SALLES D'ASILE
Les salles d*asile sont des établissements charitables où les enfants des deux sexes peuvent être admis, jusqu'à l'âge de six ans accomplis, pour recevoir pendant le jour les soins de surveillance maternelle et de première éducation. Elles ont pour objet de soulager les parents pauvres des soins multipliés qu'exigent les enfants de cet âge ; d'inoculer de bonne heure à ces enfants des principes de religion et de piété, et de les entourer d'une sollicitude éclairée qu'ils rencontrent rarement dans leurs familles.
Le premier ministre de l'instruction publique de la République, M. Camot, avait arrêté que les salles d'asile s'appelleraient désormais écoles maternelles. Nous ne le féliciterons pas de cette innovation rétrograde qui a disparu avec lui.
« L'origine des salles d'asile^ à\i M. Durieu (i), date du siècle dernier. Cette utile création, selon lui, est due à Orbelin, pasteur protestant du Ban-de-la-Roche^ dans les Vosges. Plus tard, en 1800, à Paris, madame la marquise de Pastoret réunit, dans une maison du faubourg Saint-Honoré, un certain nombre de petits enfants de quatre à six ans, sous la surveillance de sœurs chargées d'en prendre soin. En 1826^ le développement que cette institution avait reçu en Angleterre appela l'attention de M. Cochin, homme vénéré du peuple; et bientôt un grand nombre de salles s'ouvrirent à Paris et dans les districts manufacturiers. Depuis, l'ordonnance royale du 22 décembre 1837 a placé ces établissements sous le régime de l'instruction publique et dans les attributions du ministre de ce département : on a pensé que, s'ils relèvent des établissements de charité par leur origine, ils se rattachent étroitement par leur but à l'instruction publique^ dont ils sont en quelque sorte le portique. » C'est sans doute pour ce motif que la République de 1848 leur a donné le nom à^écoles maternelles.
(i) Bépirioire dei étahlitiêmenU de bienfaiiance, tome IL page 720«
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284 SALLES d'asile.
Noas ne saurions trop déplorer qu'on ait enlevé les salles d^asUe à la charité chrétienne, qni les avait fondées, pour les placer sons le régime de TUniversité. Par là on fait on tort immense à cette belle institution, car combien de curés se seraient fait un devoir d'établir un modeste asile dans leurs paroisses que les entraves de la loi arrêteront. Il n'eût pas été difficile de trouver de bonnes et pieuses sœurs chez qui Tamour du pauvre et de Tenfance enseigne bien vite tous les secrets de la vigilance maternelle, pour diriger une salle d' asile f ou, à leur défaut, d'honnêtes veuves ou des mères laborieuses qui auraient parfaitement rempli cet office de dévouement et de charité.
Les salles d" asile ^ fondées par la charité chrétienne, étaient régies d'après l'ordonnance du 22 décembre 1837 qui les avait soumises à l'université. Nous pensions qu'en vertu de la Constitution, on laisserait ces établissements charitables à leur institution primitive, puisqu'ils n'ont qu'un rapport fort indirect avec l'instruction publique. Il est évident que la charité y a la plus grande part» que l'éducation et surtout l'instruction n'y est que fort secondaire. M. de Falloux l'avait sans doute compris ainsi, car il n'est nullement question des salles d^asile dans son projet. Les articles qui concernent ces établissements dans la loi du 15 mars 1850, section III^ sont ainsi conçus :
< Art. 57. Les salles d^ asile sont publiques ou libres.
« Un décret du président de la République, rendu sur l'avis du conseil supérieur, déterminera tout ce qui se rapporte à la surveillance et à l'inspection de ces établissements, ainsi qu'aux conditions d'âge, d'aptitude, de moralité, des personnes qui seront chargées de la direction et du service dans les salles d^ asile publiques (1).
c Les infractions à ce décret seront punies des peines établies par les articles 29, 30 et 33 de la présente loi.
€ Ce décret déterminera également le programme de l'enseignement et des exercices dans les salles d'astle publiques, et tout ce qui se rapporte au traitement des personnes qui y seront chargées de la direction ou du service.
c Art. 58. Les personnes chargées de la direction des salles d'asile publiques seront nommées par le conseil municipal, sauf l'approbation du conseil académique.
« Art. 59. Les salles d*asile libres peuvent recevoir des secours sur les budgets des communes, des départements et de l'Etat. »
On a présenté un amendement ayant pour but de rendre obligatoires ces salles d'asile dans les communes ayant une population agglomérée de 1,500 âmes et au-dessus. La commission avait même
(1) Voyexjie décret da2i mars 1855 fait en eonséquenee de cet article, ci-après, page 289, ^
SALLES d'asile. 285
accepté cet amendement, en limitant Tobligation- des salles d'asite anx communes de 2,500 âmes. Mais nn représentant, M. Raudot, démontra que Tobligation des salles d* asile esl un principe dangereux et qu elle est une atteinte portée à la liberté communale.
c Laissez aux communes, disait-il, le soin d^établir les salles d'asile U où elles seront nécessaires et reconnues telles par les communes. Que voulez-vous, en ne donnant pas toute liberté aux communes, à cet égard? Voulez-vous créer de nouveaux fonctionnaires que vous imposerez à des communes déjà trop obérées, et pour certaines personnes habitant )e chef-lieu, quand des enfants des villages ne pourront profiter de ce qu'ils seront cependant obligés de payer. »
Cette raison si péremptoire détermina rassemblée à rejeter Tamendement.
Ainsi il existe maintenant des salles d*asile publiques et des salles d^asile libres, mais non obligatoires. Les unes et les autres peuvent recevoir des subventions des communes, et des dons et legs comme établissements publics.
Dans son rapport à l'assemblée législative, M. Beugnôt avait dit : « Nous appelons de tous nos vœux le jour où il sera possible d'imposer à chaque commune l'obligalion d'avoir une sa!;^ d'astis. » En attendant ce moment, la loi a cherché à faciliter la fondation de ces établissements, en mentionnant que les salles d'asile libres peuvent recevoir des secours sur les budgets des communes, des départements et de TEtat. La loi n'impose également aux départements aucune obligation poçr le recrutement de bonnes directrices des salles d'asile; mais le gouvernement a créé à Paris un cours pratique des soUes d'asUe^ qu'une instruction ministérielle du 9 août 1850 recommande d'une manière spéciale à l'attention des préfets et des conseils généraux.
Les femmes seules ont droit de diriger des salles d^asile. Elles sont soumises aux mêmes conditions et formalités que les instituteurs, sauf qu'elles n'ont à justifier que d'un certificat d'aptitude, si elles n'appartiennent, pas à une congrégation religieuse, et qu'elles doivent avoir accompli leur vingt-quatrième année. Quelquefois elles sont admises à diriger ces établissements dès l'âge de vingt-et-un ans : mais ce n'est que provisoirement, qu'autant ^qtf elles ont été déjà sous-directrices d'une salle d^ asile modèle et qu'elles sont pourvues d'un certificat délivré par rinspecteur' d'académie.
Aucune aspirante au certificat d aptitude ne peut être admise à sabir l'examen d'instruction avant l'âge de vingt-et-un ans : il n'est toutefois pas exigé que Iqs vingt-et-un ans soient accomplis.
Les directrices des salles d* asile publiques sont nommées par le préfet.
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286 SALLKS D^SILE.
