ANNUELS

On appelle annuels les messes que Ton fait dire chaque jour ou chaque semaine d'une année, pour une personne décédée ou pour toute antre cause, moyennant rétribution.

L'article 31 du décret du 30 décembre 1 809 porte à cet égard : c Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, d généralement tous les a/mt«ek emportant une rétribution quelconque, leroat donnés de préférence anx vicaires, et ne pourront être acquittés fl'à Imr déiaut ptfr les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs. »

Toutefois, les revenus de ces annexes doivent être excliisivemeai appliqués à leur avantage.

Les annexes ou chapelles de tolérance qui n'ont pas été reconnues par ordonnance royale, n'ont aucune existence légale, et ne peuvent

{tréjudicier aux droits de Téglise paroissiale dans la circonscription d^ aquelle elles sont placées.

Ces solutions également conformes aux principes, se trouvent consa^— crées par la décision ministérielle ci- après.

Lettre de M. le ministre de Pinstruction publique et des cultes à

M, le préfet de la Haute-Marne.

Paris, le 17 mai 1831.

a Monsieur le Préfet,

« Par votre lettre du 30 avril dernier, vous m'informez qu'ail y a dans votre dép^ 'tement des annexes qui ont un conseil de fabrique, et d^antres qui ont dans le oo ^bseil de fabrique de la succursale deux membres sur les cinq dont il est composé.

•t Vous me demandez s'il convient de supprimer les conseils de fabrique de e annexes , et, dans ce cas, vous me priez de vous faire connaître de queUe maDiè seraient administrées les ressources des églises de ces mêmes annexes,

« Comme il ne peut y avoir de doute sur nilégalité de semblables conseils de À briques, il est certain que Tadmlnistration ne doit nullement en reconnaître teiice. Les annexes vicariales dépendent des fabriques établies aux chefs-lieux paroisses, et leurs revenus sont gérés par les mêmes fabriciens, sauf à ces derniers •ppllquer exclusivement à Tavantage de Téglisc réunie les ressources qui loi tiennent.

<c Je crois devoir vous faire observer quUI n'est ici question que des églises érigée^ par ordonnances royales en annexes vlcariales , et que les communes féunitf piou le culte à une paroisse ne sont point susceptibles d'être placées dans la même eaté^ gorie. Les églises de ces communes sont censées fermées à Texercice de la religion ai elles sont ouvertes dans certaines localités, ce n'est que par simple tolérance d révêque, et il ne peut être dérogé, sous aucun rapport, aux droits de l'église Uea de succursale dont elles dépendent, d'après les étatà de la circonscription générale^ des paroisses , ou par suite de réunions postérieures, m

§ V. Biens de Tannexe.

V annexe ne peut pas posséder par elle-même; cependant elle a droit à Tusage gratuit ou à la jouissance de l'église et du presbytère, qui peuvent exister dans la commune ou section de commune, et dont la fabrique chef-lieu ne conserve que la nue propriété, tant que dore l'établissement. [Lettre minist. du 12 aoUt 4812.)

L'annexe peut être néanmoins Tobjet de donations ou fondatîoiig, dont les revenus lui sont exclusivement applicables. On lit, en effet, dans la circulaire du 1 1 mai^ 4809, rapportée ci-dessus, p. 400, « que « rien n'empêche que, pour la dignité du culte, dans une chapelle on € annexe, on ne lui fasse des dons ou legs avec une affectation spé- « ciale ; que la volonté des donataires doit être respectée ; que cela ne « peut être qu'avantageux à Téglise principale ; |Niisque daius le cas où