MEUBLE

Un jugement du tribunal civil de Tulle, du 4 juin 4842, condamne le curé et le maire de la paroisse de Laguenne pour avoir vendu, sans délibération de la fabrique» une châsse précieuse à un brocanteur qui Tavait payée 250 francs, et qui Tavait revendue 3,000 francs à un marchand d'antiquités de Paris. Il faut aujourd'hui une autorisation de l'autorité civile et religieuse et, avant tout, une délibération du conseil de fabrique.

n est tout à fait inconvenant surtout qu'une fabrique vende ou troque les divers dons qui lui ont été faits, comme vases sacrés, reliquaires, lampes, couronnes, tableaux, statues, etc. La reconnaissance, remarque M. Dieulin, exige que l'on conserve ces dons à titre de souvenirs des bienfaiteurs qui les ont faits. (Voyez FABaïQUE, IVII.)

Nous appelons l'attention des fabriques et des curés sur les deux circulaires suivantes.

CiRGULÀiBX du ministre de la justice et des cultes (M. Persil) à MM. les préfets, sur la nécessité de veiller à ce que les travaux qui s'exécutent aux anciennes églises ne soient pas des occasions de mutilation.

Paris, 20 décembre 1834.

c Monsieur le préfet,

c Tai appelé, par ma circulaire du 90 mai, votre surveillance sur les dé^adations et les mutilations effectuées trop souvent aux églises paroissiales lors des réparations qui B^exécntent par les soins des communes et des fabriques. Je vous ai prévenu que, dans Tintention de mettre, autant qu*il dépendait de l'autorité supérieure, un terme à ces actes de vandalisme, je n^accorderai de secours pour lesdites réparations qu'autant que les projets auraient reçu votre approbation explicite, sauf les cas où cette approbation est réservée an ministre de rinténeur par Pordonnance royale du 8 août i82i. Mon collègue continuera, de son câté, de refuser de donner aucune suite aux demandes d'autorisations d'impositions extraordinaires qui pourraient lui ôtre adressées tant que ces conditions ne seront pas remplies.

« Mais il est quelques autres points non moins importants rentrant plus particulièrement dans l'administration des fabriques, sur lesquels il me parait indispensable de fixer votre attention d'une manière toute spéciale.

c Des faits nombreux me donnent à connaître que, dans une multitude de localités, des monuments entiers tirés des églises, ou des portions de décorations supprimées, sont abandonnés aux intempéries en forme de décombres, ou convertis en moellons qu^on emploie dans les nouveaux travaux ; que, d'autres fois, des amateurs adroits ou des spéculateurs obtiennent la cession de ces objets à vil prix ou par de simples échanges contre une quantité équivalente de moellons neufs ; que souvent des vitriers, par calcul ou par l'effet d'une ignorance secondée de celle des fabriciens ou des autorités locales, remplacent avec du verre blanc, sous le prétexte fri-

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OBJETS D ART

vole do donner pins- de jour à Tédifice^ d^anciens vitraax peints qu^s laissent ensuite dépérir, ou dont ils tirent un profit illicite. Toutes ces spoliations, également affligeantes quels qu'en soient les motifs, concourent^ avec les ravages du temps, à multiplier des pertes que déplorent les amis des arts ; pertes préjudiciables à Tintérât du pays^ qui doit «ompter les monuments au nombre des richesses dont Tesprit national a le droit de s'enorgueillir. Il n'est pas^ d'aUleurs^ un édifice un peu remarquable par son architecture, par sa décoration ou par les souvenirs historiques qui sY rattachent, qui ne puisse devenir, pour la localité qui le possède, l'occasion d'une ressource bien supérieure, à la longue, au modique produit de la vente de deux ou trois mètres cubes de vieux moellons ou d^un panier de verre peint.