LMnspectioD des salles (Tasilê, publiques on libres^ appartient aux cnrés et desseryants (loi du 15 man 1850, art. 18); la loi les place an premier rang des autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de ce& salles d'asile (même loi^ art. ii); ils sont membres de droit du comité local établi ou à établir près de chacune d'elles (décret du 21 mars 1855, art. 14); les premiers principes de riostructioQ religieuse constituent le principal objet de renseignement qui doit 7 être donné; ils apprécieront dès-lors facilement sans doute combien il leur importe de connaître la législation et les règlements relatifs à ces salles d'asile et combien ils peuvent faire de bien en surveillant et assurant Texécution, comme en propageant ces utiles institutions. C'est ce qui nous détermine à donner ici toutes les dispositions législatives et réglementaires, de manière à en former une sorte de code de la matière. [
Aucune école primaire publique ou libre ne peut, sans rautori- ' sation du conseil départemental, recevoir d'enfants au-dessous de | six ans, s'il existe dans la commune une salle d*asile publique ou libre. (Art. 21 de la loi du 10 ami 1 867;.
DtCRBT impérial du i6 mai 1854, qui place les salles d'asile sous la .^ protection de l'impératrice*
« Napoléon, empereur des Français, etc. . '
c Sar le rapport de notre ministre^ etc.
« Considérant que les iallet d'asile contribuent de la manière la plus ef&caee aa ; bien-être moral et physique de TenfancO; partout où les familles demandent leurs |^|] moyens d'existence à des travaux qui les éloignent nécessairement de leur domicile;
« Voulant contribuer au développement d'une institution si utile à la partie ia . moins aisée de la population de Fempire^ et donner en même temps à Timpératrice Eugénie^ notre chère et bien-aimée épouse, une preuve particulière de notre aflfeeiioo, ' ^
c Avons décrété et décrétons ce qui suit : ^
« Abt. i«. Les salles éTasile de Fenfance sont placées sons la protection de ilmpératrice. « ''
c Abt. 2. Notre ministre secrétaire d*£ut au dé|)artement de Tinstruction publiqafl <' et des cultes (M. Fortoul) est chargé de l'exécution du présent décret. » ^1
DéCrst impérial qui institue un comité central de patronage pour ta mi propagation et la surveillance des salles d'asile. '^
I Napoléon, empereur des Français^ etc. ;
c Sur le rapport, etc. ;
« Avons décrété et décrétons ce qui suit :
t Art. i«'. Un comité central de patronage, placé sous les attspicei de IHmpt^' ratrice^ est institué près le ministère de Tinstruction publique et des cultes, pour la propagation et la surveiUance des salles cTasile en France.''
c II veillera au mainiien des bous procédés d'éducation et du premier enseignement dans ces établissements.
« Il proposera les mesures propres à en améliorer le régime.
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SALLES D^SILB 287
c li donnora son avis sur les livres oa objets qai pourront y être utilement employéi.
c II recueillera et distribuera les offrandes qui lui seront faites pour l'entretien des enfants pauvres admis dans les satlei éTaiile.
ff D distribuera^ dans le môme but, la subvention qui sera mise chaque année à sa disposition, sur les fonds de TËtat^ par notre ministre de Tinstruction publique et des cultes.
I n pourra ôtre appelé à donner son avis sur les concessions de secours demandés à l'Eut pour l'établissement et l'entretien des talieê d'atUe, et recevra, communication des rappons des inspecteurs et des déléguées générales.
I Abt. 3. Chaque année^ notre ministre de Tinstruction publique et des cultes présentera à Timpératrice un rapport du comité central de patronage^ constatant la situation et les besoins des 8aU$i d'asile en France.
I Abt. 4. Le comité central de patronage des talUt â^aiUe est composé ainsi qu'il soit : S. Ero. Mgr le cardinal Morlot, archevêque de Tours^ président ; M- Amédée Thayer, sénateur^ vice-président; M. Gusuve Pillet, chef de division au ministère de rinstmetion publique et des cultes^ secrétaire; M. Daubet» secrétaire adjoint; puis 23 dames dont nous croyons inutile de citer les noms.
t Abt. 5. Le président de la commission d*examen des oHlet du département de la Seine fait partie du comité central de patronage.
t Art. 6. Les inspectrices des sallei d'iksUe et la directrice du cours pratique peuvent ôtre appelées au sein du comité central pour y donner verbalement des explications et leur avis^ soit sur les affaires dont Texamen leur aura été renvoyé, loit sur des questions d'intérêt général concernant les talles d'atile.
« Abt. 7. Notre ministre, etc. i
Rapport à l'empereur, relatif à Inorganisation des salles d* asile publiques et libres.
Paris, le 2i mars 18S5.
c Sire,
« J*ai l'honneur de présenter k Votre Majesté un projet de décret préparé par le conseil central de patronage des salles d'asUe, et qui a été adopté par le conseil impérial de l'instruction publique, en exécution de l'article 57 de la loi du 15 mars 1850. Ce projet de décret a pour but de régler tout ce qui se rapporte à la surveillance et à rinspection des salles d'asile, aux conditions d'âge, d'aptitude et de moralité des personnes qui y seront chargées de la direction et du service, ainsi qu*au traitement qui leur sera assuré.
« En plaçant les salles d'asile de l'enfance sous un régime spécial, le législateur a parfaitement compris la différence qu'il y a entre les écoles et les salles d'asile. Ces derniers établissements ne sont, en réalité, que des maisons de première éducation. On s'y applique, non à instruire les enfants, mais à y former leur cœur, à leur donner de bons principes, de bonnes habitudes, à leur faire contracter le goût du travail, à développer, sans la fatiguer, leur jeune intelligence, tout en leur donnant les soins physiques que réclame leur faible constitution, ei que la plupart d'entre eux ne recevraient pas des familles retenues au loin pendant la journée par d'impérieuses nécessités.
« De semblables établissenaents ne peuvent se soutenir et se propager que par les efforts réunis de la chariié publique et de la charité privée. Si, d'une part, il
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importe quHlB soient adoptes par les administrations maoicipales» sans le concours desquelles l'Etat serait impuissant à la fonder, il est, d'un autre côté, eèsenliel qrfîls ne perdent pas, en recevant un caractère public, cet autre caractère si dout et si attiayant qu'ils tiennent de l'intervention charitable des niôrés de famille.
« C'est ce que le comité central est parvenu à établir en proposant d^oiganiser, partout où il y aura utilité et possibilité, des comités locaux de patronage composés de dames dévouées aux intérêts de Penfance. Comités présidés par le maire et dont le curé doit faire partie de droit. Nul doute que dans ces réunions, où l'administra* tion, la religion et la charité maternelle auront leurs représentaou naturels, les ioUa éTasiU ne trouyent tout à la fois des surveillants et des protecteurs. Ces comités, qui correspondront avec les dames désignées par le ministre dans chaque académie, se relieront ainsi au comité central de patronage, de qui ils recevront une haute et salutaire impulsion. Par leurs soins^ rien d'intéressant ne passera inaperçu; aucune amélioration réelle ne sera constatée dans une salle d*atUe, quelque éloignée qu'elle soit de Paris, que le comité central ne puisse être en mesure d'en recommander' introduction dans tous les autres établissements du même genre.
« Les comités locaux de patronage ne sont cependant plus substitués aux autorités instituées par la loi du i5 mars 1880; ainsi, les inspecteurs de l'instruction primaire, les délégués cantonnaux, les ministres des différents cultes reconnus, conserveront toujours la surveillance prescrite par l'article 44 de, la loi.
