‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 182 sur 263 · REVENU · texte numérisé non relu

REVENU

Prix à ferme. . . fr.

Prix de location. . . fr.

No 1. CONTRAT (l'ac(jpiisition d...

(Copie textuelle de l'acte.)

Certifié conforme â TorigiDal.

A...., le id...

{Signai, du Pnsid, | {Signature du hMreau), \ du curé), N^ S. ACTB de donation d

(Copie textuelle de Vacte.)

Certifié conforme à Poriglnal.

A...., le 18...

(Signât, du Présid. \ (Signature du bureau). \ du mré)

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