AY0IB

qu'il pensait comme lai, et qae les aatorités qai ont droit à nne place distinguée ne peuvent jamais Tavoir dans le sanctuaire, qui est exclusivement réservé au clergé. (Lettre du i6 juillet 1836.)

Le décret du 24 messidor an XII, relatif aux préséances, a été rédigé dans le même sens. Il résulte évidemment des dispositions de l'article 17, que c'est dans le chœur seulement que doivent être placées les personnes élevées en dignité.

Dans les cérémonies publiques, les autorités civiles et militaires ne doivent jamais être placées dans le sanctuaircj qui est exclusivement réservé au clergé. {Circulaire du ^juillet 1837/ rapportée sous le mot cérémonies religieuses.)

La Savoie a été réunie à la France en 1860. Elle est en conséquence soumise aujourd'hui à la législation française qui lui a été appliquée par suite du sénatus-consulte du 12 juin 1860. Elle est régie par notre Gode civil et par nos autres codes. II en est de même pour tout ce qui regarde la législation civile ecclésiastique. Une circulaire du 31 janvier 1861 a en conséquence été adressée à Tarchevêque de Ghambéry et aux évêques d'Annecy, de Saint-Jean-de- Maurienne et de Tarentaise-lës-Moutiers, ainsi qu'à l'évêque de Nice, pour l'organisation et l'administration des fabriques. Nous croyons devoir rapporter ici cette circulaire qui sera aussi utile en France qu'en Savoie , parce qu'elle est un résumé très-exact relatif aux fabriques et à ce qui les concerne.

Voici le texte de cette circulaire avec l'indication des articles traités dans cet ouvrage. On trouvera à la suite la circulaire concernant les vicaires paroissiaux ou les vicaires à régence, ou instituteurs. On verra dans cette dernière que le gouvernement tolère provisoirement dans de petites localités, la tenue des registres de l'état civil par ces vicaires instituteurs.

Il a été créé 125 bourses dans les séminaires des diocèses de Savoie à raison de 25 bourses par diocèse et de 400 fr. par bourse. Cette moyenne de 25 bourses et celle qui existe dans les autres diocèses de l'empire. (Voyez bourse).

Circulâirk de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, relative à l'organisation et à l'administration des fabriques des églises cathédrales et paroissiales dans les diocèses de la Savoie et de Nice.

Paris, le 31 janvier 1861.

« Monseigneur, « Aux termes du sénatus-consulte du 12 juin 1860 qui a prononcé la réunion de la Savoie et de rarrondissement de Nice à Tempire français, les lois françaises sont exécutoires dans votre diocèse, à partir du premier janvier 1861, je crois de-

Digiti

Toir signaler particolièrement à votre attention celles qni régissent les fabriques des églises cathédrales et paroissiales, et vous indiquer les mojens d*en faciliur l'ap* plication.

« La législation sur cette matière se compose du décret du 30 décembre iSOO (i), de l'ordonnance du 13 janvier 1825 (2)« de Tarticle 70 de la loi du 18 germinal an X, divers actes du gouvernement qui/après le concordat de 1801 « ont rendu aux fabriques leurs anciens biens, de la loi du t janvier 1817 (3) et des ordonnances réglementaires des S avril 1817,7 mai 1826 et 14 janvier 1831. On peut diviser les dispositions de cette législation en quatre parties principales : 1» Organisation et attribution des fabriques ; t^ administration de leurs biens; 3» autorisations qui leur sont nécessaires pour acquérir, aliéner, accepter des libéralités, etc.; 4o comptabilité des fabriques.