« Les anciennes boiseries des églises ne sont pas respectées ; les richesses que possèdent certains amateurs, celles que Ton voit exposées journellement chez les brocanteurs de la capitale, en sont une preuve. Presque partout, enfin, les tableaux qui existent èont abandonnés entièrement aux ravages du temps.

« Je n'ignore pas que généralement les ressources des fabriques et celles des communes, trop souvent au-dessous de ce qu'exige la simple réparation urgente de leurs églises, sont loin d'offrir une latitude suflftsante pour leur permettre de pourvoir à la restauration des objets d'art qu'elles renferment ; mais elles me trouveront toujours disposé à avoir égard, dans la répartition des fonds de subvention dont je puis disposer, aux sacrifices qu'elles s'imposeraient pour des dépenses de cette nature.

« Ce qui importe avant tout, c^est de les éclairer sur la valeur de ce qu'elles possèdent. Les sociétés archéologiques, partout où il s^en est établi, ont été d'un utile secours ; dans beaucoup de localités elles ont rendu des services éminents en s'occupant de la recherche et de la description des monuments anciens, et en prévenant, par des efforts judicieux, leur suppression ou leur mutilation. Il est à souhaiter que le goût de ces associations scientifiques et conservatrices devienne général, et que leur attention, partout où il y en a d'établies, se porte sur les édifices employés utilement, avec autant de sèle que sur de simples ruines ; les premiers offrent un double intérêt, celui de Tanliquité et celui de l'actualité.

c Je n'ai pas besoin. Monsieur le préfet, de vous exciter à favoriser de tout votre pouvoir la formation de sociétés de ce genre dans votre département, s'il n'en possède pas encore. S'il en existe une ou plusieurs, je désirerais qu'elles voulussent bien me communiquer le résultat de leurs recherches concernant les églises qui;se recommandent à Tattention de l'administration ou du gouvernement, en indiquant sous quels rapports elles méritent cette attention.

« Ces indications porteraient sur ces points principaux :

f LMpoque de la construction ;

« La grandeur de l'édifice ;

c L'état de sa conservation ;

c Les accidents de sa décoration, comme vitraax, sculptures, tombeaux, boiseries, jubé, etc., etc. ;

« Les tableaux de maîtres qu'il renfermerait ;

c Les manuscrits et autres objets curieux ou précieux qui y existeraient.

€ C'est surtout lorsqu'il peut être question de la vente ou de la démolition des églises supprimées que ces renseignements peuvent devenir indispensables.

f II est telles de ces églises qui peuvent offrir pour la décoration de l'église paroissiale ou de quelque église monumentale du diocèse, des richesses qu'il importe de leur assurer. Si celte destination ne se présente pas, et si le département ne renferme aucun musée ou bibliothèque où il puisse convenir d'assurer la conserva-

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OBJETS d'art. 21

tion de ces objets, j'examinerai de concert avee M. le ministre de l'intérieur an besoin^ s'il n'y aurait pas lieu d'en faire faire l'acquisition au profit d'une autre localité où le besoin s'en ferait sentir, si ce n'est pour le compte de l'Etat. U est indispensable, c'est le principe ({ui doit dominer, d'empècber qu'ils sortent du domaine public pour s'enfouir ou peut-être même s'anéantir entre les mains des particuliers.

c Je le répète, un intérêt général d'une haute portée s'attache à la conservation de nos anciens monuments ; c'est par eux que l'on peut parvenir à reconstruire, en grande partie, notre histoire si incomplète et si défigurée pendant les siècles antérieurs à l'invention de l'imprimerie ; ce sont eux qui rappellent encore à notre époque, oublieuse de tout ce qui l'a précédée, quelques-unes de nos anciennes traditions, et qui vengent nos ancêtres des reproches de barbarie et d'ignorance qui leur sont trop légèrement prodigués.

