SUISSE

On appelle suisse nn des employés de Téglise^dontla fonction consiste à empêcher tout trouble ou toute indécence dans le lieu saint. (Voyez POUCE.)

Aux termes de Tarticle 33 du décret du 30 décembre 1809, la nomination et la révocation des suisses on autres serviteurs de Té-

§lise, appartiennent aux marguilliers, sur la proposition du^curé on esservant.

Cette disposition, qui n'est actuellement applicable qu'aux villes,

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SUISSE. m

présentait divers inconyéDients pour les paroisses de la campagne ; aussi fftt-elle modifiée par Taticle 7 de TordonnaDôe royale da 12 janvier I82S. Get article est ainsi conçu :

c Art. 7. Dans les communes rurales la nomination et la rérocation des chantres, sonneurs et sacristains, seront faites par le curé, desservant on vicaire; leur traitement continuera à être réglé parle conseil de fabrique, et payé par qui de droit. »

Cet article ne parle pas des suisses^ sans doute parce quMl en existe pea dans les paroisses rurales; mais il est évident que le but de cet article est de donner au curé le droit de nommer et de destituer tons les employés de Téglise. En effet, les rapports du curé avec le suisse sont exactement les mêmes qu'avec le sacristain. Lq suisse aassi bien que le sacristain doit être à la disposition du curé, et prêt à lai obéir. Dés-Iors, il importe que la nomination de l'un comme de l'antre dépendent exclusivement du curé.

Ainsi, lorsque, dans une paroisse rurale, le conseil de fabrique croit nécessaire d'établir un suisse, le droit de le nommer, comme celui de le révoquer, doit appartenir exclusivement au seul pasteur. C'est ce qui résulte du principe posé dans l'article 7 de l'ordonnance ci-dessusj principe évidemment applicable à tous les employés de l'église.

La nomination d'un suisse et la dépense pour son salaire et son habillement n'ont pas le caractère de nécessité propre à obtenir un secoars de la commune, en cas d'insuffisance des revenus de la fabriqae. (Avis du comité de législation, du 23 décembre 1840.)

On a demandé s*il pouvait être établi un suisse dans toute église, cnre ou succursale pour y maintenir Tordre, quelle que soit la population de la paroisse. L affirmative n'est pas douteuse, et il serait mêffle à désirer que chaque paroisse en eut un. Il n'existe aucune disposition législative ou réglementaire qui fixe le chiffre de la population que doit avoir une paroisse, pour qu'un mss« ou un bedeau paisse y être légalement établi. Il suit de là que, quelle que soit l'importance d'une paroisse, si le curé et le conseil de fabrique jugent nécessaire ou convenable d'instituer un suisse, l'institution en est valable et régulière. Il convient seulement de remarquer que, s'il est porté un article au budget pour le traitement de ce suisse, et si les ressources de la fabrique étant insuffisantes pour subvenir à ses dépenses, il y a lieu, par cet établissement, de recourir à la commune, le conseil municipal aura la faculté de critiquer la création du suisse et de demander, dans les formes ordinaires, la suppression ou la rédaction de Tarticle de dépense au traitement du suisse.

Les devoirs du suisse, en matière de police, résultent de la nature même de sa charge. Ils consistent à maintenir le bon ordre et le silence, tant dans l'église que dans les cérémonies extérieures du culte;

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422 SUPPLÉUENt DE TRAITEMENT, SURPLIS.

à y assnrer Texécntion des prescriptions du curé et du conseil de fabrique, notamment en ce qai concerne les places à occuper par les hommes et celles à occuper par les femmes^ lorsque la séparation des deux sexes a été ordonnée par le curé, comme nous le disons ailleurs; à prévenir tout trouble, tonte interruption. Pour cela, il a nécessairement le droit d'avertir les personnes qui se livrent à des conversations ou qui causent tout autre bruit, de les inviter au silence, de rappeler ii Texécution des règlements et an respect dû an lien saint tous ceux qui s'en écarteraient. Si ces avis restent sans résultat, il a le droit dMnviter les contrevenants à sortir de l'église, et même, s'il devenait nécessaire, de les en expulser; il peut enfin, à cet efiet.. réclamer au besoin le secours des assistants, et même provoquer l'intervention de la force publique et des magistrats.

Le suisse peut bien aussi dresser contre les perturbateurs un procès-verbal des faits à leur charge, pour la transmettre ensuite à Tantorité municipale ou judiciaire. Mais cet acte, remarque le Journal des conseils de fabriques, n'aurait point les caractères distinctifs et la force d'un procès- verbal ordinaire; il ne ferait pas preuve authentique en justice; il ne vaudrait que comme plainte et dénonciation; il n'aurait d'autre effet que de fixer les faits, et d'autre force que celle d'un témoignage écrit. Le suisse, en effet, n'est ni ofScier de police ni agent de la force publique. {Voyez police.)

Dans tous les cas dont il s'agit, on ne saurait, du reste, trop recommander aux suisses et à tous les employés et serviteurs des églises, de ne jamais frapper, et de s'abstenir, autant que possible, d'en venir à des luttes qui ont pour résultat d'augmenter le scandale et le bruit. Ils doivent, au contraire, ainsi que MM. les curés, employer toujours la plus grande prudence et la plus grande modération. Ce sont là des conseils que nous avons déjà donnés et qu'on ne saurait trop répéter. (Voyez BEDEAU.)

Il est bien entendu que les vêtements plus ou moins riches du suisse et sa hallebarde doivent être fournis par la fabrique.