RECOUVREMENT

Le recouvrement des créances et des sommes dues aux fabriques, à quelque titre que ce soit^ se fait par les trésoriers qui répondent, dans ce cas, des pertes causées par leur négligence. Aussitôt Tépoque des payements arrivée, ils doivent réclamer auprès des débiteurs, et, à défaut d'obtempérer à leur invitation^ leur faire notifier une sommation ou commandement de payer. C'est là un acte conservatoire pour lequel le trésorier n'a pas besoin d'autorisation. {Voyex actes

GONSERVATOmBS.)

RECRÉPIMENT.

L'article 4754 du Code civil met le recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation^ à la hauteur d'un mètre, au nombre des réparations locatives dont le locataire est tenu. Ce recrépiment^ dans les presbytères, est par conséquent à la charge des curés et desservants.

Le recrépiment du bas des murailles est mis au nombre des réparations locatives, parce que l'on présume que les dégradations ont été faites en heurtant le mur avec des meubles ou des balais. Aussi n'en est-il pas de même pour les lieux qui ne sont pas habités, parce oue cette présomption n'existe que pour les lieux d'habitation.

(Voyez RÉPARATIONS.)

Le recrépiment total du presbytère est une réparation d'entretien qui regarde la fabrique et non le curé.