NOVICE, NOVICIAT

Les congrégations peuvent avoir des noviciats^ en se conformant aux règles établies à ce sujet par leurs statuts. (Décret du 18 février 1809, art. 6, rapporté sous le mot congrégations rbugieuses.)

Les novices ne peuvent contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. ( Voyez voeu.)

Les novices des congrégations religieuses enseignantes sont exempts du service militaire. (Voyez service militaire.) Nous croyons devoir rapporter ici un arrêté du ministre de Tinstruction publique à cet égard.

Arrêté du ministre de r instruction publique (M. Duruy), du 16 mars 4869, relatif à l'engagement décennal des novices appartenant aux congrégations religieuses,

« Le ministre secrétaire d'Etat au département de Tinstruction publicpie*

« Vu Partiele 79 de la loi du i5 mars 1850;

« Considérant que cette loi^ en admettant à soascrire l'engagement décennal des novices des associations religieuses vouées à renseignement et autorisées légalement, et en les déclarant dispensés du service militaire, s'ils réalisent cet engagement^ n^a point entendu et ne pouvait entendre que l'on pût exciper du titre de novice pendant toute la durée de rengagement ;

c Considérant que les règlements des écoles normales primaires fixent à trois années le temps de la préparation à renseignement ;

c Considérant que le commencement du noviciat doit être antérieur à l'époque fixée pour le tirage au sort.

c De l'avis du conseil impérial de l'instruction publique, arrête :

€ Tout novice âgé de 23 ans^ appartenant à une association religieuse enseignante, légalement reconnue, qui a contracté l'engagement de se vouer pendant six ans &

ToM. IV. 2

Digiti

IB OBÉDIENCE, OBITS, OBJETS d'aRT.

renseignement public d^instraciion^ doit, pour conserver ses droits à Texemption du service militaire, justifier du titre d'instituteur ou adjoint, soit dans une école publique, soit dans une des écoles mentionnées à l'article iS de la loi du 10 avril 1867 (1) . « MM. les préfets sont chargés de Texécution du présent arrêté. •