‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 185 sur 263 · SORT · texte numérisé non relu

SORT

C'est par la voie du sort que sont désignée pour le premier renouvellement triennal, après l'établissement du conseil de fabrique, les membres de ce conseil. De même, des trois marguilliers nommés par le conseil de fabrique, deux doivent sortir successivement par la voie da sort, à la fin de la première et de la seconde année. (Décret in 30 décembre 1809, art. 7 et 16.)

Page 1