SERMENT

Nous parlerons sous ce.mot du serment des fabriciens et du ser^ ment des évoques et des curés.

S L Serment des conseillers de fabriques.

Aucune loi ou règlement n'a exigé pour les fabriciens une prestation préalable de serment^ comme il était d'usage autrefois en plusieurs provinces.

C'est un principe, dit l'abbé de Boyer (1^, que nul officier public ne peut exercer les fonctions de sa charge, sans avoir prêté sermetU de les remplir avec fidélité; il semble même que cette obligation acquiert une nouvelle force lorsque Tofficier public est chargé d'une comptabilité presque arbitraire : c'est d'après ces principes qu'on obligeait anciennement les marguilliers à prêter serment entre les mains de l'évêque ou de son officiai, du curé ou d'un officier de justice.

c Ceux qui auront été élus, est-il dit dans le dispositif d'un ancien arrôt, seront obligés d'accepter la charge, et de jurer à l'autel, entre les mains du curé ou de son vicaire, qu'ils exerceront fidèlement ladite charge» et en passeront obligation par-devant les notaires dé la paroisse ; comme aussi de rendre leurs comptes dans l'an, et de payer le reliquat, chacun d'eux seuls et pour le tout, sans division ni ordre de discussion. »

(I) Principu 9ur VadminUtraHon des paroUtes, lome L page 43.

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Oaand tes margoillierè sont élos, dit t^erriëres (<), ils jurent i l'autel entre les mains da caréoa de son vicaire, d'exercer fidèlement Suremploi, et d'en rendre compte.

L'ancienne jurisprudence des cours ne présente cependant pas sur cet objet des principes uniformes.

On trouve^ dans le troisième volume des Mémoires du Clergé^ page 1567, un arrêt du parlement de Paris^ du 15 mars 170i, qai a déclaré les marguilliers d'une paroisse de la ville deTroyes exempts de Tobligalion de prêter serment soit entre les mains du juge ou de tout antre. Cette décision a été adoptée par tous nos canonintes.

La charge de marguillier, conclnt l'abbé de Boyer, étant un office de charité et de religion, il a paru inutile d'assujettir au serment ceux que leur zèle et leur piété ont fait choisir poar en remplir les fonctions.

L'usage de la Bretagne sur ce point était contraire au droit commun. (Potier de la Germondaie, page 166.) Nous soupçonnons, dit Mgr AfTre (2), que le motif de cette exigence venait de la position de cette province, longtemps en guerre avec la France, et réunie à la couronne plus tard que plusieurs autres provinces.

Quoi qu'il en soit, le silence de la nouvelle législation, et Tusage constant tant de Pancien que du nouveau régime, sont plus que suffisants pour établir le droit qu'ont les fabriques de conserver sur ce point leur indépendance.

I II. Serment des ivèques et des curis.

Les évéques ne peuvent exercer aucune fonction avant d^avoir prêté en personne, entre les mains du roi^ ou du chef catholique du gouvernement, \e serment prescrit par te concordat de 1801, passé entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est ainsi conçu :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles^ de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune li^ue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquHlité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de TEtat, je le ferai savoir au Gouvernement. «

U'est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire d'Etat.

L'article 7 du concordat et l'article 27 de la loi du 18 germinal an X portaient aussi que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient s^rm^nl entre les. mains des autorités civiles. Mais cette

(1) Dictionnaire de pratiqué, au mot margoillike.

(i) Traité de Cadminiitraiion temporelle des paroisies, 5« édiiioo> page 81.

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disposition, qai ne fat exécatée qa^an rétablissement da culte, tomba en dësuétnâe sous TEmpire même, et ne fat remise en vignear ni sons le régime delà Restauration, ni depuis la Révolution de 1830.

Une dômmission de la Chambre des députés, à Texamen de laquelle fut soumise la question du serment^ émit Pavés qu'il suffisait d'exiger le serment des archevêques et évêques, et quMl ne devait plus être demandé Mx ecclésiastiques du second ordne. Elle ajouta que la prestation du serment pour les curés serait une précaution superflue, vu que leur nomination étant soumise à Tagrément impérial, le Gouvernement pouvait refuser sa sanction à la présentation de tous les candidats qui ne lui paraîtraient pas animés d'un bon esprit sous le rapport politique.

Pendant la discussion de la loi du 31 août 1830, qui prescrit le serment à tous les fonctionnaires publics, un député proposa, avec insistance, d'y comprendre aussi tous les individus recevant un salaire de TEtat, afin d'atteindre les ecclésiastiques. Mais l'amendement excita de vifs murmures et une grande agitation dans l'assemblée qui le repoussa à une immense majorité comme inopportun et impolitique.

