‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 92 sur 202 · BAPTÊME · texte numérisé non relu

BAPTÊME

Nous parlerons ici du refus de baptême, des précautions à prendre pour Faclministrer, des honoraires du baptême^ et nous dirons si Ton

fteut administrer ce sacrement à un enfant avant qu'il soit inscrit sur es registres de l'état civil.

BAPTEME. 2/i3

S I. Refus de baptême.

Le refus d'administrer le baptême à un enfant, sur le motif que la pecBOHne qui le présente à l'église, n'est pas agréée par le curét dop-r nerait lieu à un appel comme d'abus ; puisque, d'une part, cette perrsonne ne participe pas à la cérémonie religieuse, et que, de Tautre, aucune règle canonique n'autorise les curés à n'admettre, en pareil cas, que des personnes agréées par eux. {Arrêt du conseil d'Etat du ii décembre 1828 rapporté ci-après.) Un arrêt du conseil d'Etat du 41 janvier 1829, a même statué qu'il y aurait abus, si le refus du baptême avait pour unique cause l'inconduite de la personne portant l'enfant. {Vayez appel comme d'abus, § II.)

Lorsque le curé ne refuse pas le baptême, mais seulement les parrain et marraine, il n'y a pas lieu à appel comme d'abus; voyez sous le mot PARRAIN une ordonnance du 28 mars 1831, rendue en ce sens par le conseil d'Etat. Un arrêt du conseil d'Etat, du 1 7 avril 1 825 avait déjà décidé dans le même sens.

Arrêt du conseil d^Etat du 24 décembre 1828.

Cl Charles, etc.,

« Vu la loi du 8 avril 4802, notainineDt l^arlicle 6,

c Considérant qu^aucun des documents adniinistratirs ci-dessas visés, ne viennent I Pappui de rallégation des réclamants, au sujet des paroles injurieuses et diflEunatofres qu'ils accusent le desservant de Dammartin d'avoir proférées en chaire et qn'Uf n^affirment point avoir entendues eui-mémes ;

R Que le refus que ce desservant a fait d^administrer le baptême aui enfknis pré^ sentes à Téglise par la dame Boyard, n'a été accompagné d'aucuns discourt iojarleitt pour elle, d'où il suit qu'il n'y a lieu à renvoyer le desservant de DammarUn devant les tribunaux ;

a Considérant néanmoins que le refus d'administrer le baptême à un enfant, sur le fondement que la personne que ses parents ont chargée de veiller à sa conservation et de le présenter à l'église, n'est pas agréée par le curé ou desservant de la paroisse, n'en est pas moins abusif, puisque, d^une part, cette personne ne participe point à la cérémonie religieuse du baptême, et que, de l'autre, aucune régie canonique, admise dans le royaume, n'autorise les curés on desservants à n'admettre, en pareil cas, que des personnes agréées par eux;

n Notre conseil d^Etat entendu , nous avons ordonné et déclaré , ordonnons et déclarons ce qui suit :

K Art. 1*'. Il y a eu abus de la part du sieur Gilbert, prêtre de la comoNine de DammarUn, en ce qu'il a refusé d'administrer le baptême 9iUX enfants portés à l'église par la dame Boyard ; — en conséquence, il lui est enjoint de s^absteair à Favenir de pareils refus. — Le surplus de la requête des sieur et dame Boyard est rejeté. »

§ II. Administration de baptême , précautions à prendre.

Les précautions à prendre pour administrer le baptême, sans inconvénients pour les enfants , se trouvent prescrites par les rituels ou par les ordonnances diocésaines. Ces précautions consistent principalement

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tiédir ud peu d'eau , pendant la saison rigoureuse de Thiver, :ions que la nécessité oblige souvent de prendre lorsque Teau

à faire

f récautions apCismale est gelée. Il nous semblait parfaitement inutile que Tautorité civile prescrivit des mesures à cet égard , pour un accident qui fat alors signalé. Quoi qu'il en soit, nous rapportons ici cette circulaire, et nous engageons MM. les ecclésiastiques à prendre les précautions qu'elle rappelle.

Circulaire du M janvier 1831, relative aux précautions à prendre

dans r administration du baptême,

c( Monseigneur,

K L^administration da baptême aux enfanls nouveau-nés exige , de la part des ministres du culte, des précautions particulières qu^on ne saurait négUger sans les plus graves inconvénients. Au Jugement des gens de Tart, une subite impression d^cau froide , versée sur les organes encore si délicats, peut devenir mortellCt et Texpérience a malheureusement prouvé la réalité de ce danger. On fait assez gé« Déralement usage d*eau tiède dans cette cérémonie, mais il est néanmoios de» localités où Ton se dispense de cette sage précaution ; il peut en résulter des malheurs que Ton aurait à déplorer.

