SACRISTAIN
« Va le rapport de M. le recteur de racadémie de , en date da...., relatif au
sienr..., instituteur public &....^ lequel réclame contre Texéeution d^une délibération du comité d'arrondiisement de....> qui lui interdirait^ pour cause dincapacité, de cumuler les fonctions de sacriitain avec celles d^instituteur ;
« Vu la dâibération du comité d'instruction primaire de...., en date da..«.;
« Attendu que ce comité, dans sa délibération^ ne prétend pas qu'il y ait incompatibilité dei dfoit entre les fonctions d'instituteur et celles de taer%$tain, pas pins qu'entre les fonctions d*ini|titatêur et celles de secrétaire de la mairie; qu'il y a, aa contraire, parfaite convenance dans les relations directes de rinstituteor avec le curé, d'une part, et le maire» d'autre part ; que ce qu'il faut c'est que l'institutear ne manque pas aux fonctions essentielles qu'il doit remplir vis-à-vis de la jeunesse dont l'instruction lui est confiée ;
« Que c'est une question de fait plutôt qu'une question de droit;
« Que« dans l'espèce, M. le recteur déclare que le sieur...., quoiqu'il 0oit tatrittain, est un excellent instituteur ;
« Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de lui interdire les fonctions de tacriiUUn, i
l III. Nominatim et révocation du sacristain.
La nomination et la révocation du sacristain et des antres serviteurs de Téglise appartiennent, savoir, dans les communes rurales, an curé ou <)ésservant, et, dans les communes urbaines, aux mar guilliers, snr la proposition du curé ou desservant. Dans les corn munes où la nomination et la révocation appartiennent aux margail tiers, ceux-ci peuvent refuser leur approbation aux propositions qui leur sont faites par le curé. En cas de dissentiment entre lecaré et les marguilliers, il appartient à Tautorité supérieure de statuer. Ces solutions résultent de la lettre ministérielle ci-après.
LiTTRE du 6 août 1849, de M. le ministre de instruction publique et des cultes (M. de Falloux) à Mgr Vévêque de Périgueux.
C Monseigneur,
« Des difficultés se sont élevées entre le curé et la fabrique de l'église paroissiale de Saint- Astier, au sujet de la nomination du ioerUiain.
« Le décret du 30 décembre iS09, article 33^ avait attribué aux marguilliers, sar la proposition du curé ou desservant, la nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église; mais cet article a été modifié par l'article 7 de l'ordonnance réglementaire du 12 janvier i825, portant : c Dans toutes les communes rurales^ la nomination et la révocation des « chantres^ sonneurs et taeristains seront faites par le curé, desservant ou vicaire; c leur traitement continuera à être réglé par le conseil de f abrite et payé par qoi « de droit, i
« En conséquence, suivant que U commune de Saint-Âstier est classée parmi les communes urbaines ou les communes rurales, il y a lieu d'appliquer l'un ou l'autre des deux articles précités, à l'occasion de la nomination du sacristain.
c Le classement ne s'opère pas d'aiUeurs par suite de l'importance plus ou moins grande de la population respective des communes, puisqu'il y a des villes qui ne comptent qu'un petit nombre d'habitants; tandis que d'autres communes n'ont point
Digiti
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eené d'être coosidéréea comme rurales^ quoiiiae leur population lolt considérable.
c La connaissance des localités est indispensable pour décider dans quelle catégorie doit être rangée la commune de Saint-Astier. Je vous prie^ Monseignenr, de Tonloir bien examiner, de concert avec M. le préfet de la Dordogne,s'il y a lieu de la coDsidérer comme une commune rurale ou comme une commune nrludne.
c Quant à la question de savoir si^ dans les villes, les marifuilUen .peuvent re» fmî leur approbation aux propositions qui leur sont faites par le curé> pour les nominations et révocations prévues par Tartide 33 d!\ décret du 30 décembre 1809, il est hors de doute qu'elle ne peut Mre résolue autrement que par Tai&rmative.
« ËD effet, le droit attribué aux marguilliers est un droit véritable^ il serait évidminent illusoire s'ils se trouvaient dans Tobligation d'approuver toujours les propositions quilçnr seraient faites. Au reste^dans le cas où^pour des causes quelconques et sans motifs légitimes^ les margaiUiers refuseraient eette approbation, ce serait à i'aatorité supérieure d'intervenir pour vider le différend.
c Pai l'honneur de vous renvoyer ci-joint la lettre de M. le curé de Saint-Âitier.
< Tadresse copie de la présente à M. le préfet de la Dordogne. •
Sans doute les marguilliers, dans les villes, peavent refaser leur approbation aux propositions qui leur sont faites par le curé pour la nomination du sacristain et des autres serviteurs de TégNse ; mais il est évident qu'ils ne peuvent nommer eux-mêmes, de leur propre autorité, un sacristain qui ne leur serait pas propo^^ par le curé. Ils peuvent bien faire des observations au curé sur le candidat présenté par lai comme le jugeant indigne ou incapable et l'engager à en proposer un autre qui pourrait mieux mériter leur confiance et celle de la paroisse. Mais, au résumé, leur pouvoir se borne là. S'il y avait parti pris par les ûiarguilliers de ne point accepter le sacristain proposé par le curé ou que celui-ci refusât mal à propos d'en proposer un autre, il faudrait recourir à l'autorité supérieure, c'està-dire à révoque, au préfet, ou au ministre pour terminer ce conflit,
NOKINATION d'UN SACRISTAIN.
Le bureau des marguilliers de Téglise Saint- de »
Sur la proposition de M. , curé de ladite église,
Arrête ce qui suit :
Le sieur N. (désigner les nom, prénoms^ profession et
dmkile) est nommé {désigner ks fonctions et remploi)^
en remplacement de M. , décédé {démissionncdre ou
révoqué) ,
Il sera tenu (indiquer les obligations imposées),
