IS

15 août. .

Digiti

SOMMIER, SOnifECR.

Il ne snffirait pas, ajoute M. de Ghampeanx, qoe, lors de la eonfeclioD du sommer des titres, le caré et le président dn bureau n'y apposassent qu'une signature et se bornassent à certifier que toutes les copies qui y sont inscrites sont conformes aux originaux. Il est nécessaire, pour être en état de régularité, que cbaqne pièce soit signée et certifiée conforme séparément, après sa transcription.

Le sommier des titres, dont nou$ donnons un modèle, est divisé en quatre parties qui doivent avoir chacune plusieurs feuillets ; mais on ne le diviserait qu'en deux ou trois parties^ si la fabrique n'avait pas de biens-fonds ou de rentes, etc,

MOPÈLK d'un sommier des titres ou registre des actes de propriéli,

FABRIQUE DE l'ÉGLISE DE