révoquant, Tévéque de Viviers n'a pas commis d^excès de pouvoir;

« En ce qui louche les décisions épiscopales des 27 septembre et 8 décembre 1 844, qui ont retiré au sieur Savin la faculté de prêcher et de confesser, d'abord hors de sa paroisse et plus tard dans tout le diocèse ;

(( Considérant que le sieur Savin n'avait que la qualité de prêtre hors de sa paroisse, et qu'après sa révocation des Tonctions d'archiprêtre, il n'a plus eu d'autre qualité que celle de chanoine ;

« Que dès lors l'évêque a pu lui retirer, sans jugement préalable, des pouvoirs qu'un prêtre on un chanoine ne peut conserver qu'aussi longtemps que l'évêque le juge convenable ;

H Sur le recours du maire de Viviers contre l'ordonnance épiscopale du 4 6 août 4826 et l'ordonnance royale du 30 du même mois, et contre l'ordonnance épiscopale du 8 décembre 4844;

(i Considérant que l'ordonnance épiscopale du 46 août 4826, ayant été approuvée par ordonnance royale, est devenue un acte de la puissance publique contre lequel n'est pas ouvert le recours comme d'abus ;

(( Considérant d'ailleurs que la commune de Viviers n'est partie intéressée relativement a aucun des actes ;

a AiiTicLF. 4*\ Les requêtes du sieur Savin et du maire de Viviers sont rejetées. »

§ VU. Administration des biens des cures.

La fabrique établie dans chaque paroisse est chargée de veiller à la conservation des biens fonds ou des rentes possédés par la cure. Le curé exerce généralement, à leur égard, les droits d'usufruitier, tels qu'ils sont réglés par le Code civil , mais son administration est soumise a une manière générale aux lois et règlements relatifs h l'administration des biens des établissements publics, et d'une manière plus spéciale aux règlements particuliers sur la jouissance et sur l'administration des biens des cures. Un seul règlement existe à cet égard; c'est celui du 6 novembre 4 813 , rapporté ci-dessus, p. 255.

La cure ou succursale est donc un établissement ecclésiastique reconnu par la loi ; elle est en conséquence apte k recevoir par legs et donations, à acquérir et k posséder toute sorte de biens meubles et immeubles avec l'autorisation spéciale du gouvernement, aux mêmes conditions et dans les mêmes formes que tous les établissements public.^. L'acceptation de ces dons et legs se fait par le curé. [Art, 3 de Vordonn. du 2 avril 1817.) Mais si le curé ou desservant est lui-même donateur, cette acceptation a lieu par le trésorier de la fabrique en faveur de heure ou succursale. {Ordonn, du 7 mai 4 826, art. 4*'V)

En 4 820, le ministre avait pensé que le droit, conféré au curé par l'ordonnance de 1 817, d'accepter les dons et legs faits à la cure ou succursale, constituait une dérogation aux principes du décret du 6 novembre 4 813, d'après lequel les curés n'ont que l'usufruit des biens. La disposition nouvelle lui paraissait avoir plusieurs inconvénients : il craignait que le droit d'accepter les dons et legs, conféré au titulaire, n'en rendît l'acceptation impossible pendant la vacance de la cure ; enGn, et surtout, il craignait qu'on ne vint à conclure de ce droit, que les curés demeurent exclusivement chargés de l'administration des biens, ce qui lui paraissait entièrement contraire aux intérêts des cures et présenter beaucoup moins de garanties que la surveillance des fabriques.

Dans celte pensée » il proposa de modiGer l'ordonnance du 2 avril iSM, La proposition fut écartée par un avis des comités réunis de législation et de l'intérieur, en date du 3 juin 1820. « Les fabriques, dit « cet avis, ne sont point appelées k s'immiscer dans la surveillance et ^< l'administration des biens affectés, par les testateurs ou donateurs, à « l'entretien des curés ou desservants; vainement on prétendrait que les c( ministres du culte n'ont que la jouissance usufruitière de ces biens; on « est forcé de reconnaître, au contraire, qu'ils en ont la propriété réelle; c< à la vérité, cette propriété est indéGniment substituée au proGt de leurs (( successeurs futurs; mais ils en doivent avoir l'administration et la conte servation, sans surveillance aucune de la part de la fabrique.

« La mesure proposée ne paraît d'ailleurs, avoir pour but que d'é- « viter aux ecclésiastiques titulaires des ctires ou succursales, le paye- « ment des droits proportionnels d'enregistrement pour les libéralités « qui pourraient leur être faites; or, indépendamment de ce qu'elle « serait irrégulière , et pourrait détourner quelques individus de don- « ner aux cures et succursales, elle aurait encore l'inconvénient de ne c pas atteindre le but qu'on se propose , puisque les fabriques n'accep- « tent pas pour leur compte , mais au nom des curés et desservants , « l'administration des domaines et de l'enregistrement ne pourrait, a sans manquer à ses devoirs, se dispenser d'exiger le payement des « droits, dont une disposition législative pourrait seule dispenser les a ministres du culte. »

Le droit d'accepter des dons et legs faits k la cure fut, en conséquence, laissé au curé, conformément k la disposition de l'ordonnance de 1817. Cependant, dit M. Vuillefroy, et malgré l'opinion incidemment exprimée dans l'avis précité, les fabriques ont nécessairement conservé la surveillance des biens des cures, qui leur a été conférée par le décret du 6 novembre 1813, et cette surveillance doit encore s'exercer dans les termes déterminés par ce décret. Un règlement d'administration publique aurait seul pu révoquer ce décret ou en modiGer les dispositions. 11 n'est intervenu aucun acte que l'ordonnance de 1817, Qont la disposition ne s'applique qu'k la forme de l'acceptation des dons et legs , et n'enlève k la fabrique aucun des droits qui lui avaient été attribués précédemment.

