AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES

On voit, dans les décisions ministérielles suivantes, en quelles cii^ constances les autorités civiles et militaires ont droit à une place distin»* gnée dans l'église. {Voyez cérémonies religieuses et place DiSTiifcute.)

UttTRB de M, le ministre de Vintérieur et des cultes à MM. les vicaires

généraux de Reims.

Parif , !• 9 noTembro 1833.

«Messieurs les Ticaires générani,

«M. le curé de Chaumont-Porcien m*a adressé deux' questions sur Tinterpréta- Uoii de Tarticle 47 de la loi du 18 germiDal an X, portant :

«Il y aura, dans les églises cathédrales et paroissiales, une place distlngnée « pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles el militaires.» « Cet ecclésiastique désire savoir :

« 4* Si ces fonctionnaires ont droit h des places distinguées, quand ils n'assis* taot à Toffice que comme fidèles ;

« 2* suis doivent être revêtus de leur costume pour avoir droit à des places distinguées.

«L'article 3 du titre 4» du décret du 24 messidor an XII dit expressément que : dans aucun cas, les rangs et honneurs « accordés à un corps, n'appartiendront « individuellement aux membres qui le composent » D'un autre côté, aucune disposition n'accorde, sauf dans les cérémonies publiques, la jouissance gratuite des plaees réservées.

« Ainsi, aucun membre des autorités civiles ou militaires assistant comme portieulier aux cérémonies de l'église, n'a droit à une distinction que la loi ne lui accorde point.

« La solution de la première question amène naturellement ceUe de la seconde. Il ne sânrait, en eCTet , y avoir de doute sur l'obligation où se trouvent les fonctionnaires d'être en costume pour Jouir dans l'église des places réservées , puisqu'ils vi^ont droit k ces places que lorsqu'ils assistent en corps aux cérémonies publiques.

a Je TOUS prie, Messieurs, de vouloir bien donner connaissance de ces principes ^ M. le curé de Chaumont-Porcien, et, au besoin , au maire de la commune, si ce roDCtionnaire élevait des prétentions déplacées. »

LsTTBB de M. le Ministre de la justice et des cultes à Mgr V Archevêque

d^Aix.

Paris, le 96 JoiUet 1836.

« Monseigneur,

« J^ai reçu, avec la pièce qui y était jointe , la lettre que vous m^avet fteit Thon* meur de m'écrire le 12 de ce mois sur les difficultés survenues relativement à la l»lace que les autorités de la ville d'Aix réclament à l'église. Ces autorités étaient «D possession de se placer dans le sanctuaire, et vous avez jugé. Monseigneur, que les sièges qui leur étaient destinés devaient être mis dans le chœur, qui est derrière Yautel.

Les autorités ont droit aune place distinguée à l'église, seulement quand elles asiniîèrl^ M en costume, après invitation officielle, aux cérémonies religieuses

18^ AVANCE , AVB!fT.

ordonnées par le goavcrnement. Elles n'y ont pas droit les ionn de filet M ëe dimanches ordinaires. Le maire seul, comme membre né du conseil de fkbrigoe, n place au banc de Tœuvre. C^est ainsi qu'on a toujours expliqué Tarticle 47 de la loi du 2 avriHSOâ (48 germinal an X), combiné avec l'article 40 du décret da 43 Jvlllil 4804 (24 messidor an XIII), qui détermine la place que les autùritét dolTeat oeeuptr dans les cérémonies civiles et religieuses.

<r Je pense aussi comme vous, monseigneur, que dans les occasions où les autoritêt ont droit à une place distinguée, ce n'est Jamais dans le sanctuaire, qulcst exclnsfie» ment réservé au clergé, mais dans le chœur, et si Tespaca ne suffit pas, dans la nef^ suivant la disposition formelle de Tarticle 4 0 du décret précité.

u J'adresse des instructions en ce sens k M. le préfet des Boaches-dn-Bliône. »