c L'aspect vénérable de la vieille église qui a entendu les chants et les prières des générations passées ne parle pas avec moins de force que les pompes et les solennités du culte, à l'imagination de celle qui vient s'y agenouiller à leur place . Gardons-nous bien de priver le sentiment religieux de ces puissants auxiliaires, à une époque où il ne se montre que trop docile aux efforts qu'on fait si imprudemment pour l'affaiblir. Les habitants des campagnes, surtout, croiront moins facilement que le christianisme s'en va, quand ils verront que leur vieille église reste, quand ils y retrouveront tout ce qu'y ont vu leurs pères. »

GiRGuuLuiB du ministre de la justice et des cultes (M. Persil) aux évêquesy sur la nécessité de veiller à ce que les réparations à faire aux églises ne deviennent pas des occasions de mutilation,

« Paris, le 29 décembre 1834.

« Monseigneur,

« J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de la circulaire que j'ai faite à MM. les préfets, sous la date du 20 de ce mois (1)^ concernant la nécessité de veiller à ce que les travaux qui s'exécutent pour la réparation ou la restauration des anciennes églises ne soient pas des occasions de mutilations.

f Des faits très-graves m'ont été révélés par la correspondance, d'autres sont venus à ma connaissance par d'autres voies. L'ignorance des fabriciens entre pour beaucoup dans ces abus, mais j'ai la preuve qu'ils sont plus généralement encore provoqués par les curés, presque partout, surtout dans les communes rurales, disposés à mettre, de leur propre autorité, les ouvriers dans les églises, quelquefois même à entreprendre des reconstructions importantes sans avoir pris l'avis des fabriciens, sans avoir de plans bien arrêtés, et en s'abstenant dans tous \&& cas avec soin de les soumettre, au préalable, à l'approbation de l'autorité supérieure. Ils ont un triple tort en substituant leurs propres lumières, ou celles qu'ils croient avoir, à celle des gens de l'art que le préfet est à môme de consulter, en paralysant l'action légale de la fabrique qui, d'après le décret du 30 décembre 1809, a seule le droit d'ordonner des dépenses, enfin en entraînant souvent celle-ci, ainsi que la commune, sans les y avoir préparées, dans des entreprises au-dessus de leurs forces, et dont l'utilité ou l'opportunité pourrait être mise en doute : cette conduite imprudente a, dans plusieurs localités, engagé les conseils municipaux à laisser à la

(1) Voyez la circulaire précédente.

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22 OBJETS d'art, OBLATIONS.

charge des curés les dépenses qa'ils avaient ordonnées ; ces conseils ont usé d*iin droit incontestable. Qa*en est-il résulté ? G*est que la perte est retombée sur de malheureux ouvriers qui avaient ag[i avec confiance^ et qui se sont trouvés minés lorsque le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas cru pouvoir accorder des secours pour des entreprises aussi témérairement formées. La multiplicité de ces abus me rendra plus sévère que jamais.

c C'est donc dans l'intérêt même de vos curés. Monseigneur, autant que dans celui des édifices et de l'art, que je vous prie de leur rappeler spécialement qu'il ne leur appartient d'ordonner aucune dépense de réparation^ de changement de disposition ou de reconstruction ; que toutes propositions & ce sujet doivent être faites par le conseil de la fabrique^ et appuyées d'un projet soumis au préfet, si la dépense excède ce taux (ordonnance royaU du 8 août i82i^ ; et qu'aucune demande de secours sur les fonds des cultes ne pourra être accueillie, si ces conditions n'ont été j)onctuellement remplies. Ainsi ce serait vainement qu'ils compteraient sur cette ressource.