« La gratuité absolue a généralement prévalu dams les iolles éPatiU. Peut-être était-il nécessaire qu'il en f^t ainsi dans le principe, pour déterminer les familles à envoyer leurs enfants dans ces établissements ; mais, tout en respectant les usages reçus, il importait de ne consacrer cette situation qu'à titre exceptionnel. Les nalUi d^Mile sont, comme les écoles, fréquentées par beaucoupîd'enfants dont les familles sont en état de payer une rétribution. Or, cette rétribution, quelque faible qu'elle soit, étant versée par un grand nombre d'enfants, est une ressource trop importante pour qu'un gouvernement prévoyant n'en doive pas tenir compte. Afin d'arriver, sous ce rapport, à une situation plus régulière, le décret propose d'exiger qu'aucun enfant ne soit définitivement reçu dans une talU éTa^ile sans un billet d'admission délivré par le maire ; mais il exige aussi que ce billet ne fasse aucune distinction entre les enfants payants et les enfants admis gratuitement. La directrice de VaHle devra recevoir tous les enfants qui lui seront présentés par les familles, sans s'informer si elle§ sont en état de payer ou non une rétribution ; mais elle leur fera savoir que, dans la hoiiaine^ elles devront obtenir du maire un biUet d'admission définitive, et celui-ci délivrera un billet d'admission, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Ainsi, la directrice qui n'est pas chargée de recevoir la rétribution, qui ignore elle-même les conditions auxquelles les enfants sont reçus dans sdn asile, ne sera jamais exposée même au soupçon de partialité.
« Quant aux conditions d'ouverture des' salles d*as%le publiques ou' libres posées par le projet de décret, elles sont à peu près celles qui sont exigées par la loi du 15 mars 1850, modifiées par le décret du 9 mars 1852. L'autorité des préfets s'étendra sur les salles d'asile publiques comme sur les écoles, et la liberté laissée aux fondateiirs d*écoles libres sera également laissée aux fondâcteurs de salles éPasile; enfin le conseil déparleniéhtal' aura sur les salles cTast^e 'publiques et libres la même juridiction que sur les écoles.
€ Les traitements des directrices et dessous-directrices des salles d'asile devront être prélevés d'abord sur le produit de la rétribution mensuelle payée par les en"
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ùnts, laquelle sera perçue, pour le compte de la commune, par le receveur municipal. A défaut de cette rétribution^ le conseil municipal devra aviser aux moyens de compléter le minimum du traitement prescrit, soit sur ses revenus ordinaires, soit sur le restant disponible des trois centimes spéciaux affectés à Tiostraccion primaire, soit enfiii par le vote d*nne imposition spéciale. Quant aux départements, qui ne peuvent être obligés d'intervenir dans cette dépense, il leur sera loisible de se* courir les communes pauvres, soit sur le restant disponible de leurs deux centimes spéciaux, soit par las fonds qu'ils voteraient en vue de cette dépense. L'Etat luimême ne pourrait, sans de grands inconvénients pour Tordre de ses finances, parfaire le traitement des directrices des aiUet, comme il complote celui des maîtres d'école. Son intervention serait ici, en quelque sorte, le signal donné partout de rendre les lallet d'atilê gratuites. Elle aurait donc le double danger de lui imposer, pour le présent une dépense considérable, et pour l'avenir un iiardeau dont le poids ne pourrait être calculé avec certitude. Il ne faut pas perdre de vue, d'ailleurs, que l'Etat consacre déjà anauellem«nt à la propagation des adUi ^mih une somme de 400,000 £r., et il y a lieu d'espérer que cette subvention continuera de figurer chaque année à son budget.
I Si Votre Majesté daigne adopter le projet de décret dont je viens de lui signaler les dispositions principales, je la prierai de vouloir bien le revêtir de son approbation.
c Le ministre, otc.
t H. FORTOUL. »
DtcsBT impérial du 21 mars 4855 concernant les salles d'asile.
« Nâpol£oiv, etc.,
c Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes^ c En exécution de l'article 57 de la loi du 15 mars 1850; I Vu l'ordonnance du 22 décembre 1837 (1); « Vu le décret du 9 mars 1852 (2); I Yu la loi du 14 juin 1854 (3) ;
c Vu l'avis du comité central de patronage des salles d*asiU; c Vu l'avis du conseil impérial de l'instruction publique; « Avons décrété et décrétons ce qui suit :
TiTRK I«r. -^Dispositions générales eoneemant Véiahlissetnent des salles d'asile et le programme de renseignement*
I Aat. l^r. Les salles d'asile publiques ou libres sont des établissements d'éducation oii les enfants des deux sexes de deux à sept ans reçoivent les soins que réclame leur développement moral et physique.
I Aht. 2. L'enseignement, dans les salles d'asile publiques et libres, comprend :
« i^ Les premiers principes de l'instruction religieuse, de la lecture, de l'écriture, du calcul verbal et du dessin linéaire ;
I 2o Des connaissances usuelles à la portée des enfants ;
c 3<> Des ouvrages manuels appropriés à Tàge des enfants ;
c 4® Des chants religieux, des exercices moraux et des exercices corporels.
(!) Nous n'avons pas cru devoir rapporter Cette ordonnance. (2 et 3) Voyez ce décret et cette loi sous le mot uïstruction publique. Tox. lY. 49
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290 SALLES d'asile.
« Les leçons et les exerciees ne durent jamais pins de dix à quinze minutes, et sont tonjours entremêlées d*exercices corporels.
€ Abt. 3. L'instruction religieuse est donnée^ sous l'autorité de réréque, dans les êàUê» d'aiiU catholiques.
€ Les ministres des cultes non catholiques reconnus président à l'instruction religieuse dans les iall^s d'asile de leur culte.
« Abt. 4. Les salle$ d'ost/e sont situées au rez-de-chaussée; elles sont planchéiées et éclairées, autant que possible, des deux côtés par des fenêtres fermées avec des châssis mobiles.
c Les dimensions des salles d'exercices doivent être calculées de manière qu'il y ait au moins deux mètres cubes d'air pour chaque en&nt admis.
€ A côté de la salle d'exercices il y a un préau destiné aux repas et aux récréations.
« Art. 5. Nulle ialk d'aine ne peut être ouverte avant que l'inspecteur d'académie n*ait reconnu qu'elle réunit les conditions de salubrité ci dessus prescrites.
€ AaT. 6. n y a dans chaque salie d^asile publique du culte catholique :
c Un crucifix ;
« Une image de la sainte Vierge.
f Abt. 7. Il y a dans tontes les salles d^asile un portrait de l'impératrice, protectrice de l'institution.
c Abt. 8. Le titre de salle d'asile fnodHe peut être conféré par le ministre de l'instruction publique, sar la proposition du comité central de patronage, à ceDes des salles d'asile qui auraient été signalées par les déléguées spéciales pour la bonne disposition du local, l'état satisfaisant du mobilier, les soins donnés aux enfants, ainsi que pour l'emploi judicieux et intelligent des meilleurs moyens d'éducation et de premier enseignement.
c II y a à Paris un cours pratique avec pensionnat, destiné : io à former, pour Paris et les départements, des directrices ou des sous-directrices de salles dasUe; 20 à conserver les principes de la méthode établie ; 3o à expérimenter les nooveaax procédés d'éducation et de premier enseignement dont l'essai^ serait recommandé par le comité central de patronage.
c Art. 9. Un règlement, arrêté par le ministre de l'instruction publique, snr la proposition du comité central de patronage, déterminera, sous Tapprobation de l'impératrice, tout ce qui se rapporte aux procédés d'éducation et d'enseignement employés dans les salles dasUe publiques, ainsi qu'aux soins matériels qui doivent y être observés.
