SAINT-SACREMENT

Le décret du 13 juillet 1804, titre II, prescrit de rendre an Saint* Sacrement les honneurs millitaire?. (Voyez préséance.)

M. Fabbé Prompsault cite une décision ministérielle en date du 25 octobre 1831 qui s'exprime ainsi : « Ces dispositions sont incontestablement encore obligatoires; car la religion catholique n'était pas plus religion de l'Etat à l'époque où ce décret a été publié que sons Tempire de la Charte qui nous régit. Elle était simplement, comme aujourd'hui, reconnue comme la religion de la majorité. >

Il en est encore de même sous l'empire de la Constitution actuelle.