c Je sais qu'un grand nombre de nos édifices religieux les plus remarquables ont été produits , dans le moyen-âge^ par des ecclésiastiques ; que, dans beaucoup d'abbayes, les religieux étaient eux-mêmes leurs maçons et leurs architectes, et que nous admirons encore aujourd'hui leurs œuvres ; mais ces études d'art ne font plus partie, depuis longtemps, de celles auxquelles le clergé s'est restreint, et ce serait à tort que l'on chercherait, dans ces anciens exemples, la justification de prétentions actuelles. Nul doute néanmoins qu'un curé ne soit toujours appelé à veiller aux intérêts de son église, mais c'est dans le conseil de la fal)rique qu'il doit faire entendre sa voix; et s'U doit chercher à user de l'influence que lui donne presque partout la supériorité de l'instruction qu'il possède sur celle des habitants des campagnes où il exerce son ministère, c'est dans un but de conservation, et non pour livrer des édifices, vénérables par leur antiquité, à la brosse ou au marteau d'un ouvrier ignorant.

I De sages instructions suffiront Je n'en doute pas. Monseigneur, pour mettre un terme à des abus trop répétés, et si regrettables sous quelque rapport qu'on les considère. Je n'ai pas besoin d'insister auprès de Vous sur la nécessité de les faire parvenir, sans retard, au clergé de votre diocèse. Leur coïncidence avec celle que M. le préfet se dispose à adresser aux administrations locales, ne peut manquer de produire le plus heureux résultat. »

Plusieurs autres circulaires ont été adressées depuis aux préfets et aux évéques sur le môme objet. Nous ne les rappellerons pas ici, parce qu'elles se réfèrent à celles-ci ou sont conçues presque dans les mêmes termes* (Voyez secours.)

Les oblaiions sont des offrandes volontaires faites à Tautel ou hors de Tautel^ au plat, à la quête ou au tronc, par dévotion, ou pour l'administration des sacrements, ou pour quelque autre cause pieuse.

§ I. Règlement des oblaiions.

Les oblatiom pour Tadministration des sacrements sont autorisées

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par Tarticie 69 de la loi du 18 germinal an X, ainsi conQU : « Les évèqaes rédigeront les projets de règlements relatifs aux ablations que les ministres des coites sont autorisés à recevoir, pour Tadministration des sacrements; les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés ni autrement mis à eiécution qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. »

Cet article est conforme à l'article 27 de Tédit de 1695, qui porte que le règlement de rhonoraire des ecclésiastiques appartiendra aux archevêques et évêques.

L'article 5 de l'ordonnance d'Orléans « défendait à tous prélats, gens d'église et curés de permettre être exigée aucune chose pour l'administration des saints sacrements, sépultures et toutes autres choses spirituelles, nonobstant les prétendues louables coutumes et usances, laissant toutefois à la volonté et discrétion d'un chacun de donner ce que bon lui semblera. »

Le clergé réclama contre cette ordonnance; ses réclamations furent accueillies, ainsi qu'on le voit, par l^article 5 de l'ordonnance de Blois^dont voici les termes : « Voulons et entendons que les curés, tant des villes qu'autres, soient conservés en droits à! ablation et autres droits paroissiaux qu'ils ont accoutumé de percevoir, selon les anciennes coutumes, nonobstant l'ordonnance d'Orléans, à laquelle nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard. »

L'article 27 de l'édit de Melun confirme cette disposition.

Gomme les ecclésiastiques pouvaient abuser de ce qu'ils appelaient leurs anciennes coutumes, Tédit de 1695 voulut que les ohlatùms fussent réglées, et, comme on vient de le voir, il attribua, comme de juste^ ce règlement aux archevêques et évêques.

Sous l'ancien régime, le règlement des archevêques et évêques, sur l'honoraire ou les oblations, ne pouvait être exécuté s'il n'avait été homologué par les parlements. Aujourd'hui le législateur exige que le gouvernement autorise les règlements à^dblations pour qu'ils paissent obliger légalement. {Voyez gasuel.^

§ IL A qui appartiennent les oblations.

De droit, dit Du Rousseaud de Lacombe, toutes les oblations appartiennent au curé de la paroisse, s'il n'apparatt du contraire par la volonté de ceux qui les font, ou par un usage immémorial, ou par quelque autre titre légitime, parce que tous les canonistes conviennent que tous les émoluments de chaque paroisse appartiennent au curé.

