AVANCE

Aux termes d'un avis du conseil d'Etat du S septembre 4810, relatir* k la comptabilité des communes, également applicable à la comptabilité des fabriques, « les receveurs ne doivent jamais être enotanca; ils n^ peuvent payer que dans la proportion des revenus et dans les limites» établies par l'autorité pour chaque nature de dépense; ceux qui onl excédé les fonds de leur caisse et les revenus, ayant constitué la commaneen dettes sans autorisation, sont responsables du déficit. »

L'instruction du 30 mai 4 827 a été conséquente avec cet avis, quand elle a mis au rang des motifs qui autorisent les receveurs à refuser les-mandats, l'insuffisance justifiée des fonds dans leur caisse.

La raison de la disposition oui interdit les avances ^ dit M. Durieo, . est facile à comprendre. Quana des retards dans les recouvrements in — dépendants , des diligences du trésorier ou la diminution imprévue de^ certains revenus ont laissé le montant de recette au-dessous de celuidesai dépenses autorisées, la fabrique, avertie par le trésorier de l'insuffisance ^ des fonds, peut examiner quelle dépense il lui sera possible d'ajourner, « de manière à ne pas créer d'embarras financiers à la fabrique. Que si, au contraire, le trésorier paie de ses deniers personnels avec la pensée « de se rembourser sur ses prochaines rentrées , il peut arriver que l'administration, se trouvant à court en fin d'exercice, soit dans Tobligation d'arrêter des dépenses plus urgentes que celles qui ont été faites an moyen des avances du trésorier.

Comme il est de principe, dit à cet égard M. Rio , dans son Manuel des conseils de fabrique, que toutes les dépenses sont effectuées d'aprte le budget, ou à défaut et selon les cas, sur l'autorisation des évéqueset des préfets, et dès lors, sur les fonds y affectés , les comptables ne sont point autorisés à se mettre en avance ou à faire des avances de fonds, ni k payer quoique ce soit, avant les époques fixées , s'il s'agit de tra* vaux, et la livraison des objets, s'il s'agit d'achats.