RÉCÉPISSÉ

L*article 57 dn même déeret ajoute : « Nul thre bI pièce ne ponrra être eiitrait de la caisse, sans un récépissé qai fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bnrean par laquelle cette extraction aara été antorisée, de la qualité de celai qui s'en chargera et signera \e récépissé ^ de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire; et, si c^est pour un procès, le tribunal et le nom de Tayoué seront désignés. Ce récépissé^ ainsi que la décharge au temps de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. »

Le trésorier, en présentant son compte au bureau, doit se faire remettre par le président, ou, à son défaut, par l'un des marguilliers, un récépissé constatant cette présentation. Ce récépissé n'a pas pour objet de Taffranchir des suites légales de sa gestion, mais seulement de constater le fait de la remise du compte et des documents qui s'y rattachent. Le trésorier, muni de ce récépissé^ se trouve dans cette situation que, si quelques pièces de comptabilité venaient à se perdre, ce ne serait pas lui qui serait responsable de cette perte, mais bien les marguilliers personnellement entre les mains desquels le dessaisissement a eu lieu. {Art. 85 du décret du 30 décembre 1809.)

De même, aucune pièce ne peut être retirée des archives de la mense épiscopale sans un récépissé du secrétaire de Tévéché, en marge duquel l'évéque doit mettre la décharge, lorsque la pièce est rétablie à sa place. {Décret du 6 novembre 1813, art. 32.) Le commissaire administrateur des biens de la mense pendant la vacance da siège, ne peut non plus déplacer, que sous son récépissé, les titres, papiers et documents de la mense. {Art. 41.)

Les titres, papiers et documents! relatifs à la mense capitulaire, ne peuvent être retirés de leurs archives que sous un récépissé écrit sur le sommier. {Art. 55.) Ceux relatifs à une dotation ecclésiastique quelconque, qui sont déposés près des chancelleries, évéchés ou archevêchés, doivent être transférés aux archives de la préfecture, sous récépissé. {Art. 2.)

Voici la forme que Ton donne à ces récépissés.

Récépissé des sommes déposées par le trésorier dans la caisse de la fabrique comme inutiles au service du trimestre courant.

Nous, membres du bureau, soussignés, reconnaissons avoir reçu aujourd'hui de M. le marguillier-trésorier, et immédiatement déposé dans la caisse de la fabrique, la somme de jugée inutile

au service du trimestre courant.

En foi de quoi nous avons délivré à M. , trésorier,

le p résent f^cèfptss^ pour lui servir de décharge.

A , le 18

Signatures des marguiUiers.

Digiti

REGETTKS, HÉGOLRXKNT. 283

RjcépissÉ des sommes extraites de ta misse et remises au trésorier pour assurer le service du trimestre courant.

Je soussigné, margaillier-trésorier, reconnais avoir reçu anjoard'hai la somme de , extraite ce même joar de la caisse de

la fabrique et jngée nécessaire aa service du trimestre courant (1\

En foi de quoi j'ai délivré le présent récépissé ponr^ aux termes de l'article 52 da décret da 30 décembre 1809, être déposé dans ladite caisse.

A Je 48

Signature du trésorier.

RiEcÉPissÉ à donner par Fun des meinbres du bureau du trésorier lors de la présentation de son compte annuel.

Nons, président du bureau des marguilliers de Téglise de (nom de réglise)^ soussigné, avons reçu en communication, ce jourd'hni , mars 18 , au nom dudit bureau, et conformément à Tarticle 85 du décret du 30 décembre 1809, le compte annuel de M , trésorier, ensemble, son livre journal, son livre de compte^ vingt quittances et autres pièces à Tappui, etc.

En foi de quoi nous lui avons délivré, sur sa réquisition, le présent récépissé.

Signature.

Récépissé de pièces extraites des archives.

Je soussigné, avoué près le tribunal de première instance de , reconnais avoir reçu, pour servir à Tinstruction de la cause maintenant pendante, «ntre la fabrique de et , les titres suivants : 1*" Contrat de vente du etc. ; i^ Certificat du bureau des hypothèques du , etc.; S"" Ordonnance d'approbation du , etc., à moi remis par MM. les marguilliers de la fabrique, en vertu d'une délibération prise à Toccasion de ma demande, le

En foi duquel j'ai signé le présent récépissé.

Signature.