<i Un de ces funestes accidents, récemment constaté, vient de m^ètre signalé.

ce Je me crois donc obligé , Monseigneur, par d'aussi graves motifs, de réclamer* Tintervention de votre autorité auprès de MM. les curés et desservants de votre diocèse, pour qu^u moins, pendant la saison rigoureuse de Tannée, ils soient attcntifi^ h n'employer que de Teau tiède dans la cérémonie du baptême. Vous jugerez san^ doute convenable de leur en faire une obligation rigoureuse : Thumanité et la reli — gion eUe-mème la leur imposent.

« Il vous sera facile , Monseigneur, de leur faire comprendre retendue de la res— • ponsabilité qu'une négligence en matière aussi grave ferait peser sur eux aux des familles et de la société entière. »

Signé BAKTUE.

§ III. Honoraires pour les baptêmes.

Le sacrement de baptême , dit M. Le Besnier, s'administre gratuite-* ment ; mais le curé peut accepter les offrandes qui lui sont volontairement faites par les parrain et marraine. Cependant, dans certains diocèses, les baptêmes sont portés dans le tarif comme les mariages et les inhumations.

Les officiers de l'église ne perçoivent que ce qui leur est personnellement et immédiatement donné.

Si la famille demande que l'on sonne les cloches, alors la fabrique reçoit un droit qui est déterminé d'après les règlements du diocèse, et, à défaut , en vertu d'arrêtés de la fabrique. Ce droit varie suivant le nombre de cloches et le temps pendant lequel on les sonne. Les fournitures que la fabrique sérail dans le cas de faire, telles que cierges, doivent également lui être payées.

BAPTftME. 2ft5

S rV, 5* un enfant peut être baptisé avant d'être inscrit sur les

registres de Vétat civil.

L'exigence de certains maires est portée quelquefois bien loin. 11 en est qui croient pouvoir défendre à leurs aaministrés de présenter les enfants à l'église avant de les avoir présentés à la mairie» et aux curés, de leur conférer le baptême avant qu'ils n'aient été inscrits sur les registres de l'état civil. Les uns font ces défenses verbalement ou par lettres, d'autres les formulent en arrêtés, et prétendent les imposer au nom de la loi.

Mais la loi est complètement muette à cet égard. Les maires qui se rendent coupables d'un tel abus outrepassent gravement leur compétence et excèdent les limites de leur pouvoir. Leurs défenses, par conséquent, ne peuvent en aucun cas être obligatoires, et leurs arrêtés, de oeelques formes qu'ils soient revêtus , fussentrils même approuvés de 1 autorité supérieure, sont illégaux, et d'une nullité radicale. Les ecclésiastiques, pas plus que les citoyens , ne sont tenus de s'y conformer, et aucune peine ne saurait être prononcée contre ceux qui en violeraient les dispositions.

On conçoit facilement, sans que nous l'approuvions cependant ( Voyez BÉNÉDICTION nuptiale] , que l'article 1 99 au Code pénal défende à tout ministre d'un culte ae procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui soit justifié préalablement d'un acte de ce mariage reçu par l'officier de l'état civil, car la célébration, par le ministre ou ^ulte , d'une union que la loi civile n'aurait pas sanctionnée , pourrait «mpromettre l'état civil de certaines personnes ; par exemple, celui des enfants qui seraient issus de cette union. On conçoit également que 'article 77 du Code civil exige qu'aucune inhumation ne soit faite sans me autorisation de l'officier de l'état civil, car cet article a pour objet ['empêcher le renouvellement d'imprudences , de malheurs et même de rimes dont il n'existe que trop d'exemples; mais on ne saurait rien lléguer de semblable relativement au baptême. Au contraire, il y a aille circonstances où il est plus urgent de baptiser un enfant que d aler déclarer sa naissance aux magistrats.

Tout ce qu'on pourrait demander aux ecclésiastiques , ce serait dp appeler aux parents, au moment des baptêmes, qu'aux termes de l'aricle 55 du Code civil , la naissance de tout enfant doit être déclarée, lans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.

L'auteur du Manuel de Droit français fait remarquer très-sérieusenent que rien ne s'oppose à ce que la cérémonie du baptême soit rem- )lie, à l'égard du nouveau-né, avant la déclaration à l'état civil ; que l'article 57 des articles organiques de la convention entre Pie VII et le gouvernement français ne prescrit le préalable de l'état civil que pour le mariage. Comme si cet estimable jurisconsulte craignait que l'on ne crût l'observation des articles organiques plus nécessaire encore, ou plus efficace pour le salut éternel que le sacrement de la régénération.

2f|6 BARRETTE, BAS-CHOEt^R, BATIMENTS.

§ V. BàptAmb dê$ enfants trouvés

( Voyez ENFANTS TROUYÉS. )

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