« Il m'a paru utile de mettre sous vos yeux. Monseigneur, le résumé des règles qui devront être désormais observées dans votre diocèse :

€ 1* Organisation et attributions des fabriques paroissiales. •— Chaque fabrique est composée d'un conseil et d'un bureau des marguilliers. Le conseil est une assemblée délibérante, qui doit émettre son avis sur toutes les affaires importantes, et notamment sur celles désignées dans l'article IS du décret du 30 décembre 1809. [Voyex FABRiQUi.) Le bureau des marguilliers est chargé de l'exécution des délibérations du conseil, de la préparation du budget de la fabrique et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. (VoyeM bv&eau dis marquilubrs.)

c Le nombre des membres des conseils de fabriques varie suivant la population de la paroisse ; il est, en totalité^ de onze dans les paroisses de 5^000 âmes ou audessus, et de sept dans toutes les autres paroisses, y compris^ dans tous les cas, le curé on desservant, et le maire de la commune du chef-lieu de la paroisse, qui sont membres de droit du conseil de fabrique.

c Quant au bureau des marguilliers, le nombre de ses membres est toujours de quatre, savoir : lo le curé ou desservantj qui en est membre perpétuel et de droit; io trois personnes choisies au scrutin par le conseil de fabrique^ parmi les membres de ce conseil. Il loi appartient de les élire^ parce que les marguilliers n'agissent que comme ses délégués.

c Lorsqu'il y a lieu d'instituer ou de réorganiser un conseil de fabrique dans les paroisses de 5,000 âmes et au-dessus, cinq des membres sur neuf sont nommés pour la première fois par Tévèque diocésain, et les quatre autres par le préfet. Dans les paroisses d'une population inférieure, sur cinq membres, l'évoque en nomme trois et lepréfet deux.

c Ensuite, le conseil de fabrique se renouvelle partiellement^ tous les trois ans« par la voie de Télection. Les conseillers qui doivent remplacer les membres sortants sont ékis par les membres restants.

« Le conseil de fabrique doit s'assembler au moins quatre fois par année, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres^ dans l'église, dans un lieu attenant à l'église ou dans le presbytère. Les réunions ordinaires ont lieu le dimanche de Quasimodo^et le premier dimanche des mois de juillet, d'octobre et de janvier.

« C'est dans la séance du dimanche de Quasimodo que doivent être faites les éiectioni ou les renouvellements triennaux des membres des conseils de fabriques.

(1) Voyez ce décret et le commentaire qui l'accompagne sous le mot pabriqui. (i) Voyêz cette ordonnance sous le mot fabriqde, tome III, page 40. (3) Voyex cette loi sous le mot acceptation^ tome P', page 24.

Digiti

En rabstituant ce jour au premier dimanche du moii d^avril^ désigné d*abord par le décret du 30 décembre 1809, rordonnance du 12 janvier 18S5 a ea pour but de fixer l'attention des fabriques par une date remarquable et d'établir entre elles une utile uniformité.

c Si le conseil do fabrique no procède pas aux élections triennales le dimanche de Quasimodo^ s'il ne remplace pas les fabriciens décédés ou démissionnaires dans la première séance ordinaire qui suit la vacance ; Tévèque a le droit, un mois après les époques déterminées par la loi, de faire lui-même les nominations.

c Chaque année, dans la séance du dimanche de Quasimodo, le conseil de fabrique nomme au scrutin son président et son secrétaire ; mais les membres peuvent être réélus. En cas de partage de voix dans les délibérations du conseil, le président a voix prépondérante.

€ Dans les séances du conseil de fabrique, le curé ou desservant a la première place à la droite du président, et le maire est placé à sa gauche. L^artiole 4 du décret du 30 décembre 1809, qui a ainsi assigné la placé que les deux membres de droit doivent occuper auprès du président, a été interprété par la jurisprudence en ce sens que le curé et le maire ne peuvent être appelés ni Tun ni l'autre à présider le conseil de fabrique. (Voyez président.) Il a été également décidé que le curé ne pouvait être nommé trésorier de la fabrique (voyez trésorier) ; mais rien ne s'oppose à ce que les fonctions de secrétaire lui soient conférées. (Fbî^ejs sbcrétaibk.)

c Après avoir examiné les différences qui existent, sous plusieurs rapports^ entre la composition actuelle des fabriques de votre diocèse et celle des fabriques paroissiales de l'empire français, j^ai reconnu la nécessité de les réorganiser intégralement. Si l'on se bornait à compléter le nombre des membres manquant aux fabriques de votre diocèse, à faire des élections partielles ou des modifications successives, leur organisation primitive et le mode de nomination de leurs membres actuellement en exercice ne seraient point conformes aux dispositions du décret du 30 décembre 1809. Il importe, dès le principe, de faire disparaître ces dissemblances d'origine, afin de prévenir les difficultés que leur composition pourrait ultérieurement soulever. D'ailleurs, suivant l'esprit et les termes du sénatus-consulte du 12 juin 1860, les établissements ecclésiastiques de votre diocèse doivent être entièrement assimilés aux autres établissements de l'empire, puisqu'ils seront régis par les mêmes lois.