55i!i CURÉ.

L'Eglise donne indistinctement le nom de curés k tous les prêtres chargés du soin d'une paroisse. Mais, dans l'administration civile, on distingue les curés aont la nomination, faite par Tévéque, est agréée par le gouvernement, de ceux qui sont nommés et révoqués à la volonté de l'évéque et qu'on appelle desservants. ( Toi/ez dssseevant.)

§ I. Droits des curés.

Le cur^ proprement dit est nommé et institué par l'évéque, car, de droit commun , l'évéque a toujours été collateur ordinaire des titres ecclésiastiques de son diocèse. Cette règle est aussi ancienne que TEglise. Mais la nomination du curé ne peut être manifestée, et l'institution canonique donnée, qu'après que la nomination a été agréée par le gouvernement. Cet agrément est donné par une ordonnance royale, dont on envoie une ampliation k l'ecclésiastique nommé.

Le curé est chargé de diriger l'adminislralion spirituelle de la paroisse; il est immédiatement soumis à l'évéque dans l'exercice de ses fonctions. ( Loi organique , art. 9 et 30.) Dans Tordre hiérarchique, tous les curés ont du reste le même rang et les mêmes fonctions.

C'est au curé seul qu'appartiennent toutes les fonctions qui, parleur nature, sont curiales, telles que le droit d'administrer les sacrements à toutes les personnes domiciliées dans l'étendue de sa paroisse, et de leur donner en cas de mort la sépulture ecclésiastique. [Décision ministérielle rfw 22 atTî7 1 808.)

« Tous les curés sont égaux en droit , puisqu'ils ont tous le même caractère et les mêmes fonctions. Personne ne peut se dire le premier entre eux. Il y a sans doute des curés qui peuvent avoir un plus grand territoire, et qui sont établis dans une église plus ancienne ou plus importante; mais ces circonstances n'ont aucune influence sur le titre de curéf qui est commun à tous, et qui renferme les mêmes prérogatives. Il n y a pas plus de premier curé dans un diocèse qu'il n'y a de premier évêque en France; quand on estévêque, on l'est autant que tout autre, et , dans le sacerdoce ainsi que dans l'épiscopat, il ne peut y avoir de distinctions que celles qui ont été établies par la hiérarchie fondamentale de l'Eglise. » [Décision minist. des 23 messidor an X et 3 floréal an XI.)

Les curés ont la surveillance sur leurs vicaires; mais, malgré les termes explicites de l'article 31 de la loi organique, ils ne peuvent retendre sur les desservants. Un règlement, fait pour le diocèse de Paris, porte qu'ils n'ont sur les desservants aucune autorité réelle. Ce règlement, approuvé par le gouvernement le 25 thermidor an X,est devenu commun aux autres diocèses. Les curés n'ont d'autre droit de surveillance que celui que l'évéque leur accorde personnellement.

Les curés sont, relativement à leur traitement, divisés en deux classes. ( Voyez cdre et traitement. )

Le curé a droit à la jouissance d'un presbytère, d'un logement quel* conque ou d'une indemnité de logement, {voyez logement.)

Le curéesi membre de droit du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers. Dans les assemblées tenues par le conseil ou par le bureau , ii occupe la première place après le président; il y a toujours voix délibéralive, et peut s'y faire remplacer par son vicaire. Nous pensons qu'il peut être président du conseil de fabrique. {Voyez président.) Dans le banc de l'œuvre, il a la première place toutes les fois qu'il s'y trouve pour la prédication.

Le curé doit avoir une clef de la caisse dans laquelle sont déposés tous les deniers de la fabrique. {Voyez clef.) 11 a seul le droil d'avoir la clef de l'église cl celle du clocher, car le curé est le gardien de l'église. C'est la raison pour laquelle il a toujours été permis d'obtenir une porte de communication entre le presbytère et l'église, quand les deux édifices sont continus ou séparés seulement par une cour ou un jardin fermé.

Il était juste qu'on permit au cur^ l'usage d'une porte de communicar tion avec l'église pour lui en rendre l'accès plus prompt et plus facile. L'obligation, pour lui, d'y entrer à toute heure du jour et delà nuit pour l'accomplissement des fonctions de son ministère, légitime ce droit exceptionnel. Aussi, un arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 1 836, a-l-il sanctionné la justice de cetusage et reconnu au curé le droit d'où* vrir une porte de communication entre le presbytère et l'église.

Dans les paroisses rurales, les curés et desservants nomment et révoquent les chantres, sonneurs, et autres serviteurs de l'église.

( Voyez CHANTRES , SONNEURS , CtC. )

Le placement des bancs et chaises dans l'église ne peut être fait que de son consentement, sauf le recours à l'évêque. ( Voyez bancs.)

L'acceptation des dons et legs est faite par le curé ou desservant, lorsqu'il s'agit des dons ou legs faits à la cure ou succursale. ( Voyez

Le curé est seul chargé de la police de l'église. ( Voyez police.) Les curés sont membres des comités d'instruction primaire. ( Voyez