REGISTRE DE PAROISSE, RÈGLEMENTS

lion des actes et titres de la fabrique (voyez somhier), et un regisire à souche pour la délivrance des mandats. (Voyez journal, % II.)

c Les rejfM^res tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à Tadministration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater Tétat civil des Français. » (Art. org., 55.)

Cet article, dit Portalis, est une conséquence nécessaire de Tétat actuel de notre législation, c'est-à-dire des mesures que Ton a adoptées pour séparer les institutions religieuses d'avec les institutions