PRÉFACE

La législation civile ecclésiastique , c'est-à-dire la législation émanée de la puissance séculière, pour régler les choses qui tiennent de plus ou moins près à la religion , n'est généralement pas assez connue de ceux qu'elle intéresse plus spécialement ; ce n'est pas cependant qu'il manque d'ouvrages sur cette matière; il en a été publié , au contraire , un assez grand nombre , depuis quelques années. Tout le monde connaît le savant Traité de l'administration temporelle des paroisses , de M. Affre, actuellement archevêque de Paris, ouvrage que son mérite et son utilité pratique ont fait parvenir en peu d'années à sa cinquième édition ; le Guide des curés dans Vadministration temporelle des paroisses , de M. l'abbé Dieulin, vicaire général de Nancy (1), ouvrage non moins remarquable et qui est le fruit d'une rare habileté administrative; le Traité du gouvernement des paroisses, de M. Carré; \aL Législation des fabriques des églises, de M. Le Besnier; le Journal des conseils de fabriques , rédigé par d'habiles jurisconsultes, qui ont éclairci une foule de questions difficiles et provoqué d'importantes décisions; plusieurs Manuels plus ou moins abrégés et plus ou moins méthodiques sur l'organisation ou la comptabilité des fabriques , etc.

Mais tous ces travaux, assurément fort estimables en leur genre , et plusieurs autres que nous pourrions citer , nous ont paru, les uns trop peu complets, n'ayant traité qu'une partie de

(1) Au moment même où nous publions ce volume, nous apprenons avec douleur la mort de ce savant et pieux ecclésiastique, enlevé au milieu de sa brillante carrière & l'âge de cinquante-deux ans. La science et les vertus de cet habile administrateur rappelaient tout naturellement à l'éplscopat, dont il eût été une des gloires. On s'apercevra, dans cet ouvrage, que nous citons souvent M. Dieulin, surtout quand il s'agit d'expérience. Ses conseils sont toujours empreints d'une profonde sagesse et marqués au coin de la prudence. Nous devons encore à M. Dieulin un second ouvrage précieux pour le clergé et qui est l'expression sincère d'une science profonde dans le gouvernement des âmes, Le bon curé au dix-neuvième sitrie. Ces deux ouvrages, dit un prêtre de Nancy, rappellent et résument à la fois les deux principales phases d'une vie si glorieuse et si pleine, celle d'un grand vicaire expérimenté et celle d'un parfait curé de campagne.

VI PHÉFàCE.

la législation religieuse , ou ne l'ayant envisagée que sous certains rapports; les autres, trop diffus, manquant d'ailleurs de clarté et de méthode, et employant des termes qu'ignorent la plupart de ceux qui sont appelés à s'en servir. Il en est quelques-uns aussi , comme par exemple le Traité de V administra'^ lion du culte catholique, par M. Vuillefroy, maître des requêtes au conseil d'État; \q Manuel des fabriques, par M. Rio, lesquels sont trop disposés à décider toujours en faveur de l'autorité séculière, accordant trop de pouvoir aux laïques ou à l'État, dans l'administration des choses de l'Église, comme si, dans le principe, les laïques n'eussent pas été sous l'inspection et aux ordres du clergé (1); comme si l'Église, qui a civilisé le monde, était incapable de pouvoir gérer ses propres affaires.

Nous avons donc cru qu'il serait utile de publier un nouvel ouvrage sur la législation civile ecclésiastique, lequel embrasserait toutes les questions relatives^ non-seulement aux fabriques , comme l'ont fait la plupart des auteurs que nous avons cités , mais encore tout ce qui regarde les bureaux de bienfaisance, l'instruction publique, les salles d'asile, les hospices, en un mot toute la législation qui a des rapports plus ou moins directs avec la religion. Toutes ces matières sont traitées la plupart, nous en convenons, par un grand nombre d'auteurs. Mais, outre qu'il serait fort dispendieux à un ecclésiastique ou à une fabrique, etc. , de se procurer tous leurs ouvrages, ceux à qui ils pourraient être utiles, ne sauraient pas toujours facilement s'en servir. C'est ce qui nous a déterminé à faire un choix dans tous ces divers ouvrages , et à y joindre ce que l'expérience et une longue étude de ces matières nous a fait juger nécessaire. Nous ne nous flatterons pas d'avoir fait un ouvrage meilleur que ceux qui existent, nous ne voulons que le faire plus complet ; nous ne prétendons pas même l'avoir créé seul ; en jurisprudence surtout, selon la judicieuse remarque de M. Dieulin , on n'invente , on ne crée rien. Nous avouons, au contraire, que, pour la confection de notre œuvre , nous avons profité de tous les matériaux que nous avons pu découvrir ; nous n'avons guère été que l'architecte de

(1) » L*inlcndancc des fabriques était aucicuncment tout entière aux évéques ou aux autres ministres de l^Églisc, et ce n^cst que par une gradation insensible qu'elle a passe dans les mains des laïques. » (Févret, Traité de l'oints, 1 1, p. Ail.)

