ROULAND. I

CiRCULÂiRB de M. le ministre de rimtruction publique et des cultes, à MM. les préfets de la Savoie, de la Haute-ISavoie et des Alpes-Maritimes, relative aux vicaires paroissiaux et aux vicaires chargés des fonctions d'instituteurs communaux.

?&m, le 30 janvier 1861.

Monsieur le préfet,

I Après avoir prescrit les dispositions nécessaires pour assurer le service des trûlements dus, à l'avenir, aux archevêques, évèqûes, vicaires généraux, chanoines, carés et desservants des diocèses annexés à l'empire, en vertu du sénalus- consulte da it juin 1860, j'ai dû me préoccuper de la position particulière des vicaires, et rechercher, avec sollicitude, les mesures à prendre en leur faveur.

i Ainsi, que vous le savez, les vicaires attachés aux paroisses n'ont pas droit à no traitement de TEtat.

c Toutefois, en vertu des ordonnances des 5 juin 1816, 2 avril 1817, 31 janvier 1821 et 6 janvier 1830, le ministre des cultes petit, si les fonds mis à sa disposition le permettent, attribuer à un certain nombre de vieairet autres que ceux des villes de grande populaliont et outre le traitement qui leur est assuré parles fabriques ou les communes, une indemnité annuelle de 350 fr. sur le tl'ésor public.

i Dans le but, de faire participer, nos nouveaux diocèses à cet avantage, j'ai demandé et j'espère obtenir très-prochainement, le crédit qui m'est nécessaire. Mais il importe, monsieur le préfet, que je sois le plus tôt possible, fixé sur les droits que peuvent avoir à la répartition de ce crédit les vicaires de votre département qui sont placés dans les communes dont la population n'excède pas 5,000 habitants.

c En Savoie et à Nice, et particulièrement dans le diocèse d'Annecy, il y a deux catégories de vicaires, savoir : les vicaires attachés exclusivement au service paroissial et les vicaires à régence, c'est-à-dire cumulant avec leurs fonctions paroissiales celles d'instituteurs communaux.

c En ce qui concerne les vicaires actuellement attachés au service exclusif des paroisses établies dans les communes de faible population, je suis disposé à leur accorder, sur les fonds de l'Etat, l'indemnité annuelle de 380 fr. dont jouit un certain nombre de vicaires de l'empire.

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c Toutefois, je ne consentirai à accorder cet avantage qu*à la condition expresse que les fabriques ou les communes ajouteront à cette indemnité une allocation suffisante pour porter à 600fr. le minimum du traitement total de chaque vicaire paroissial;

« Cette mesure présente le double avantage d'augmenter les ressources d'un assez grand nombre de vicaires et de diminuer notablement la charge qui peso actaellement et intégralement sur les communes.

« Cependant, Monsieur le préfet^ si, pour ne porter atteinte à aucun intérêt individuel^ je consens à accorder à tous les titulaires des vicariats existants an moment de l'annexion l'indemnité de 350 fr., il me parait juste de décider que lorsque ces vicariats deviendront successivement vacants, Tadministration civile se réserve formellement le droit d'examiner^ de concert avec les autorités diocésaines, si leur maintien serait justifié par le nombre des habitants, l'étendue ou la position topographique des paroisses.

« U devra donc être entendu que les indemnités que j'accorderai sur votre proposition et celle de Mgr... n'entraîneront pas, pour l'avenir, la reconnaissance des vicariats établis avant l'annexion^ et qu'il ne faudra conâdérer les allocations faites que comme un témoignage de la bienveillance du gouvernement de l'Empereur à l'égard des titulaires en exercice.

c Le nombre des vicaires attachés à chaque église est fixé par l'évêque, sur la délibération du bureau des marguilliers'et sur l'avis du conseil municipal. (Décret du 20 décembre 1809, art 38.)

« Dans le cas où le conseil municipal conteste Futilité du vicariat, ou refose de voter le traitement qui y est affecté, les pièces sont adressées à l'évéque qui prononce. Si la décision de l'évoque est contraire à l'avis du conseil municipal^ celuici peut s'adresser au préfet.

c Lorsque les autorités diocésaine et départementale sont d'accord, la fabrique^ ou, en cas d'insuffisance de ses ressources^ la commune, est tenue d'assurer le traitement du vicaire.

c Si^ au contraire^ l'évéqae et le préfet ne sont pas d'accord sor l'utilité de l'établissement du vicariat, les pièces doivent être transmises au ministre des cultes.

< Dans cette dernière circonstance^ il doit être statué sur l'utilité et l'établissement du vicaire, par un décret impérial^ rendu sur le rapport de ce ministre^ sur l'avis du ministre de l'intérieur, et délibéré au conseil d'Etat. (Décret du 30 décembre iS09, ariiclei 96 et 97.)