Titrb II. — De VadmirUsiration des enfants dans les salles d'asile.
t Art. 10. Aucun enfant n'est reçn, même provisoirement, par la directrice» dans une salle dasile publique ou libre, s'il n'est poarvn d'un certificat de médecin dûment légalisé, constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse et qu'il a été vacciné.
c L'admission des enfants dans les^ salles dasile publiques ne devient définitive qu'autant qu'elle a été ratifiée par le maire.
I Art. 11. Les salles dasile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnu es^hors 'd'état de payer la rétribution mensuelle.
« Art. 12. Le maire, de concert avec les minisires des différents cultes reconnus, dresse la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les <ai^ dasile publiques. Cette liste est définitivement arrêtée par le conseil municipal*
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« Abt. 13. Les billets d^admission délivres parles maires ne font aucune distinction entra les enfants payants et les enfanta admis gratuitement. {Voyex BNSBioiiBVBifT, | U.)
TiTHB m. '^ De la surveillanee et de Vintpêetion âe$ ialle$ d*a$ile.
I Abt. 14. Indépendamment des autorités instituées pour la surveillance et Tinspeetion des écoles par les articles 18, ÎO, 42 et 44 de la loi du 15 mars 1850 (1)^ il peut être établi dans chaque commune où il existe des tallet â^atUt, et à Paris dans chaque arrondissement, un comité local de patronage nommé par le préfet.
« Ce comité local^ dont la curé fait partie de droit et qui est présidé par le maire^ est composé de dames qui se partagent la protection des tallez d'asile du ressort (2).
f Abt. 15. Le comité local de patronage est chargé de recueillir les offrandes de la charité publique en faveur des iallêt d^atilê de son ressort, de veiller au bon emploi des fonds alloués à ces établissements par la commune, le département on TEtat, et au maintien des méthodes adoptées pour les tallet d^atile publiques. 11 délibère sur tous les objets qu'il juge dignes de fixer l'attention du comité central.
I n se réimit an moins une fois par mois.
f Abt. 16. Un ou plusieurs médecins nommés par le maire visitent, au moins une fois par semaine, les tallet d^atile publiques. Chaque médecin inscrit ses observations et ses prescriptions sur un registre particulier.
c Abt. 17. Le ministre de l'instruction publique et des cultes peut, suivant les besoins du service, déléguer pour Tinspection des taUet d'atUe, dans chaque académie^ une dame rétribuée sur les fonds de TEtat.
c Nulle ne peut être nommée déléguée spéciale si elle n'est pourvue d'un certificat d'aptitude.
c Le recteur de l'académie détermine l'ordre des tournées, des dames déléguées spéciales et en rôgle l'itinéraire. Il transmet, au ministre, avec son avis, les rapports généraux que les dames lui. adressent. Le ministre place ses rapports sous les yeux da comité central de patronage.
« Les déléguées spéciales correspondent directement avec les comités de patronage de leur circonscription et envoient à chaque inspecteur d'académie un rapport spécial SOT les tallet d'atile du département (3).
t Abt. 18. Il y a près du comité central de patronage des tallet d*atile deux déléguées générales rétribuées sur les fonds de TEtat et nommées par le ministre de rinstmction publique.
« Les déléguées générales sont envoyées par le ministre de l'instruction publique partout où leur présence est jugée nécessaire ; elles s'entendent avec les déléguées spéciales et provoquent, s'il y a lieu, les réunions des comités locaux de patronage; elles rendent compte au ministre et au comité central, et ne décident rien par elles-mêmes.
TiTBi IV. — Des eanditiont d'âge, de moraliti et d'aptitude det directrieee
de tallee d^atile.
c Abt. 19. Les tallet d^atile publiques et libres seront à Tavenil* eXclusivemeiit dirigées par des femmes.
(l) Voyez cette loi sous le mot ikstbugtioh pUBLioufi.
(9) De semblables établissements ne peuvent, en effet, se soutenir et se propager que par les efforts réunis dft la charité publique et de la charité privée. Voyez le rapport ci-dessus, page 287> et la circulaire du 18 mai 1855, ci-après, page 298.
(3) Voyez, relativement à leurs attributions, la circulaire du lô juin 1855, ci- Après, page 302.
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292 SALLES d'asile.
« Abt. SM). Nalle ne peat diriger une ialU d'asUe publique ou libre avant l'âge de vingt-quatre ans accomplis^ et si elle ne justifie d*un certificat d'aptitude.;
« Les lettres d*obëdience délivrées par les supérieures des communautés religieuses l-ëgulièrement reconnues^ et attestant que les postulantes ont été particnliërement exercées à la direction d\me ialte tPoHle, le\ir tiennent lieu de certificat d'aptitude.
c Peuvent toutefois être admises à diriger provisoirement, dès l'âge de vingt-etun ans, une salle â^oHU publique ou libre, qui ne reçoit pas plus de trente à quarante enfants, les sous-directrices pourvues du certificat mentionné en l'article 3i du présent décret, et les membres des communautés religieuses pourvues d'une lettre d'obédience. (Voyez lettres d*obédiekce.)
« Aet. 21. Sont incapables de tenir une ealle d'asile publique ou libre les personnes qui se trouvent dans les cas prévus par l'article 26 de la loi du 15 mars 1850.
f Art. 22. Quiconque veut diriger une saUe é^asile doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les artitles 25 et 27 de la loi du IK mars 1860 et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850 (1).
« L'inspecteur d'académie peut faire opposition à l'ouverture de la salis dans les cas prévus par l'article 28 de la loi du 15 mars 18S0 et par l'article 8 du présent décret. L'opposition est jugée par le conseil départemental, contradictoirement et sans recours.
« A défaut d'opposition, la salle éTasilepent ôtre ouverte à l'expiration du mois.
« Art. 23. Les directrices des salles d'asile publiques sont nommées et révoquées par les préfets, sur la proposition de l'inspecteur d'académie ; elles sont choisiej, après avis du comité local de patronage, soit parmi les membres des congrégations religieuses, soit parmi les laïques, et dans ce dernier cas, autant que possible, parai les sous-directrices.
c Art. 24. Le conseil départemental peut, dans les formes prescrites par les articles 30 et 33 de la loi du 15 mars 1850, interdire de l'exercice de sa profession, de la commune où elle réside, une directrice de salle dasile libre.
f II peut frapper d'interdiction une directrice de salle d'ajtile libre ou publique, sauf appel devant le conseil impérial de l'instruction publique.
f Art. 25. Dans toute salle d asile publique qui reçoij plus de quatre-vingts enfants, la directrice est aidée par une sous-directrice.
€ Art. 26. Nulle ne peut ôire nommée sous-directrice dans une salle dasik publique avant l'âge de vingt ans et si elle n'est pourvue d'un certificat de stage délivré ainsi qu'il est dit à l'article 31 du présent décret.
• Les sous-directrices dans les salles dasile publiques sont nommées et révoquées par les maires, sur la proposition du comité de patronage.
« Art. 27. Il y a dans chaque département une commission d'examen chargée de constater l'aptitude des personnes qui aspirent à diriger les salles d'asile,
« La commission tient une ou deux sessions par an.
f Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition du conseil départemental de l'instruction publique.
€ La commission d'examen se compose :
• De l'inspecteur d'académie, président;
€ D'un ministre du culte professé par la postulante ;
(1) VoyeM ce décret sons le mot instruction pobliqde.
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BALLES d'asile. 293
f D'an membre de renseignement public ou libre ;
f De deux dames patronesses des a$Ueê ;
f D*an inspecteur de Tinstruction primûre faisant fonetions de secrëtain.
« A Paris, la commission est nommée^ sur la proposition du préfet, par le ministre de rinstruction pubUque> qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée.