PREFACE. m

rédifice. Nous avons donc puisé abondamment à toutes les sources , emprunté à tous les auteurs. Ce sera là tout le prix et tout le mérite de notre ouvrage, qui nous a demandé de longues et fastidieuses recherches.

Le Journal des conseils de fabriques (1) nous a été surtout d'un grand secours; non-seulement nous nous sommes approprié plusieurs de ses décisions (nous en avons réfuté quelquesunes cependant) , mais il nous a encore fourni une partie des documents législatifs que nous avons insérés dans le corps de l'ouvrage.

Nous devons aussi à l'obligeance de M. Dessauret, directeur du ministère des cultes, un grand nombre de circulaires et de décisions ministérielles qui ne sont dans aucun auteur.

On trouvera peut-être que certaines de nos décisions sont peu conformes à l'esprit de l'Église; nous en avons gémi tout le premier ; mais on comprendra que , dans un ouvrage du genre de celui-ci, destiné à guider nos lecteurs dans la pratique, nous ne pouvions pas nous appuyer sur les conciles, l'Écriture, les Saints- Pères et les bulles des Papes, comme nous l'avons fait dans notre Cours (le droit canon, mais sur le texte des lois civiles, ou sur la jurisprudence en usage. Nous avons cependant eu soin de faire remarquer assez souvent en quoi certaines dispositions législatives étaient injustes, arbitraires ou fausses, et en quel sens il serait convenable de les modifier, sinon de les abroger. Mais, afin de ne compromettre personne dans la pratique, nous avons dû dire ce que la loi, en telles ou telles circonstances, permettait ou ne permettait pas de faire. C'est ici le cas d'appliquer cet axiome de droit : Dura est lex , sed lex. Néanmoins , nous avons combattu , autant que possible , les mauvaises tendances de notre législation civile ecclésiastique, qui n'est nullement en harmonie avec les principes de liberté religieuse consacrés par la Charte de 1 830.

L'accueil si bienveillant qu'a reçu notre Cours de droit canon, dont le succès a de beaucoup dépassé notre attente, mais sur-

(1) Le Journal des conseils de fabriques est un recueil fort prëcleux pour ceux qui s'occupent de It^gislation religieuse. Nous en recommandons la collection, qui se compase bientôt de 13 volumes, surtout aux administrations diocésaines. On s'abonm. , à Pari», rue lA)ul»-le-Grand, 10. Le prix de l'abonnement eut de 10 fr. par an.

vm PRÉFACE.

tout le bref si honorable et si précieux pour nous qu'a daigné nous accorder le Souverain-Pontife, au jugement duquel nous avions soumis notre travail , nous engage h publier une nouvelle édition de cet ouvrage, beaucoup plus complète que la première. Nous ne négligerons rien pour la rendre en tout point infiniment supérieure, ou pour mieux dire moins imparfaite. Ce sera en quelque sorte un ouvrage tout nouveau. Nous y ajouterons un assez grand nombre d'articles qui ont été omis ; plusieurs autres seront entièrement refondus : les uns recevront plus d'étendue , d'autres au contraire seront abrégés, et quelques-uns même supprimés, ou plutôt ont été transportés dans ce Cours de législation religieuse, où ils sont mieux à leur place. D'après le conseil de plusieurs savants prélats , notamment du célèbre évêque de Langres, nous en ferons disparaître tout ce qui regarde la législation civile ecclésiastique , qui y sera seulement indiquée ; et , pour les rapports qu'elle peut avoir avec le droit canon , nous renverrons à ce Cours de législation religieuse. La nouvelle édition de notre Cours de droit canon sera parfaitement conforme à celle-ci. Nous adopterons le même format, le même caractère, le même papier et la même justification, de sorte que les deux ouvrages, qui se complètent l'un par l'autre, n'en forment pour ainsi dire qu'un seul.

Le titre de ce nouveau travail indique que nous avons adopté Tordre alphabétique et que nous aurions pu l'intituler : Dictionnaire de droit civil ecclésiastique. Cette forme nous a paru préférable à toute autre : un traité méthodique a l'avantage incontestable, pour l'étude d'une science, de présenter l'enchaînement des principes qui découlent les uns des autres. Mais un ouvrage usuel, comme celui-ci, destiné à être souvent consulté, et auquel on ne recourt qu'au fur et à mesure qu'on sent le besoin d'éclaircir un point douteux ou de connaître la marche à suivre ou la conduite à tenir dans une circonstance déterminée , doit s'offrir dans l'ordre le plus commode pour les recherches, et, par conséquent, dégagé de ces divisions toujours un peu arbitraires, qui exigent une étude particulière et dont le lecteur ne charge pas trop volontiers sa mémoire. Aussi , l'ordre alphabétique , que nous avons adopté dans notre Cours de droit canon , dont celui-ci est le complément nécessaire, réunissant sous la ru-