« Au surplus^ en cette matière, il importe de distinguer les vicariats permanents, établis conformément aux règles prescrites par les articles 38 et 39 du décret du 30 décembre 1809, de ceux qui peuvent l'être par application de l'article • i5 du décret du 17 novembre 1811, lequel est ainsi conçu :

« .... Lorsqu'un curé ou desservant sera devenu^ par son âge ou ses infirmités^ « dans l'impuissance de remplir seul ses fonctions^ il pourra demander un vicaire « qui soit à la charge de la fabrique, et, en cas d'insuffisance de son revenu, à la « charge des habitants, avec le traitement tel qu'il a été réglé par l'article 40 du c décret du 30 décembre 1809, sur les fabriques.... »

« A cet égard, je dois vous faire observer que, s'il doit s'élever rarement des difficultés lorsque l'on demande la création d'un vicariat permanent dans une paroisse très-étendue ou difficile à desservir, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit d'adjoindre un vicaire à un curé ou desservant d'une paroisse peu importante, et qui se trouve dans l'impuissance de remplir toutes les fonctions de son ministère.

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SAVOIE. 3i7

c En ejBTet^ si, dans le premier cas^ la création du vicariat a ponr objet de satisfaire aax besoins religieux d*ane population, il n*en est pas de môme dans lesecond» paisqa'alors il ne s*agit presque tovgours que des iniérèts particuliers du curé on desservant.

« Il ne faut doue pas s'étonner, Monsieur le préfet, que les communes refusent souvent de voter les traitements demandés en faveur des vicaires appelés à seconder les curés ou desservants qui ne peuvent remplir leurs fonctions.

«( Je vous fend d*ailleurs observer qu'à Tépoque où le décret du i7 novembre 1811 a été rendu (i)^ il existait peu de caisses de retraite dans les diocèses^ et que TEtat loi-môme ne pouvait venir efficacement en aide aux prôtres sans fonctions Or, tel n'est plus l'état des choses ; puisque, dans presque tous les diocèses, on a fondé des caisses ou maisons de retraite, et que le gouvernement est en mesure d'accorder des pensions aux ecclésiastiques ayant plus de trente ans de sacerdoce et de soixante ans d*âge, ou d'accorder des secours annuels aux prôtres infirmes. {Voyez CAISSE, pension.)

c Au reste, rapplication du décret de iSli semble devoir ôtre réservée au cas où, un curé ayant longtemps administré la môme paroisse, il est utile de Ty maintenir malgré TaSaiblissement de ses forces physiques.

€ Ces observations sont particulièrement importantes pour les diocèses de la Setvùie, qui ont des caisses de retraite généralement bien organisées, et dans lesquels cependant on a le tort grave de laisser en charge des prôtres incapables de remplir toutes leurs fonctions.

c En résumé, sur ce point, vous pourrez ôtre favorable au maintien ou à la création des vicariats permanents ; mais vous éviterez des conflits regrettables^ en vous montrant très-réservé lorsqu'il s'agira~ d'adjoindre des vicaires à des cu/és ou desservants de paroisses peu importantes.

« Quoiqu'il en soit, on devra conserver, sans discussion, les vicariats paroisjsiaux dont les traitements sont complètement assurés par des fondations spéciales.

« Enfin, Monsieur le préfet, si quelques vicaires des villes d'une population supérieure à 5,000 habitants recevaient du gouvernement sarde des indemnités exceptionnelles, je vous autoriserais à vous concerter avec les autorités diocésaines, pour me proposer, en faveur des titulaires actuels, et tant qu'ils conserveraient les mêmes fonctions, des subventions égales à celles qui leur étaient précédemment accordées.

« Ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de vous en informer, les vicaires devront, nécessairement, et aussi promptement que les circonstances le permettront, cesser de cumuler leurs fonctions vicariales avec celles d'instituteurs communaux.

«c Le cumul des fonctions de vicaire paroissial et d'instituteur communal, est contraire à nos règlements. En outre, il serait difficile de le concilier avec le principe admis en France, de confier la rédaction des actes de l'état civil, sous la surveillance des maires, aux instituteurs laïques ou à des secrétaires spéciaux rétribués sur les fonds du ministère de l'intérieur.

« Toutefois, vous pourrez tolérer provisoirement la réunion de ces doubles fonctions, lorsqu'il s'agira d'écoles annexes ou supplémentaires ouvertes dans les hameaux éloignés du centre des communes. (Voyez état civil.)

« A moins de considérations particulières, dont vous voudrez bien me rendre

(1) Voyez ce décret sous le mot absence.

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