I Aet. S8. Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom du recteur par Tinipecleur d'académie dans les départements, et à Paris par le vice-recteur.
c Abt. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'Age de Tingt-et«un ans^ et si elle n'a déposé entre les mains de l'inspectdùr d'académie, un mois avant l'ouverture de la session.
1 10 Son acte de naissance ;
c 2« Des certificats attestant sa moralité et indiquant les lieux o& elle a résidé «t les occupations auxquelles elle s'est livrée depuis cinq ans au moins.
c La veille de la session^ l'inspecteur d'académie arréte^sur la proposition d'examen^ la liste des postulantes qui seront admises à subir l'examen.
c Aht. 30. L'examen se compose de deux parties distinctes :
f i« Un examen d'instruction ; /
c 20 Un examen pratique.
f L'examen d'instruction comprend l'histoire sainte, le catéchisme, l'orthographe, les notions les plus usuelles du calcul et du système métrique, le dessin au trait, les premiers éléments de géographie, le chant, le travail manuel.
c L'examen pratique a lieu dans une sa//# d^asile. Les postulantes sont tenues de diriger les exercices de cette talle pendant une partie de la journée.
t Abt. 31. Sur la déclaration de la directrice d'une $alle d'aillé modèle, visée par le comité de patronage, l'inspecteur d'académie délivre aux postulantes qui ont suivi les exercices de cette saUe éCasile pendant deux mois au moins^les certificats de stage mentionnés en l'article 56 du présent décret.
c A Paris, le certificat de stage est délivré par le vice-recteur de l'académie, soit sur l'attestation de la directrice du cours pratique, certifiée par la commission de surveillance de cet établissement.
TiTBB V. — Du traitement du directrices et soM-directricet dei ealleê éTatile
publiques, c Art. 32. Les directrices des saUes d'asile publiques reçoivent sur les fonds
communaux un traitement fixe, qui ne peut être moins de deux cents cinquante francs, et les sous-directrices un traitement dont le minimum est fixé à cent cinquante
francs.
f Les unes et les autres jouissent, en outre, du logement gratuit.
• Les dispositions de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, leur sont applicables (i).
• Art. 33. Une rétribution mensuelle peut être exigée de toutes les familles dont les enfants sont admis dans les salles d^asile publiques, et qui sont en état de payer le service qu'elles réclament.
(1) Aux termes de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles^ et du décret du 9 novembre 1853, rendu pour son exécution, les directrices de salles d'asile publiques ont droite à soixante ans d'âge et après trente ans accomplis de services, à une pension de retraite réglée, pour chaque année, à un soixantième du traitement moyen, sans pouvoir excéder les trois quarts de ce traitement moyen.
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294 8ÀLLBS d'âsiljs.
c Le tanx de celte rétribution est fixé par le préfet en conseil dépaTtemental,nir ravis des conseils municipaux et des délégués cantonnaux.
« Abt. 34. La rétribution mensuelle est perçue pour 1* compte de la comimine par le receveur municipal, et spécialement affectée aux dépenses de la salle d^atUs»
« En cas d'insuffisance du produit de la rétribution mensuelle, et à défaat de fondations, dons ou legs^ il est pourvu aux dépenses des salUs d'asile publiques, i<> sur.les revenus ordinaires des communes ; ftf* sur Texcédant des trois ceotimes spéciaux affectés à Tinstruction primaire^ ou, à défaut, au moyen d'une imposition spécialement autorisée à cet effet.
. c Une subvention peut être accordée par les départements aux communes qui ne peuvent suffire aux dépenses ordinaires des salles éTasile qu'au moyen d'une imposition spéciale. Cette subvention est prélevée, soit sur le restant disponible des deux centimes affectés à l'instruction primaire, soit sur des fonds spécialement votés à cet effet.
c Art. 35. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'instruction publique et des coites (M. Fortoul) est chargé de l'exécution du présent décret. »
Arrêté du ^^mars 4855, de U. le ministre de ^instruction publique et des cultes, relatif au régime intérieur des salles d'asile.
« Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, t Vu l'article 57 de la loi du 15 mars 1850; c Vu l'article 4 du décret du 9 mars 1852 ; c Vu l'article 8 de la loi du 14 juin 1854; c Vu l'article 9 du décret en date du 21 mars 1855 ; I Sur la proposition du comité central de patronage des salles éTasile^ c Arrête :
Titre I«'. — De Vadmission des enfants dans les salles d^asile publiques et des soins à leur donner.
c Art. l*r. Les salles d'asile sont ouvertes, du 1*' mars au 1^ novembre^ depuis sept heures du matin jusqu'à sept heures du soir; du !«' novembre au !•' mars, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir.
€ Des exceptions à, cette règle peuvent être autorisées, selon les circonstances locales, par le maire, sur la proposition du comité local de patronage.
« Les salles d asile sont fermées les dimanches et les jours fériés^ savoir : le jour de la Toussaint^ le jour de Noël, le !«' janvier^ les jours de l'Ascension et de l'Assomption.
f II est interdit aui^ directrices de les fermer d'autres jours sans l'autorisation da comité local de patronage (1).
« Art. 2. Dans des cas d'urgence^ les directrices doivent garder les enfants après les heures déterminées.
« La surveillance et les soins particuliers auxqaels cette exception doit donner lieu sont réglés par le comité local de patronage.
« Les enfants qui n'ont pas été repris par leurs parents, à l'heure où la tai^
(i) La nature et la destination de ces établissements ne permettent pas de vacances scolaires; mais les directrices des salles d asile peuvent obtenir des congés, conformément à un arrêté du 15 mars 1839.
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SALLBS D'ASILB. 29S
é^oHle éoit ôtre fermée^ sont conservés par les directrices ou confiés en mains sûres pour ôtre ramenés à leur demeure.
f L'enfant n'est plus admis à la talle éToHle, si les parents, après avoir été dûment avertis, retombent habitaellement dans la môme négligence. L'exclusion ne peut, toutefois^ ôtre prononcée que par le maire, sur la proposition du comité local de patronage.
f Art. 3. Lorsqu'un enfant est présenté dans une salle d^aHle, la directrice fetit connaître à la famille les conditions de propreté^ de soins et de nourritore auxquelles elle devra se conformer en ce qui concerne son enfant.
i Indépendamment du certificat de médecin prescrit par Tarticle 10 du décret du ii mars 18^^ la directrice doit exiger de la famille un petit panier pour les provisions de bouche de Tenfant^ une éponge et un gobelet. Le comité local de patronage supplée^ sll y a Ueu, à rimpossibilité où se trouveraient les familles de fournir ces objets.
c Le panier^ le gobelet et les éponges de chacun des enfants admis définitivement sont immédiatement marqués dHin numéro d'ordre.
c Abt. 4. A l'arrivée des enfants à la salle d'asUe, la directrice doit s'assurer par elle-même de leur état de santé et de propreté, de la quantité et de la qualité des Aliments qu'ils apportent dans leur panier.
c L'en&nt amené à la salle éTasile dans un état de maladie n'est pas reçu ; sUl dévient malade dans le courant de la journée^ il est aussitôt dirigé vers la demeure de ses parents^ et, en cas d'urgence^ vers la demeure de l'un des médecins de rétablissement.
c Les enfants fatigués ou incommodés sont déposés, soit sur le lit de camp ou hamac^ soit dans le logement de la directrice, jusqu'à ce qu'on puisse les rendre à leur famille.
c Art. 5. En cas d'absence réitérés d'un enfant sans motif connu d'avance^ la directrice s'informe des causes de son absence. Elle en donnCj dans tous les cas, avis au comité local de patronage qal fait visiter, s'il y a lien, cet enfant dans sa famille.
