ORAGE, ORATOIRE

peat entraîner l'application de ces peines , il n'est pas nécessaire qn'il y ait exercice professionnel de Part de guérir.

La question s'est présentée, en 1833; la femme Perand> gardemalade, remplissait sans diplôme les fonctions de sage-femmé auprès d'une pauvre femme qui succomba dans les douleurs de l'enfantement. Trois heures après la mort, par les conseils et les instances d'un ecclésiastique, elle pratiqua Vopération césarienne. Ils furent poursuivis l'un et l'autre pour violation indirecte de la loi sur les inhumations et pour exercice illégal de la chirurgie. La cour de Grenoble, tout en censurant la conduite de l'ecclésiastique, décida, le 31 août 1833, qu'il né pouvait être poursuivi à raison d'une seule opération de chirurgie. Mais la Cour de cassation rendit le 1*' mars 1834;» un arrêt qui^ jugeant le contraire, décida qu'il y avait lieu^ d'infliger.les peines portées par Tarticle 33 de la loi de ventôse an^ XI, et l'ecclésiastique fut condamné comme complice d'exercice illégal de la chirurgie.

Quant à la violation de la loi sur les inhumations, elle avait été écartée dès l'origine du procès à l'égard de toutes les parties^ par la Cour de Grenoble.

Le curé qui a été déclaré coupable par l'arrêt de la Cour de cassation de 1834, pour avoir prescrit Vopération césarienne ^ avait exercé nne violence morale, et c'est pour cette raison seulement qu'il a été condamné comme complice.

Maintenant, pour ce qui est du point de savoir si un ecclésiastique peut conseiller Vopération césarienne, sans se compromettre, la solution en dépend des circonstances. Si des indications certaines lui font croire que l'enfant peut être sauvé et recevoir le baptême, il peut aa moins faire ce que toute autre personne aurait le droit de faire en pareil cas, c'est-à-dire donner l'avis de recourir à Vopération, et de consulter à cet égard les hommes de l'art ; mais U doit soigneusement éviter de s'immiscer en quoi que ce soit dans Vopération elle-même.