SACRISTAIN

en qualité de fabricienje sacristain concourrait à régler son traitement et à surveiller son service.

Q faut donc reconnaître que si rincçmpatibilité entre les fonctions de fabricien et celles de sacristain n'est pas exprimée dans les règlemealis, elle n'en existe pas moins de droit, par l'impossibilité de concilier ces fonctions.

Nous rapportons, du reste, sous le mot pabrigibn, $ X» et sous le mot CHANTRE dos dëcisions ministérielles qui déclarent qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de sacristam et de fabricien.

H. Prompsault, après avoir cité ce que nous disons au commencement de ce paragraphe, ajoute : c II y a une distinction à faire. Si le mristain est gagiste de la fabrique, nul doute qu'il y ait incompatibilité entre ses fonctions et celle de fabricien ; s'il ne reçoit pas de gage, ses fonctions ne sont autre chose que des fonctions de margaillerie. Elles sont honorables. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit membre de la fabrique. Au contraire, il y a de bonnes raisons de désirer qu'il le soit. Très-souvent, ajoute-t-il^ les fonctions de sacris^ loin sont remplies gratuitement par l'instituteur ou par quelque antre personne honorable de la paroisse* de participation avec une oaTrière ou blanchisseuse et le curé. En ce cas, les fonctions de mistain se rattachent exclusivement au service religieux, et échapent même à la surveillance de la fabrique dont il ne dépend en aucune façon.

Nous pensons que, même dans ce cas, d'après les décisions ministérielle^ le sacristain ne pourrait être légalement nonmié fabricien.

Quant à la marche à suivre pour régulariser la composition des conseils de fabri^es dans lesquels le sacristain aurait été admis, la plus simple consiste à inviter cet employé à donner sa démission de fabricien; ensuite le conseil de fabrique, soit dans la prochaine réunion ordinaire, soit dans une réunion extraordinaire, peut pourvoir à son remplacement par une nouvelle élection.

l n. lln^y a pas dHncompatibiUté entre les fonctions de sacristain et ceUes ff instituteur.

L'instituteur communal peut cumuler les fonctions de sacristain a?ec celles d'instituteur, pourvu qu'il ne manque pas aux fonctions essentielles qu'il doit remplir vis-à-vis de la jeunesse dont l'instruction lui est confiée. C'est ce qu'a décidé le conseil royal de l'instruction publique^ par favis suivant, décision qui a la même valeur sous la législation actuelle.

Ayis du conseil royal de Pinstruction publique, du 19 mai 1643.

< Le conseil,

I Sur la proposition de M. le conseiUw chargé de ce q[ai conoeme rinstmetion

primaire j .

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