« Un délai de quelques mois m'a paru indispensable pour préparer la réorganisation des conseils de fabriques des diocèses de la Savoie et de Nice.

« J'ai pensé qu'il était convenable d'en fixer l'époque au dimanche (7 avril) de Quasimodo de l'année 1861. Dans la pratique, la séance qui se tient chaque année le même jour est considérée comme le point de départ de toutes les nominations des fabriciens.

« En conséquence, je vous prie, Monseigneur, de faire les nominations que l'article 6 du décret du 30 décembre J809 vous attribue, et de les notifier à chaque paroisse de votre diocèse, dans la huitaine qui précédera le dimanche 7 avril 1861.

« J'adresse des Instructions dans le même sens à M. le préfet de....

c Après que les membres de chaque fabrique auront été prévenus d'avance de leur nomination, le conseil pourra être constitué le dimanche de Quasimodo, et procéder immédiatement, le même jour, aux élections du président, du secrétaire et des marguilliers.

« Ainsi, grâce à votre active intervention. Monseigneur, la réorganisation des fabriques de votre diocèse sera terminée dans trois mois.

f 20 Adminiitration des biens des fabriques, — Les biens et revenus des fabri-

Digiti

SAVOIE. 31 l

qaes sont exchuiTement affeetës aa payemoDt dos dëpenies da culte et des frais d'entretien des édifices religieux. Ils ne penvent être détournés, en ancon cas, de cette destination légale. fFoy«js bibns.)

I Les immeubles qui leur appartiennent sont affermés^ régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux.

c Qoant aux biens menbles, les fabriques seront libres de disposer de ceux qui sont meublêi par leur nature^ en vertu de la règle générale posée dans l'article 1594 du code Napoléon ; mais les biens meubles par la détermination de la loi, tels que les rentes perpétuelles ou viagèressurTEtat ou sur les particuliers, ne peuvent être acquis ni vendus sans Tautorisation du gouvernement. {Voyez mbublks^bintbs.)

< Parmi les principaux revenus 'des fabriques on comprend les produits des biens dont elles sont régulièrement en possession^ des fondations et des libéralités qu'elles ont été autorisées à accepter^ de la location des chaises, des concessions de bancs, chapelles ou tribunes dans l'église, des quêtes, des troncs, des oblations, et de leurs droits sur les frais d'inhumation. (VoyeM tous ces mots.)

« D est expressément recommandé aux fabriques de tirer parti de toutes les ressources qu'elles peuvent se procurer par l'exécution ponctuelle des lois. En cas de négligence ou d'omission sur ce point essentiel, elles ne seraient pas fondées à réclamer le concours des communes, qui sont tenues de venir à leur aide.

c D'après les principes établis par la législation, et consacrés par la jurisprudence du conseil d'Etat, toutes les dépenses relatives au culte, aux édifices paroissiaux, au logement ou à l'indemnité de logement dés curés et desservants, doivent être supportées d'abord par les fabriques, comme étant les premières obligées d'y pourvoir. (Voyex looemuit.) Ce n'est que subsidialrement, et en cas d'insuffisance dûment constatée de leurs revenus, que les communes sont forcées de les payer. La fabrique qui se trouve dans ce cas doit adresser au conseil municipal une demande de subvention communale, en y joignant son budget, ses comptes, et môme les pièces justificatives des comptes, si le conseil municipal en exige la production. (Déeret du 30 décembre i809, art- 93 ; loi du 18 juillet 1837, arU 30; avit du eonteil d'Etat, du 20 novembre i839.)