« Art. 6: A l'entrée et à la sortie de chaque classe, les enfants sont conduits en ordre aux lieux d'aisance ; ils y sont toujours surveillés parla directrice elle-même.
« A deux heures, avant la rentrée en classe, les enfants sont conduits en ordre dans le préau ouvert. En passant devant sa case, chacun d'eux reçoit son éponge des mains de la directrice, et se présente à son rang devant la femme de service chargée du lavage des mains et de la figure. Après ce lavage, les enfants repassent dans le môme ordre devant leur case, où leur éponge est déposée de nouveau par h directrice ; ils rentrent ensuite en classe.
«c Art. 7. Les enfants ne doivent jamais ôtre frappés. Ils sont toujours repris avec douceur.
I U ne peut être infligé aux enfants que les punitions suivantes :
t Les faire lever et tenir debout pendant dix minutes au plus, lorsque leurs camarades sont assis;
I Les faire sortir du gradin;
f Leur interdire le travail en commun ;
f Leur faire tourner le dos à leurs camarades.
c Des images et des bons points peuvent ôtre donnés, à titre de récompense, aux enfants qui font preuve de docilité. Un certain nombre de bons points peut ôtre échangé par le comité local de patronage contre un objet utile.
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296 SALLES d'asile.
TiTBK IL — De renseignement et des dii)ers exercices.
« Ait. 8. L^instnictioii religieuse^ donnée confoimëment à Tarticie 3 du décret du Si mars 1855^ ne comporte point de longoes leçons; elle comproid snrtontles premiers chapitres dn petit catéchisme; elle résulte aussi de réflexions morales appropriées aux récits de Thistoire sainte et destinées à présenter aux enfants dei exemples de piétéj de charité et de docilité, rendus plus clairs et plos attaehanu à Taide d'images autorisées pour être mises sous leurs yeux.
« Les exemples moraux comprennent des récits d'histoire qui tendent constamment à inspirer aux enfants un profond sentiment d'amour envers Dieu, de reconnaissance envers Tempereur et leur auguste protectrice^ à leur faire connaître et pratiquer leurs devoirs envers leur père et leur mère et leurs supérieurs^ à les rendre doux^ polis et hienveillants entre eux.
c Aht* 9. L'enseignement de la lecture comprend les voyelles et les consonnes, l'alphabet majuscule et minuscule, les différentes espèces d^accents, les syllabes de deux ou de trois lettres, les mots de deux syllabes.
c Art. iO. L'enseignement de l'écriture se borne à l'imitation des lettres sur l'ardoise (1)»
c Art. ii. L'enseignement du calcul comprend la connaissance des nombres simples, leur représentation par les chiffres arabes, l'addition et la soustraction enseignées à l'aide du boulier-compteur^ la table de multiplication apprise de mémoire à l'aide des chants, l'explication des poids et mesures donnée à l'aide de solides ou de tableaux.
c Aet. 12. L'enseignement du dessin linéaire comprend la formation sur le tableau et sur les ardoises, des plus simples figures géométriques et de petits dessins au trait.
c Art. i3. Les connaissances usuelles comprennent la division du temps^ les saisons, les couleurs, les sens, les formes, la matière et l'usage des objets familiers aux enfants, des notions sur les animaux, sur les industries simples, sur les éléments, sur la forme de la terre, sur ses principales divisions, les noms des principaux Etau de l'Europe avec leurs capitales, les noms des départements de la France avec leurs chefs-lieux, et toutes les notions élémentaires propres à former le jugement des enfants.
c Art. 14. Les travaux manuels consistent en travaux de couture, de paifilage et autres appropriés aux localités.
c Art. 15. Le chant comprend les premiers principes de la musique vocale, soit d'après la méthode de M. Duchemin-Boisjousse» soit d'après les autres méthodes qui pourraient être ultérieurement autorisées.
c Art. 16. Les leçons et les exercices religieux etmoraax commencent et finissent par une courte prière ; ils ont lieu, dans les salles d^asile publiques, de dix heures du matin à midi, et de deux heures à quatre heures.
« Art. 17. Les exercices corporels se composent de marches, d'évolutions et de mouvements hygiéniques exécutés en mesure par tous les enfants à la fois, dans la salle et dans le préau. Ils se composent aussi, pendant les récréations, de jeux variés selon l'âge des enfants, organisés autant que possible, et dans tous les cas surveillés par la directrice.
(i) Cet article et les articles suivants 11, 12, 13, 14 et 15 ont été abrogés par un arrêté en date du 5 août 1859, rapporté ci-après.
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8ALLK8 d'AOLB. 297
< Abt. i8. Il êat ilittrdit de sureharger la mémoire des en&nto de dialogaes on seines dramatiques destinés à flgarer dans des solennités publiques.
c Art. 19. Les directrices de ialUs éToHle doivent veiller à ions les besoins physiques, moraux et intelleetneb des enfants» à leur langage et à leurs habitudes dans tontes les drconstanees de la journée ; elles s^assurent que la femme de service ne leur donne« sous ce rapport, que de bons exemples.
TrrRB UL — Du local et du mobilier.
« Aat. 20. Il y a dans chaque talle d'asile plusieurs rangs de gradins, au nombre de cinq au moins et de dix au plus. Ces gradins doivent garnir toute Textrémité de la salle.
I II est réservé, au milieu de chaque côté de ces gradins, un passage destiné à faciliter le classement et les mouvements des enfants.
f Des bancs fixés au plancher sont placés dans le reste de la salle» avec un espace vide au milieu pour les évolutions.
c Dans la salle destinée aux repas, des planches sont disposées le long des murs^ et des patôres ou crochets sont fixés au-dessous pour recevoir les paniers des enfants et les divers objets à leur usage. Chaque planche est divisée, par une raie, en autant de cases qu*il y a d^enfants. Des numéros, correspondants aux numéros des paniers, sont peints au-dessous de chaque case.
« Des lieux d'aisances^ distincts pour chaque seie» sont placés de manière à être facilement surveillés ; ils doivent être aérés et disposés de telle sorte qu^il ne résulte de leur voisinage aucune cause dlnsalubrité pour Yatile. Le nombre des cabinets est proportionné à celui des enfants- Chaque cabinet doit être clos par une porte sans loquet, ayant an plus soixante-dix centimètres de hauteur» en retombant sur elle-même.
c La cour doit être spacieuse. Le sol en est battu et uni.
« Art. 21. Le mobilier des salles d^ asile se compose de lits de camp sans rideaux ou de hamacs ; d'une pendule ; d*un boulier-compteur à dix rangées de dix boules chacune ; de tableaux et de porte-tableaux ; d'une planche noire sur un chevalet et de crayons blancs ; d'un porte-dessin ; de plusieurs cahiers d'images renfermés dans un porte-feoille ; d'une table à écrire garnie d'im casier pour les registres ; d'une grande armoire ; de petites ardoises en nombre égal à celui des enfants et de leurs crayons ; d'un poêle ; d'une grande fontaine ou d'un robinet atimenté par nne concession d'eau, se déversant sur un grand lavabo à double fond ; d'autant d'épongés qu'il y a d'enfants dans la salle d'asile; enfin» de tous les ustensiles nécessaires aux soins des enfants et à la propreté du service ; d'un claquoir et d'un sifflet.
« Art. 22. Les salles et préaux sont nettoyés et balayés tous les matins, au moins une demi-heure avant Tarrivée des enfants.
c Le préau est éclairé dès la chute du jour et aussi longtemps qu'il y reste des enfants.