Les oblations, de quelque nature qu'elles soient, qui se font à l'autel principal pendantla messe, ou hors du temps de la messe, dit l'abbé de Boyer, appartiennent au curé. Les oblations qui se font à

34 OBLATlOPiS.

la main du curé on à celle de son clerc, lorsqn^ilfait baiser l'instmment de paix oa le bas de Tétole dans différentes cérémonies de Téglise, appartiennent également au caré. Il a le même droit sur les dons et sur les cierges qu'offrent à Tautel les fidèles le jour de la Chandeleur, les enfants le jour de la première communion, et celui que porte à la main la personne qui offre le pain à béniri et la femme qui relève de couche. (Voyez giebges, pain bénit.)

Mais tout ce qui se donne au banc de l'œuvre, tout ce qui est offert dans les troncs de la paroisse qui sont destinés aux réparations ou au luminaire, tout ce qui se donne aux bassins des marguilliers, tout ce que quête la personne qui a offert le pain bénit, appartiennent aux fabriques. (Rousseaud de Lacombe, Jousse, de Boyer, etc.)

Les fabriques n'ont droit dans leurs rapports avec le clergé, qu'aux oblatiom tarifées à leur profit, soit qu'elles soient en argent^ soit qu'elles soient en nature, à moins qu'un règlement ne les leur attribue expressément, comme les cierges qui sont sur le pain bénit et qui leur sont alloués par l'usage et la jurisprudence. (Décision ministérielle. — Archives des cultes. — Autre décision ministérielle du 31 mars 1837, lettre du ministre des cultes (1) à rarchevêque de Besançon.)

Il est d'usage d'attribuer aux curés et desservants les ablations faites dans le chœur, et de laisser les autres aux fabriques. (Lettre du ministre des cultes à Févéque de Nevers^ du 4 septembre 1832.)

Les oblations faites à l'autel, comme les cierges portés à la main par les personnes qui offrent le pain bénit^ ou par les enfants de la première communion, appartiennent au curé ou desservant» Celles faites au banc de l'œuvre, dans la nef ou dans les chapelles appartiennent à la fabrique. (Décision ministérielle, du 18 septernbre 1835 ci-après.)

Les oblations faites à l'autel sont dévolues aux curés et desservants. Celles qui sont faites dans les chapelles, ou banc de l'œuvre ou ailleurs appartiennent aux fabriques.

Les oblations faites pendant que le clergé soutient la châsse dans le sanctuaire sont la propriété du curé, et celles déposées dans les troncs, durant l'exposition de l'image sur l'autel appartiennent à la fabrique. (Lettre du ministre de la justice et des cultes à Févéque de Verdun^ du 16 juin 1845, rapportée ci-après.)

Les fabriques qui n'usent pas de toutes les ressources mises à leur disposition par la loi, et qui notamment ne font pas recettes des cierges auxquels elles ont droit, ne sont pas fondées à réclamer des subventions communales. (Lettre du ministre des cultes au préfet des Ardennes^ du ii février 1845.)

(1) Voyei celte lettre soas le mot gieroe.

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La contestation sûrvenne entre un curé et un Ticaire pour le partage des oblations n'est de la compétence ni de Tautorité judiciaire» ni de Tantorité administrative. C'est à l'éyéque seul qu'il appartient de désigner la part des curés et des vicaires dans le règlement sur les oblaiions^ soumis ou à soumettre par lui à la sanction du gouvernement^ en vertu de l'article 69 de la loi du 18 germinal an X, et ce n'est dans aucun cas de la compétence des tribunaux civils. (Décision miniêtérielle du 16 novembre 1807.)

Les débiteurs des oUations qui se refnsent à les payer suivant le tarif qui a été régulièrement approuvé peuvent être poursuivis judiciairement pour être contraints à ce payement, et les tribunaux doivent les condamner. (Décision ministérielle du 18 avril 1817.)