« Dans la gestion de leurs biens, les fabriques ne doivent rien négliger pour sauvegarder les intérêts collectifs des paroisses qu'elles représentent. A ce début de leur organisation, il doit être dressé deux inventaires : l'un, dti mobilier de l'église, et Tâulre, des titres, papiers et documents, avec une mention spéciale des fondations. Il est fait« tous les ans, un récolement de ces inventaires. (Voffez inventaires.)

c Chaque fabrique doit avoir une caisse ou armoire à trois clefs, et déposer dans cette caisse tous ses deniers, ses titres de propriétés, ses registres de délibérations et les clefs des troncs de l'église. Aucune pièce ne peut en être extraite sans une autorisation du bureau des marguilliers, ni sans un récépissé. (Voyez armoire, CA1SSB, RÉciPissé.)

c Je n'ai pas besoin, Monseigneur, d'insister sur l'utilité de ces prescriptions conservatrices. Je me borne à vous prier d*en assurer l'exécution dans votre diocèse.

c 30 Autorisationt néceuairee aux fabriquée pour acquérir, aliéner, accepter des libéraliiét, etc. — Les fabriques sont des établissements publics reconnus par la loi. Elles constituent des personnes civiles habiles à posséder des biens,à acquérir, à recevoir des dons et legs, etc., après avoir obtenu l'autorisation du gouvernement (voyez ACQUISITION, DONS, legs) ; mais elles ne peuvent invoquer leur qualité d'établissements publics que pour recueillir des libéralités faites dans l'intérêt de

Digiti

la célébration da culte et dans les limites des services qui leur sont confiés à cet effet par les lois et règiements. (AvU du eomeil d*Eiai, de$ 6 juin 18S8, 10 novembre 1849, 9 janvier 1848.)

c Le gouvernement exerce une hante surveillance sur les fabriques placées sons sa tutelle ; par conséquent, tons les actes importants de la vie civile qui les concernent doivent être soumis à son approbation. Ainsi, les fabriques sont tenues de demander son autorisation pour les acquisitions, les aliénations ou cessions d^'immeubles et de rentes, les échanges, les emprunts, les constitutions de rentes sur particuliers; l'emploi des capitaux remboursés, soit à l'achat de rentes sur rEtat,8oit au payement de réparations ou d'autres dépenses ; les transactions, Tacceptation des donations, fondations et legs. (Voyez ces mots.)

c L'évèque diocésain doit émettre son avis sur toutes les affaires qui intéressent les fabriques.

c Lorsque des libéralités sont faites à un établissement public quelconque, Tantorisation n'est accordée, »Hl y a charge de servicee reHgieux, qu'après l'approbatioa de l'évéque. {Voyez sebvigbs rblgieiux.)

« Pour que le gouvernement puisse statuer en connaissance de cause, les demandes des fabriques doivent être l'objet d'une instruction administrative. Les formalités à remplir sont détaillées dans le Recueil des circulaires, en deux volumes, qae j'ai eu l'honneur de vous adresser. Toutefois, pour faciliter l'expédition des affaires, je rais indiquer ici les pièces à produire à l'appui des demandes les plus

< Ces pièces sont :

« Pour une donation entre vife :

c 10 L'acte notarié constatant la donation; {voyez donation.)

€ 2<> Le certificat de vie du donateur;

« 3« Le procès-verbal d'estimation de l'objet donné (s'il s'agit d'un immeuble, sa contenance et sa valeur, tant en capital qu'en revenus, devront être déterminées) ;

( 40 La délibération du conseil de fabrique tendant à obtenir l'autorisation d'accepter la libéralité ;

« 50 L'acceptation provisoire du trésorier de la fabrique, qui est le représentant légal de l'établissement;

c 6^ L'état, vérifié et certifié par M. le préfet, de l'actif et du passif de la &brique, c'est-à-dire, son budget;

€ 70 Des renseignements précis sur les causes de la libéralité, la fortune du donateur et celle de ses héritiers présomptifs ;

c 8^ L'avis de l'évéque diocésain ;

c 90 L'avis du préfet, rédigé en forme d'arrêté.