Un arrêté ministériel du 29 avril 4831 prescrit aux ecclésiastiques Éiembresdes bureaux de bienfaisance de prêter serment; mais cet arrêté esr iliégal. (Voyes nuRBàu de bienfaisancSe, | YIII et le § IV ci-après.^

Le Gouvernement provisoire de la république a décrété le 1'' mars 1848, que les fonctionnaires publics de Tordre administratif et civil ne prêteraient pas Ae serment. Cette mesure s'appliquait plus particulièrement encore aux membres du clergé. Aussi ie gouvernement n'exigea point dç serment de Mgr de Bonnechose en lui remettant ses bulles au mois de mai suivant, pour l'évéché de Garcassonne. Cependant le concordat de 1801 subsistant, le gouvernement peat toujours en conséquence exiger la prestation du serment. C'est effectivement ce qu'il a fait et le serment est maintenant de riguear comme autrefois.

§ III. Serment des év^fues in partibus.

La jurisprudence ecclésiastique de Tempîre exige que les prêtres français nommés à des évêchés in partibus soient soumis à la même prestation de 9arm^n^ que les ecclésiastiques nommés à des sièges situés en France. Il s'éleva à cet égard une grave difficulté en 1835.

M. Mazenod avait été agn^é par le roi, r^n 182i, comme vicaire général de l'évoque de Marseille. En 1832, il fut sacré à Rome, sans en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement, évêque in partibus d'Icosie. Par suite de ce fait et par application du décret du 7 janvier

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SERUEiNT. 357

1808 (ij), Qoe décision du ministre des cultes déclara que Tévéque d'IcQsici devait cesser d'être considéré comme Français et d'être recoQnu comme vicaire général de Marseille. Le préfet des Bouchesda-Rbône, en 183{^, déclara, par les mêmes motifs» M.;de Mazenod, rayé des listes électorales. Après avoir appelé de cet arrêté, puis s'être désisté de son appel, Tévêque d!Ic«sie a demandé, en 1835, que son bref fût veqn, et publié selon les formes légales, ce qui a, en effet, eu lieu ; une ordonnance royale du 17 décembre 1835, eQ a aatorisé la publication, et le 25 juillet 1836, ce prélat a prêté, serr ment entre les mains du roi.

Lorsque Mgr Guillon fut nommé évêque m partibus de Maroc, il prêta serment de la même manière. (V^cyez le §IL)

I IV. SERMEïn* des aumôniers ff hôpitaux et des prisùfis^ des éiabUs' sements de bienfaisance, etc.

La décision ministérielle ci-dessous, dispense les aumêniers des hôpitaux et des prisons de prêter le serment politique prescrit par la Constitution. Cette dispense s'applique nécessairement, et par les mêmes motifs^ aux ecclésiastiques appelés à faire partie des commis* sioDs des bureaux de bienfaisance; ces bureaux sont évidemment des établissements de bienfaisance. ( F. bureau de bienfaisance, § VIU . )

Elle s'applique de même aux ecclésiastiques et aux religieuses attachés au traitement des aliénés. (Lettre du ministre de (^intérieur, du U juillet iS^i.)

CiRcuLAiRB\rfu ministre\deFintéri€ury çfuSO )t4ini6^% aux préfets, dispensant les aumôniers des hôpitaux et des prisons les ecclésiastiques faisant partie des commissions instituées près des établissements de bienfaisance, du serment politique prescrit par la Constitution.

Monsieur le préfet,

c Pinsiears de vos eoUègués m'ont consulté sur la question de aavoijg^li les aumôniers des hôpitaux et des prisons et des eoclésiastiques qui font partie^des commissions iostitaées près des établissements de bienfaisance^ doivent être tenus à prêter le serment prescrit par Tarticle 14 de la Constitution.

« Le caractère des membres du clergé et la nature même des fonctions quMls remplissent les placent complètement eii dehors de Faction politique, et c'est moins comme fonctionnaires publics qu'en leur qualité de ministre de la religion^ qu'ils sont appelés à nous prêter leur concours/

• En conséquence, il n'y a pas lieu de leur demander le serment.

• Veuillez m'accuser réception de la présente dépèche, etc. »

Le principe de la liberté des cultes et de conscience, sanctionné par la constitution de 1852^ autorise les témoins à prêter devant les

(1) Ce décret est rapporté sous le mot iîvéque in partibus.

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