La décision des débats relativement aux contestations sur les tarifs des ofrta^tVms appartient aux juges de paix. Ainsi ré^lé par une lettre ministérielle du 14 octobre 1807 ; mais cette décision peut également être portée devant les autres degrés de juridiction , selon les cas.

En cas de contestation sur le payement et le règlement des oblationsy on ne doit jamais prendre en considération un autre tarif que celui qui a reçu l'approbation du gouvernement. (Avis du comité de Vintérieur du conseil d'Etat dull juin 1838.)

D'après ces principes, le ministre des cultes répondit de la manière suivante sur une question qui lui était posée sur ce sujet.

DÉctsiow du ministre des cultes^ du 18 septembre 1835.

« Le décret du 30 décembre 1809 ayant eu pour objet de rendre uniforme la législation des fabriques tous les droits ou privilèges particuliers à certaines localités ont été annulés par reJGfet de ses di^ositions. Ainsi le produit des troncs est mis au nombre des ressources fabriciennes par Tarticle 36 de ce règlement^ et il serait contraire à son esprit d^en prélever une portion quelconque au profit des curés ou desservants.

« Quant aux offrandes volontaires, il convient de distinguer entre celles qui sont faites à Tautel et celles qui sont faites au banc de Tœuvre^ dans la nef ou dans les chapelles : les premières, comme les cierges portés à la main par ceux qui donnent le pain bénit, ou par les enfants de la première communion, appartiennent aux curés et desservants ; les autres sont la propriété exclusive des fabriques. » (Voyez

CIJ5RGES.)

Voici une autre décision ministérielle dans le même sens.

Lettre de M. le ministre de la justice et des cultes à Mgr Vévêque

de Verdun,

c Paris, le 16 join 1845.

c Monseigneur, « La propriété des offrandes faites dans l'église paroissiale de Ligny, à l'occasion de Texposition de Timage de Notre-Dame des Vertus, donne lieu à des difficultés

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entre la fabri(iae et le curé de cette paroisse. On invoque, de part et d'antre, io les anciens usages de Téglise de Ligny ; 2o Tintention des fidèles ; 3« le décret du 30 décembre 1809 et la jurisprudence administrative. La fabrique fonde en outre des prétentions sur ce que Timage lui appartient, tandis que le curé excipe de quelques statuts diocésains qui lui attribuent la totalité des offrandes en litige.

« La fête de Texposition de l'image de Notre-Dame des Vertus commence le vendredi ; le clergé va chercher la châsse dans la petite chapelle qui lui est consacrée^ et la porte au milieu du sanctuaire^ où il s'arrête. Les fidèles passent alors sous la châsse, ainsi soutenue par le clergé^ qui la porte ensuite à la sacristie^ et, après l'avoir décorée de beaux ornements^ va la poser sur le tabernacle du mattre-autel, où elle reste exposée -à la vénération publique jusqu'au dimanche. Après la messe de ce jour, on la. descend pour l'établir sur des tréteaux À l'entrée du sanctuaire. Le soir^ on la reporte dans la petite chapelle.

a Les fidèles déposent leurs offrandes d'abord dans les mains des enfants de chœur placés à l'entrée du sanctuaire^ pendant que la châsse est supportée par le clergé^ et ensuite dans des troncs' qui sont mis au même lieu pendant la durée de l'exposition de l'image sur le tabernacle du maître-autel et sur les tréteaux.

< C'est de la totalité de ces offrandes que le curé et la fabrique de Ligny s'attribuent respectivement la propriété exclusive. Leurs assertions contraires, au sujet des anciens usages et de l'intention présumée des fidèles, paraissent toutefois dépourvues de preuves. Il résulte seulement que ces offrandes leur ont alternativement appartenu.