« Pour les legs et dispoeitiom testamentaires :

i lo Le testament, dont une expédition entière sera transmise s'il contient des legs eu faveur de plusieurs établissements publics ;

« S» L'acte de décès du testateur ;

c 30 Le procès-verbal d'estimation de l'objet légué (voir plus haut ce qui concerne les immeubles) ;

c 40 La délibération du conseil de fabrique sur le legs, les charges dont il est grevé, et l'emploi des sommes d'argent dont le testateur n'aurait pas fixé la destination;

c ty^ L'acceptation provisoire du trésorier de la fabrique;

Digiti

SÀTOIE. 313

( 6» L*état, vérifié et certifié par le préfet^ de l'actif et du passif de rétablissement, oa son budget ;

€ 7® Le consentement par écrit des héritiers naturels da testateur à la délivrance du legs, et du légataire universel qui aurait été institué^ ou la réclamation quMls aoraient formée dans le but de s'y opposer; et^ à défaut de ces pièces^ les actes constatant que les héritiers connus du testateur ont été appelés à prendre connaissance du testament, ou que le testament, l't/ n^y a pai éThéritien connus, a été publié et affiché dans les formes prescrites par l'article 3 de Tordonnance réglementaire du 14 janvier 1831 (1). En cas de réclamation, on joindra au dossier des renseignements sur le degré de parenté et la position de fortune des héritiers, et sur la valeur totale de la succession du testateur ;

I 8o L'avis de Pévèque diocésain ;

t 9» L'avis du préfet, rédigé en forme d^arrôté.

« Pour Ui aequisitioM et les échanges. (Voyez acquisitions, tfcBANGBS.)

fl io Délibération du conseil de fabrique, contenant sa demande d'autorisation; le but et Tatilité de l'acquisition ou de l'échange, et les moyens de payer le prix de vente, ou la sonltè, s'il en ^ été stipulé ;

« 20 L'estimation des immeubles à acquérir ou à échanger, faite contradictoirement par deux experts nommés, l'un par le conseil de fabrique et l'autre par le parlicolier qui a l'intention de vendre ou d'échanger ;

€ 29 Le plan figuré et détaillé des lieux;

« 4® Le consentement par acte sous seings privés du vendeur ou de l'échangiste;

c 50 Le budget de la fabrique ;

« 60 Le procès-verbal d'enquête ou d'information de eommodo et incommode, faite par un commissaire au choix du sous-préfet ;

« 70 La délibération du conseil mnnicipal de la commune sur le projet d'acquisition ou d'échange ;

« 80 L'avis de l'évoque diocésain ;

« 90 L'avis du préfet.

« Pour les aliénations, (Voyez aliénation.)

t On doit fournir les mêmes pièces que pour les acquisitions, à l'exception de la soumission de l'acquéreur, attendu que, d'après la règle générale, les immeubles des fabriques doivent être vendus aux enchères publiques. Il y a toujours lien de faire dresser un procès-verbal d'estimation des immeubles à aliéner ; mais, dans le cas d'adjudication publique, l'expertise ne saurait être contradictoire.

t Lorsque les fabriques de votre diocèse. Monseigneur, vous auront soumis des demandes d'autorisation avec les documents qu'elles doivent se procurer à leurs trais, vous aurez soin de les transmettre à M. le préfet du département. C'est par son intermédiaire que les dossiers complets des affaires administratives me seront adressés.

c Du reste, les pièces ci-dessus énoncées ne doivent pas être seulement produites par les fabriques; elles doivent l'être également par les autres établissements ecclésiastiques et par les congrégations religieuses, sauf les délibérations des conseils municipaux sur les acquisitions, échanges et rentes. Ainsi, sous le rapport des affaires de même nature, tous les établissements ecclésiastiques ou religieux de votre diocèse se conformeront aux dispositions de la présente circulaire.

(Voyez cette ordonnance sous le mot ACciPTATtoN).

Digiti

314 SAVOIB.

« 40 Comptabilité dei fabriquet.-^lA décret da 30 décembre i809 a mis la comptabilité des fabriques sous la sarveillance des évoques ; mais dans les cas où des subventions sont réclamées à la conmiune^ au département ou à l'Etat^ elle est exposée an contrôle des conseils municipaux et des autorités civiles ; elle doit être constamment tenue avec ordre et régularité.

c Le trésorier de la fabrique^ qui est nommé par le bureau des marguilliers et choisi par les membres de ce bureau, est le comptable de rétablissement. C'est lui qui est chargé de faire tontes les receltes et dépenses de Téglise^de signer lesinaniJats de fournitures, et d*assurer le recouvrement des sommes dues à la fabrique. 11 doit, chaque année^ rendre son compte de Tannée précédente au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le bureau &it ensuite son rapport sur ce compte^ dans la séance du dimanche de QuasimodOi au conseil de fabrique^ qui le clôt et Tarrôte définitivement.

