SOUMISSION, SOUSCRIPTIONS

coQtribne au payement da sonneur des cloches de l'église, en proportion des besoins communaai. (Avis du c(mité de législatUm du cmeil d'Etat du il juin 1840.)

Une décision ministérielle da 28 juillet 1830 porte» que, conformément à rordoiuiance royale da 12 janvier 1825, le conseil municipal ne ^it intenrenir en rien dans U nomination ou la révocation des sonneurs.