REMPLOI DE CAPITAUX

Les fabriques peuvent avoir à réaliser des capitaux plus ou moins importants, provenant» soit des legs et donations qui leur auraient été faits, soit d'aliénations ou de soultes d'échange dûment autorisées, soit des rentes rachetées ou de fonds placés sur particuliers, et dont le remboursement leur est offert ; enfin elles peuvent avoir en caisse des sommes qui^ provenant de leurs ressources ordinaires ou extraordinaires, et réservées pour des dépenses prévues et déterminées, attendent que Vemploi puisse en être définitivement fait. (Voyez

Dans ces diverses hypothèses, le gouvernement a dû s'occuper des mesures nécessaires pour que ces capitaux ne demeurassent pas improductifs dans les caisses des fabriques. A l'égard des sommes qui doivent rester en réserve pour les dépenses courantes, pour des travaux en cours d'exécution, etc., etc., il a ordonné que le placement en serait fait en compte courant au trésor public, sous les conditions réglées, chaque année^ par le ministre des cultes. (Voyez placement