‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 93 sur 202 · BAS-CHOEUR · texte numérisé non relu

BAS-CHOEUR

(Voyez maItrisb. )

Les bâtiments servant k Texercice de la religion sont : Téglise, le presbytère, et les bâtiments ruraux qui en dépendent, ainsi que les anciennes maisons vicariales. Leur entrelien est h la charge de la fabrique ou de la commune. ( Voyez église, presbytère.)

Aux termes de Tarticle 41 du décret du 30 décembre 1809 , les mar-

euilliers, et spécialement le trésorier, doivent avoir soin de visiter, avec

des gens de 1 art, au commencement du printemps et de Tautomne, les

ybâtiments appartenant aux fabriques et ceux dont elles ont Tusage»

comme les presbytères et les églises. ( Voyez architectb. )

C'est un devoir pour les marguilliers , et même pour les conseils de fabrique, de veiller k l'exécution de ces prescriptions.

Les maires eux-mêmes, dit M. Rio, dans son Manuel des Fabriques, ne peuvent y demeurer indiflFerents; car il arrive souvent que la négligence des marguilliers sur ce point entraîne à des dépenses doubles de ce qu'elles auraient été , et nécessitent la demande de secours aux communes, toutes choses que l'on eût évitées si les bâtiments avaient été visités et réparés en temps opportun.

Nous rapporterons, k cet égard, un fait dont nous avons été témoin , et qui prouve combien il -est important que les marguilliers fassent la visite prescrite par l'article 41 du décret du 30 décembre 4 809, et prennent des mesures pour faire exécuter promptement les réparations que demandent les bâtiments appartenant à la fabrique , et ceux dont elle a l'usage. Une tempête avait enlevé, sur la fin de l'automne, quel* ques tuiles de la toiture d'une église; on négligea de les faire remettre aussitôt, ce qui n'eût pas coûté plus de 30 francs; mais les pluies et les gelées de l'hiver endommagèrent tellement le mur, qui se trouvait en

Sartie découvert, que , d'après les devis d'un architecte, les réparations evaient s'élever à la somme de 600 francs. La fabrique, trop pauvre pour fournir cette somme , eut recours à la commune , et demanda un secours au préfet du département. Le conseil municipal vota 300 francs, et la préfecture promit une somme égale. Mais, pendant qu'on remplissait ces formalitéslégales,qui sont d une longueur désolante, un second

hiver suniût, pendant leqnd le mur s'écroula avec une parliedo la voûte. Après avoir rempli de nouvelles formalités et demandé de nouveaux secours, les réparations furent faites, et coûtèrent plus de 6,000 fr. ! Avec 30 francs employés en temps opportun, on eût évité une dépense aussi considérable, et tous les inconvénients qui furent la suite d'une si coupable négligence.

Pour faciliter la visite des bâtiments , nous donnons un modèle de procès-verbal de cette visite , et nous indiquons la manière de faire promptement et par économie les réparations des bâtiments paroissiaux.

11 est avantageux, pour les petits séminaires et les communautés religieuses placés dans des bâtiments qui n'appartiennent point à TËtat , aux départements ou aux communes , d'assurer ces bâtiments contre l'incendie. {Voyez assurance.) Mais, pour les bâtiments qui appartiennent à la fabrique, nous croyons cette mesure inutile.

Procès-verbal de visite des bâtiments.

L'an de grâce mil huit cent , le ,nou8 soussignés ,

mettibres du bureau des marguilliers de l'église de , assistés de

M. , architecte (on peut de même se faire accompagner par nn

entrepreneur de bâtiments, un mattre maçon, ou toute autre personne capable de donner des renseignements exacts sur chaque espèce de réparations), avons procédé, conformément à l'art. 41 du décret du 30 décembre 1809, à la visite des bâtiments paroissiaux, à Teffet de reconnaître et de constater les réparations qu'il serait nécessaire d'y procurer. Cette visite a donné lieu aux observations suivantes :

mparations locatives.

4® La porte d'entrée principale de l'église est gravement endommagée par l'humidité dans sa partie inférieure; il est utile de la faire réparer jusqu'à la hauteur de , et de la faire repeindre et l'huile sur toute sa surface extérieure. Cette réparation, fourniture comprise de deux ais en chêne de millimètres d'épaisseur, a été évaluée par M. l'archilecle k 25 fr.

S"" Les fenêtres de l'église ont aussi besoin de réparations : cent vitres environ sont cassées ; la dépense de leur remplacement a été estimée à... 15

3° La grille en fer placée à l'entrée du cimetière est presque entièrement séparée du mur; elle est couverte partout d'une rouille épaisse ; plusieurs barreaux et la serrure ont été enlevés. 11 est très-urgent de la remettre en bon état, et d'y faire appliquer une forte couche de peinture à l'huile pour la préserver de l'oxidation. Cette réparation, compris kilogrammes de fer neuf et la fourniture d'une nouvelle serrure a été évaluée à 60

A reporter 1 00

««pore 400

Réparations d* entretien.

4^ La charpente du côté bas méridional de Téglise s*est affaissée de centimètres sur une étendue de mètres carrés, par suite de la faiblesse des bois employés primivement k sa construction. La réparation de cette partie de charpente nous a paru indispensable , à raison des accidents que sa chute totale pourrait occasionner ; H. l'architecte en a estimé provisoirement la dépense, compris la fourniture de stères de bois neuf et le rétablissement de la couverture, à la somme de ; 800

Grosses réparations.

Montant présumé des réparations 900 fr.

Le présent procès- verbal , dressé immédiatement après la visite, a été clos et signé en séance, en l'église (ou le presbytère] de , par

nous, membres du bureau, et M. , architecte, les jour, mois et

an susdits.

Signatures.

Les marguilliers pourvoient sur-Ie^champ et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excèdent pas 50 fr. dans les paroisses au-dessous de 1 000 âmes, et 4 00 fr. dans cejks d'une plus grande population, sans préjudice, toutefois, des dépenses réglées pour le culte. {Art, 41 du décret du 30 décembre 4 809.)

Réparations par économie, — Délégation du bureau.

L'an, etc.

Le bureau des marguilliers.

Vu le procès- verbal de visite de bâtiments en date du , lequel

porte à la somme de quarante francs les réparations à faire tant à la

Sorte principale qu'aux fenêtres de l'église, a chargé M. , l'un

es membres dudit bureau, de commettre immédiatement des ouvriers, à ces réparations, d'en surveiller l'exécution et de régler le mémoire des ouvrages après leur entière confection.

Fait en séance à les jour, mois et an susdits.

Signatures,

Délibération du conseil ordonnant des réparations par économie.

L'an , etc.

M. , marguillier-trésorier, ayant demandé la parole au nom do

bureau (le rapport peut être oral), a exposé au conseil que la grille en

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