SUBSTITUTION

La substitution est une disposition par laquelle le donataire ou le légataire institué est chargé de conserver et de rendre. Ainsi, on ne peut donner à quelqu'un, avec obligation pour lui de rendre à un tiers, après en avoir été propriétaire un certain temps, car ce serait une substitution.

Les substitutions f en fait de donations, sont prohibées. (Code civil, art. 896.) Cependant un avis du conseil d'Etat, du 3 avril 1836, décide qu'un legs fait à des fabriques, à condition que le revenu des sommes léguées rejaillit sur les pauvres, en cas d'interruption du culte, ne contient pas une substitution,

La clause par laquelle un testateur, après avoir déclaré donner et léguer tous ses biens, meubles et immeubles^ à une personne désignée, ajoute que c'est à condition qu^aprés cette personne, les biens serviront à fonder un établissement de charité^ ne renferme pas de

Digiti