« L^acte le plus important en cette matière est le budget de la fabrique ; il est dressié par le bureau des marguiiliers^ d'après un état par aperçu, que le curé ou desservant lui présente, des dépenses nécessaires à l'exercice du culte, soit pour les objets de consommation, soit pour réparations et entretien d'ornements, meubles et ustensiles d'église. Le bureau doit le soumettre à Texamen du conseil de febrique tous les ans, dans la séance du jour de Quasimodo. Dès que le conseil Ta voté, le budget est envoyé, en double exemplaire, avec Pétat des dépenses de la célébration du culte, à Tévéque, pour avoir sur le tout son approbation. (Voyez budget.)

c Le droit d'approbation attribué à Tautorité diocésaine comprend celui de modifier les articles de dépenses, et, par conséquent, de les diminuer ou de les augmenter. Après la décision épiscopale, le budget de la fabrique reçoit sans autres formalités sa pleine et entière exécution.

« Si un conseil de fabrique ne présentait pas son budget annuel, ou s'il ne veillait pas à la reddition des comptes du trésorier, Tévêque devrait le requérir de remplir ce devoir; en cas de négligence ou de refus d'obéir à cette injonction, il pourrait être révoqué par un arrêté du ministre des cultes, sur la proposition de Tévèqne et l'avis du préfet.

c La révocation des conseils de fabriques peut être, en outre, prononcée dans les mêmes formes, pour toute autre cause grave.

I Après que la dissolution d'un conseil de fabrique a été reconnue nécessaire, ou que sa composition a été déclarée irrégulière par le ministre des cultes, il est procédé par Tévêque et le préfet à sa réorganisation, conformément à Tarticle 6 du décret du 30 décembre 1809. {Ordonnance du 12 janvier 1S25, art, 5.)

c 50 Fabriques des cathédralee, — Depuis le concordat de 1^1« notre législation a voulu maintenir les droits étendus que les évêques exerçaient, sous Taneien régime, sur les cathédrales. Elle a soumis, dans ce but, l'organisation de leurs fabriques à des conditions différentes de celles établies par les fabriques paroissiales.

« Suivant Particle 104 du décret du 30 décembre 1809, les fabriques àes églises métropolitaines ou cathédrales doivent être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux ; mais ces règlements ne deviennent obligatoires qu'aatant qu'ils ont été approuvés par un décret impérial.

c Du reste, ces fabriques constituent, comme les autres, des établissements publics. Toutes les dispositions concernant la gestion des biens des fabriques paroissiales leur sont applicables.

« Telles sont. Monseigneur, les principales règles que les fabriques de votre dio-

Digiti

cèse snivront à l'aTenir. Les changements qu'elles vont apporter à Tëut actael de C6S établissements sonlèvtront peut-être, dans les commencements, quelques difficultés de transition ; mais le bon esprit de votre clergé et des fabriciens reconnaîtra bientôt les avantages du régime électif^ d'une administration uniforme et d'une comptabilité rôgnliôre.

I Dans tous les cas^ je compte^ Monseigneur^ sur votre concours bienveillant et ferme pour aplanir les obstacles^ s'il s'en présentait; et j'ai la confiance que^ sous ?otre direction éclairée^ les lois françaises sur cette matière seront exactement observées dans toutes les paroisses de votre diocèse.

f Tai l'honneur de vous adresser^ Monseigneur^ un certain nombre d'exemplaires de cette circulaire^ en vous priant d'en mettre un à la disposition de chaque conseil de fabrique.

I Je vous serai obligé de m*en accuser réception.

c Agréez^ Monseigneur, l'assurance de ma haute considération.

€ Le miniiire de Vintiruction publique et d$i culieit