OPÉRATION CÉSARIENNE

sesse, et qu'à défaut d'un homme de l'art^ tout individu de l'on ou de l'autre sexe peut et doit même pratiquer cette opération pour que renfantnesoit pas privé du sacrement de baptême. Telle est la doctrine enseignée par les auteurs ecclésiastiques.

Voici^ selon M. Dienlin, les règles à suivre dans les graves circonstances ob on la mgerait nécessaire : l"" il convient que le prêtre ne la fasse pas lui-même ; ^'^ on ne doit jamais tenter cette opération du vivant de la mère; aucun rituel ne prescrit ni même ne conseille cette opération avant le décès; il faut toujours appeler un médecin aussitôt après la mort pour la faire constater et procéder à Vapération; il importerait même qu'on le prévint de se trouver présent au ffloment du décès pour faire inmiédiatement cette opération, qu'on ne peut ajourner sans mettre en péril la vie éternelle dePenfant ; 4"" si l'absence ou Téloignement du médecin obligeait à procéder à Vopération sans son assistance, on examinerait très-scrupuleusement si la personne porte tous les symptômes indicateurs de la mort. Après s'en être assuré, on ferait aussitôt Vopération, par Tordre ou du consentement du mari» du père ou des autres parents. S'ils ne voulaient pas ou qu'ils hésitassent, on ne les y forcerait pas en exerçant sur eux une sorte de violence morale : on se bornerait à les y déterminer par tous les motifs de persuasion fondés sur la religion et le bien-être étemel de l^enfant. L'emploi de ces moyens persuasifs triomphe presque toujours de la résistance des familles, sans compter qu'il soustrait le prêtre aux dangers de poursuites et de la pénalité des lois.

Envisagée au point de vue légal, la solution de la question est bieu différente. Nul doute cependant que, lorsque la mort de la mère est certaine, il ne doive être procéidé à une opération pour extraire l'enfant, si l'on a la moindre espérance qu'il puisse vivre. La loi romaine contenait à cet égard une prescription formelle ; et bien que la loi française se taise sur ce point, il faut se garder de croire qu'elle défend ou refuse d'autoriser une mesure aussi sage. Toutefois on est d'accord qu'il faut que la grossesse de la mère remonte au moins à cinq mois ; autrement Vopération ne pourrait être justifiée par l'espérance de sauver la vie de l'enfant.

U n'y a point de délai de rigueur pour faire cette opération^ et moins il s'est écoulé de temps depuis le décès de la mère, et plus il y a de chances pour sauver Tenfant ; aussi peut-on, sans violer aucunement les lois relatives aux inhumations, procéder à Vopération césarienne moins de vingt-quatre heures après le décès de la mère. {Code civil, art. 77 ef 78;^ Code pénal, art. 358 et suiv.)

Mais les lois relatives à l'exercice de la médecine et de la chirurgie ne permettent pas d'admettre qu'un officier de santé ou une sagefemme puissent sans appeler un docteur en médecine ou en chirurgie,

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pratiquer Vopiralion césarienne, qui est uaiQ grande opération chirurgicale (l).

L'article 96 de la loi do 19 ventôse an II, porte : « Les officiers « de santé ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgie < cales que sous la surveillance et Tinspection d'un docteur dans les c lieux où celui-ci sera établi dans le cas d'accidente graves arrivés c à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de c l'inspection prescrites ci-dessus, il y aura recours à une indemnité « contre l'officier de santé qui s'en sera rendu coupable. » L'article

33 dit également : « Les sages-femmes ne pourront employer les c instruments dans les cas d'accouchements laborieux, sans appe- « 1er un docteur, ou un médecin, ou un chirurgien anciennement t reçus. »

Dans le cas où les officiers de santé et les sages- femmes n'obéiraient pas à ces prescriptions; piar exemple, si dans un accouchement laborieux, ou pour pratiquer Yopération césarienne, ils n'appelaient pas un docteur, ils pourraient en cas de mort de la mère ou de l'enfant dans le travail de l'enfantement devenir passibles des peines portées contre Thomicide par imprudence, c'est-à-dire, d'après l'article 319 du Gode pénal, d'un emprisonnement de trois à deux ans et d'une amende de 50 à 600 francs (2).

Quant à l'individu non médecin qui pratiquerait Vopération césarienne/û encourrait les peines édictées par les articles 33 et 36 de la loi précitée du 19 ventôse an XI, articles ainsi conçus :

€ ART. 35. Six mois après la publication de la présente loi, tout individu qui continuerait d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchements, sans être sur les listes dont il est parlé aux articles 25, 26 et 34, et sans avoir de diplôme, de certificat ou de lettres de réception, sera poursuivi et condamné à une amende pécuniaire envers les hospices.

« Art. 36. Le délit sera dénoncé aux tribunaux de police correctionnelle, à la diligence du commissaire du gouvernement près ces tribunaux. L'amende pourra être portée à 1,000 francs pour ceux qui prendraient le titre et exerceraient la profession de docteur ; à 500 francs pour ceux qui se gratifieraient d'officiers de santé et verraient des malades en cette qualité; à 100 francs pour les femmes qui pratiqueraient l'art des accouchements. L'amende sera double en cas de récidive, et les délinquants pourront en outre être condamnés à un emprisonnement qui n'excédera pas six mois. »

Il importe d'ajouter qu'un seul acte, une opération de chirurgie

(1) Briand et Ghandé^ Manuel de médecine légale, page 172.

(2) Carnol, tome II, page 69 ; Faustin et Hélie, Théorie du Code pénal, tome V, page 486; Morin^ Dictionnaire de droit criminel, verbo Art de guérir y page 75.

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