TiTRK IV. — Dispositions générales.
c Art. 23. Les directrices de salles d'asile publiques tiennent ;
c io Un registre sur lequel sont inscrits les noms et la demeure des enfants admis provisoirement, le nom du médecin qui a délivré le certificat prescrit par l'article iO du décret du 21 mars 1855, la date du jour où chaque enfant a été provisoirement admise
« 20 Un registre sur lequel sont inscrits, jour par Jour, sous une même série de
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298 SALLES d'àsilb.
namëros^ les noms et prénoms des enfants admis définitivement^ les noms^demeve et profession des parents on tuteur, et les conventions relatives aux moyens d'amener on de reconduire les enfants ;
« 3<> Un registre sur lequel le médecin inscrit ses observations ;
c 40 Un registre sur lequel les dames patronesses chargées de la surveillance de la salle d'asiU inscrivent leurs remarques sur la tenue de rétablissement au moment de leur visite;
f 40 Un registre de présence des enfants.
c AaT. S4. U est interdit aux directrices, sous-directrices, ainsi qu^aux femmes de service^ d'accepter des parents aucune espèce de cadeaux.
« Art. 25. La femme de service est choisie, dans chaque êallè d'asile, par la directrice^ avec l'approbation du comité local de patronage ; elle est révoquée dans la même forme.
« AaT. 2C. Les saUes éTasiU publiques sont ouvertes aux personnes qui désirent les visiter.
« Aat. 97. 11 7 a^ dans chaque saUe d*as%le, nn tronc destiné h recevoir les dons de la bienfaisance publique.
c La clef du tronc est déposée entre les mains de Tune des dames patronesses chargées de la sarveillance de la salle d*asUe.
« L'emploi des deniers déposés dans ce tronc est réglé par le comité local de patronage.
c Art. 28. Un règlement, fixant remploi du temps pour chaque jour de la semaine dans les salles d'asile, est arrêté par le comité local de patronage (1).
« Un exemplaire de ce règlement est toujours affiché dans la salle d'exercice.
c H. FORTOUL. »
Circulaire de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes à MM. les préfets, relative à l'exécution du décret du 21 mars 1855 et de l'arrêté du ^^mars 1855, concernant les salles d'asile.
Paris, le 18 mai 1865.
« Monsieur le préfet,
c Je vous adresse, avec les rapports qui ont été présentés à l'empereur et à l'impératrice, le décret du 21 mars dernier sur l'organisation des salles d'asile et le règlement concernant le régime intérieur de ces établissements.
c Autorités préposées à la direction de Vinstitution des asiles. — Le système général des salles d'asile est aujourd'hui complété. Au sommet, le comité placé sous les auspices de Sa Majesté l'impératrice, représente avec éclat, pour la France entière, les intérêts permanents de l'institution. Deux dames, déléguées générales, sont chargées de porter sur tous les points de l'empire la pensée de ce comité : investies de la haute mission de maintenir dans l'ensemble du service des sallti d asile l'unité de vues et de direction^ elles sont envoyées par le ministre partout où leur présence est jugée nécessaire ; organe spécial de l'administration supérieure, elles ne prennent point de décisions par elles-mêmes, mais elles communiquent an ministre tous les renseignements qui peuvent provoquer d'utiles réformes et éclairer les délibérations du comité central.
(i) Ce règlement varie naturellement suivant les usages des localités* U ne pourrait être fait à cet égard un règlement général.
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SALLES d'asilb. 299
f Ce n^est pas tout : le déertt da SI mus décide qae le ministre peut înstitaer, selon les besoins da service, dans chaqae académie, une inspection qui s'étend sur les saUe$ tTaitle de la circonscription : les dames déléguées spéciales adressent an recteur de l'académie des rapports que ce haut fonctionnaire transmet an ministre, avec ses propres observations ; eUes correspondent directement avec les comités loeanx de patronage, et peuvent être invitées par les présidents de ces conseils à leur prêter Tappui d'une expérience éprouvée. Chargées de veiller à l'application des règlements et au maintien de la méthode, elles inspectent assiduement les salles «Tafi/e de leur ressort, assistent aux examens des aspirantes au breVet d'aptitude, et; toutes les fois qu'elles en trouvent l'occasion, confèrent de l'état des établissements confiés à leur surveillance avec les dames déléguées générales.
I Tel est, indépendamment des comités locaux dont il sera parlé ultérieurement, l'ensemble des autorités particulièrement préposées à la marche de l'institution à laquelle un auguste patronage est venu donner une consécration éclatante.
« Caractère de Vinstitution, — Il n'est pas nécessaire d'insister auprès de vous, Monsieur le préfet, sur la nature et le but de cette institution. Les rapports à l'emperear et à l'impératrice vous ont fait suffisamment connaître la pensée du gouvernement. J'attire seulement votre attention sur ce point capital que les talles d'asile selon les termes de l'article 1*' du décret, sont, avant tout, des établissements i'édueaiion,
t Un seul mot résume un ensemble d'idées que, dans la création et dans la direction des asiles, il est très-important de ne jamais perdre de vue. D*un côté, on ne saurait, sous peine d'en altérer essentiellement le caractère, confondre les salles d'asile avec cette classe d'établissements qui, uniquement destinés à soulager les besoins physiques sont rangés, à juste titre, parmi les établissements (Tassisianee; ma circulaire^ en date du 3i octobre dernier vous a fait connaître que voas devez considérer l'institution des asiles comme la base de notre système d'enseignement primaire. D'un autre côté, il importe essentiellement de ne point changer les refuges de la première enfance en établissements d'instruction proprement dite, de ne point transformer la salle d^asile en enseignement technique et complet ; ce serait, en premier lieu, changer en leçons fastidieuses pour un si jeune âge d'attrayants exercices, rendre à la mémoire seule, dans Tast/s, ce qu'on a voulu y donner à l'intelligence; consacrera un travail purement machinal un temps qa'il importe de mettre à profit pour le développement de l'esprit et du cœur, pour la culture de facultés délicates, pour les premières et faciles études du chant, pour l'acquisition de cette foule de notions utiles qai, gr&ce à un système bien conçu d'interrogations habilement conduites, pénètrent sans effort dans l'intelligence des enfants. Ensuite, no faudrait-il pas craindre que les petits élèves possédant tant bien que mal, au sortir de Vasile les connaissances indispensables, un grand nombre de parents se crussent autorisés à leur imposer, dès l'âge de sept ans, ces travaux prématurés qui, dans les centres industriels, sont trop souvent funestes au développement physique des enfants et multiplient en même temps pour eux, les causes d'une corruption précoce ? U convient donc que la salle éCasile précède l'école, qu'elle y prépare et qu'elle y conduise ; mais il serait fâcheux peut-être qu'elle en tint lieu. Telle est la pensée qui a présidé à la rédaction de l'article !•' du décret et des articles 8, 9, 10, il, 12 et 13 du règlement concernant le régime intérieur. Les autorités préposées à la direction des salles d'asile doivent veiller scrupuleusement à ce qu'elle ne soit jamads méconnue.
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300 SÂLtES d'asile.
