‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 11 sur 263 · OBITS · texte numérisé non relu

OBITS

Vobit est une messe fondée pour ud défunt, tous les ans à pareî jour de sa mort.

D'après une décision ministérielle du 10 novembre 1853, il est dû aux fabriques^ pour les obiis y comme pour tous les autres services religieux fondés dans les églises, des droits qui sont réglés par le tarif du diocèse. (Voyez fondation .)

OBJETS D'ART

Les fabriques ni les curés ne peuvent changer ou vendre des objets d*arl qui se trouvent dans les églises et qui peuvent offrir de l'intérêt. Les fabriques ne sont pas propriétaires, mais simples usufruitières du mobilier religieux conné à leurs soins ; elles sont mineures devant l'Eglise et dBvant l'Etat ; il leur faut donc généralement Tautorisation de vendre ; un marché, surtout s'il avait pour objet des raretés précieuses, pourrait être nul sans le consentement du tuteur qui est l'évéque. Les fabriques sont responsables envers les communes des objets (Part existant dans les églises. (Circulaire du 27 avril 1839.)

On ne peut que louer la sollicitude du ministre, mais son zèle pour les objets d'art l'égaré. Les autorités municipales n'ont pas le droit de s'opposer directement à l'aliénation ou destruction des û6jets d'art qui appartiennent à la fabrique. Elles ne peuvent que faire des observations à la fabrique, et prévenir l'évéque ou le préfet. Voyez, à cet égard, sous le mot fabrique, § IX, une lettre relative à l'aliénation des ol^ets précieux que possèdent les églises. Il s'agissait d'un crucifix que le curé se proposait de vendre à l'impératrice afin de se procurer des ressources pour la réparation de Téglise. Le ministre déclare avec raison que, dans tous les cas, le curé n'est appelé, sous aucun rapport, à prendre l'initiative pour des ventes de cette sorte. Le curé doit s'abstenir, s'il ne veut pas se compromet-

(0 Vof/iz cette loi sous le mot iîcolb.

Digiti

OBJETS D^ART. 10

tre, de yendre ou d'échanger aucun objet ni aucun meuble de son église. La fabrioue seule est propriétaire et non pas usufruitière^ comme ledit ci-dessus le ministre, du mobilier religieux. (Voyez

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