« On ne saurait dès-lors résoudre la question, soit d'après les anciens usages, soit d'après l'intention présumée des fidèles.

< Elle n'est pas non plus susceptible d'être décidée suivant les statuts diocésains, qui ont pu reconnaître, mais non attribuer au curé, la propriété des offrandes.

« Enfin, le motif tiré par la fabrique de ce que l'image lui appartient, n'est pas non plus admissible, puisque tout lui appartient dans l'église, sans qu'elle ait droit cependant à la totalité des offrandes qui y sont faites.

« Le décret du 30 décembre 1809 ne contient également aucune disposition sur laquelle on puisse se fonder pour vider le différend.

« En conséquence, il y a lieu de recourir aux règles qui ont toujours été suivies sur cette matière. Or, d'après ces règles, les offrandes faites à l'autel sont dévolues aux curés et desservants ; celles, au contraire, qui sont faites dans les chapelles, au banc de l'œuvre ou ailleurs, appartiennent aux fabriques.

« En effet, il est juste que le curé profite des ofi&andes présentées à l'autel à l'occasion des cérémonies quelconques qu'il y célèbre ; mais il n'en est pas moins équitable que la fabrique, qui est seule chargée des dépenses du culte paroissial, recueille les autres dons de la piété des fidèles.

« C'est par application de ces principes que le cierge porté à la main par la personne qui présente à l'autel le pain à bénir a été attribué au curé, tandis que les cierges placés sur le pain bénit ont été compris parmi les revenus de la fabrique.

« 11 résulte des observations qui précèdent que les offrandes faites pendant que le clergé soutient la châsse dans le sanctuaire sont la propriété du curé de Ligny, et que celles déposées dans les troncs, durant l'exposition de l'image sur l'autel et sur les tréteaux, appartiennent à la fabrique.

a Tel est, Monseigneur, le sens dans lequel cette question me paraît devoir être décidée.

c J'adresse copie delà présente à M. le préfet de la Meuse, i

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0BLATI0N8, OBLIGATIONS, OBSÈQUES, CBUTIiB. 27

La cour de cassation a jugé, par un arrêt du 25 février 1852, que, si un père de famille fait baptiser ses enfants en dehors de la paroisse à laquelle il appartient, il n'est pas tenu envers le curé de celle-ci de l'ofrla^ton portée an tarif diocésain. « Si la loi du 18 fferminal an X a reconnu les oblatians comme obligatoires, elle en a rait an droit résultant de Tacte même de la collation des sacrements. Que le desservant d'une paroisse ne soit point, par une malveillance systématique, privé de la rémunération sur laquelle il doit compter pour les secours spirituels à administrer à ses ouailles, cela semble parfaitement juste ; c'est à Tautorité ecclésiastique de veiller à ce que des abus de ce genre ne puissent se produire, et elle a en main tous les pouvoirs disciplinaires sufiSsants pour arriver à ce résultat.

En rapportant cet arrêt, M. Dallez (1) fait observer avec raison que la doctrine en est difficilement admissible. « Il ne tend à rien moins, dit-il, qu'à bouleverser les règles canoniques en matière de juridiction spirituelle ; il méconnaît le vrai caractère de Voblation qui fait partie du traitement ecclésiastique et qui est attaché aux fonctions; chaque curé a juridiction sur sa paroisse et ses paroissiens, et nul autre que lui ne peut sans son autorisation ou celle de Tévêque faire, à leur égard, les actes du ministère ecclésiastique, leur conférer les sacrements. > Le Nouveau Journal des conseils de fabriques partage le même sentiment. G'est> dit-il, dans tous les cas, au curé que le baptême devait être demandé ; c'est à lui que Voblation était due. (Voyez gasuel.)

Les Migations au profit des fabriques doivent toujours être notariées, conférer hypothèque, et elles n'en peuvent contracter sans Tautorisation du gouvernement. (Voyez emprunt.)