I Comités locaux dé patronage» — Au reste^ pour tout ce tjiii tient à cette direction intellectaeUe et morale des talleê éToHle, Monsienr le préfet, le décret vous a préparé des auxiliaires très -actifs, et, je n*en doute pas, très-utiles en vous appelant à instituer dans chaque commune où il existe de ces précieux établissements, un comité local de patronage.
c Ces comités^ où la religion^ l'administration et la charité maternelle auront leurs représentants, sont appelés k jouer un rôle considérable dans Torganisation générale des salles éTasile. CSiacun d'eux^ image du comité central institué auprès du ministère de l'instruction publique, aura, dans Tétendoe de sa juridiction, à exercer des droits et à remplir des devoirs analogues à ceux qu'exerce- et que remplit le comité supérieur pour la France entière^ et qui se résument dans ces mots : proteethn des salles d'asile. Recueillir les offrandes en faveur des établissements du ressort ; pourvoir au bon emploi des fonds alloués par la commune, le département ou PEtat; veiller au maintien des méthodes^ à la direction inteUigente de l'enseignement; s^assurer des résultats de Téducation reçue dans Yasile par des visites régulières î telles sont les attributions des dames qui voudront bien, sous la direction du maire, et avec la coopération du curé de la paroisse^ mettre en commun les inspirations de leur charité.
c Ces comités ne resteront point isolés. D'un côté, ils correspondront avec les dames déléguées par le ministre pour l'inspection des salles d*asHe de l'académie ; de Tautre, ils se rattacheront au comité central, avec lequel ils devront se tenir en communication permanente et de qui ils recevront tme haute et salutaire impulsion. Tout ce qui intéresse les atiles de la circonscription devra naturellement les préoccuper, en sorte que, dans les réunions qui devront avoir lieu tous les mois, il sera toujours possible à MM. les maires de soumettre aux délibérations des dames réunies sous leur présidence des objets dignes d'un véritable intérêt. Les présidents, lorsqu'ils le jugeront utile, transmettront les résultats de leurs délibérations au comité central de Paris. Ce dernier, on peut en avoir l'assurance, s'empressera de mettre à profit, dans l'intérêt général de l'œuvre, les avis et les renseignements qui paraîtraient renfermer le germe d'améliorations sérieuses et de sages progrès.
« Vous le voyez. Monsieur le préfet, les comités locaux formeront un rouag« trèsimportant dans Tensemble du système des salles d'asile; à vrai dire, ils seront le nerf de l'institution. Partout où les comités fonctionneront avec régularité, le gouvernement pourra être assuré que la pensée de Tadministration, sérieusement comprise, sera appliquée avec cet esprit de suite qui garantit le succès.
c Tattire donc sur ce point fondamental votre attention toute particulière ; les éléments de la création des comités sont réunis autour de vous ; ces comités devront naturellement être composés de dames que leur position sociale met en mesure d'exercer, au profit des salles d'asile, une salutaire influence.
« Ces dames, je n'en doute pas, n'hésiteront point à accepter l'intéressante mission que vous serez heureux de leur offrir au nom du gouvernement et de l'auguste protectrice de l'institution des asiles* Votre appel sera promptement entendu, puisqu'il s'adressera au dévouement et à ces sentiments généreux toujours éveillés dans le cœur des mères. Assurément, il vous sera facile de faire comprendre aux d^imes dont vous aurez à réclamer le concours que l'esprit et la grâce sont les meilleurs auxiliaires de la charité.
c Le nombre, des membres de chacun des comités de patronage n'est pas fixé parle décret du 21 mars. Vous avez donc la liberté d'action. Vous prendrai conseil
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8Ai.LBS d'asile. 301
des circonstances à cet égard. Vous tiendrez compte naturellement et du nombre des aHUê établis dans le ressort^ et des éléments que vous croyea assuré de pouvoir mettre activement en oeuvre. QueUe que soit votre détermination, le point capital c'est qae cbacune des dames qui voudront bien accepter le titre de membre do comité soit fermement résolue à revendiquer en môme temps sa part sérieuse de responsabilité et d'action.
« Vous voudrez bien vous occuper immédiatement de la formation des comités locaux; vous me rendrez compte^ dans les premiers jours du mois de juin, du nombre des comités formés dans votre département et des résultats que vous êtes légitimement fondé à attendre de la nouvelle organisation.
c Commission éTexamen, — Le décret vous a chargé, en outre. Monsieur le préfet, de la formation de la commission d'examen appelée à constater Taptitude des personnes qui aspirent à diriger les icUles éTMile. Les membres de cette commission, aux termes de Tarticle 27 doivent être nommés par vous, pour trois ans« sur la proposition du conseil départemental. Vous voudrez bien ne pas différer de procéder 1 cette désignation. Le conseil départemental, j'en ai Tassurance, présentera à votre nomination des personnes qu'une expérience réfléchie mettra à même de pouvoir prononcer sur Taptitude des aspirantes.
« Salles d*asile modèles, — le compte. Monsieur le préfet, sur votre initiative . pour seconder, par tous les moyens en votre pouvoir, Tintérèt que le gouvernement attache à la propagation des salles d'asile dans votre département. Ce n'est pas seolement à multiplier le nombre de ces établissements que vous devez vous appliquer ; c'est aussi à rendre plus sensibles aux yeux des populations, les bienfaits de rins(itution même, en améliorant les salles cToit/tf existantes. Et ici, veuillez le remarquer, le décret du 21 mars est venu directement à votre aide en créant un moyen d'encouragement que vous ne manquerez pas de signaler à l'attention des directrices. Aux termes de l'article 8, le titre de salle éTasile modèle pourra être conféré par le ministre, sur la proposition du comité central, à celles des salles d^aHle dont les directrices se seront rendues dignes d'une marque particulière de distinction. Les droits à cette faveur résulteront de la continuité de soins donnés aux enfants, de l'emploi judicieux et intelligent des meilleurs moyens d'éducation et de premier enseignement, de l'entretien attentif du mobilier. Le titre de salle d^asUe modèle sera ainsi une consécration des efforts accomplis par les autorités municipales ; car les déléguées spéciales ne les pourront solliciter qu'en faveur des établissements dont les dispositions matérielles ne doimeront prise à aucune critique.
c Ceriilicat de stage. -^ Il ne faut pas l'oublier, d'ailleurs, à ce titre de salle d*asile modèle est attaché un privilège qui n'est pas sans importance. C'est sur la déclaration de la directrice de l'établissement modèle qu'après ratification du comité local de patronage, l'inspecteur d'académie (art. 31), délivrera le certificat du stage créé par l'article 26 du décret ; or, ce certificat donnera le droit, d'un cêté, de diriger, dès l'âge de vingt et un ans, une saile d^asUê ne recevant pas plus de quarante enfnnts ; de l'autre, d'être nommée dès l'âge de vingt ans, sous-direetrice dans une salle Basile publiqae.
i D est facile de comprendre tout l'intérêt que présentera l'acquisition d'un tel certificat pour les jeunes personnes qui se destinent à la carrière de l'enseignement dans les salles â!*as%le. Et les directrices, je n'en puis douter, attacheront une sérieuse importance à la conquête d'un titre qui, en leur conférant des droits, fera peser sur elles une véritable responsabilité.
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302 SALLES d'asile.
« Vous le voyez, Monsieur le préfet^ dans le décret préparé par la haute raison des dames qui> an sein du comité central^ mettent au service de l'œuvre des sallês (Tafi^tf Tautorité de noms illustres, rien de ce qui pouvait contribuer à la prospérité de rinstitution des tallet d'asile n'a été oublié. Aucun des vœux qui avaient pu èire dictés par l'expérience et suggérés par l'observation des faits n'a été méconnu. Je compte sur votre concours le plus empressé pour seconder l'action bienfaisante de l'administration supérieure^ et pour m'aider à rendre l'institution des asiles de plus en plus digne de l'auguste patronage sous lequel elle est aujourd'hui placée.
« Recevez, etc.