SYNODE

L'article 4, de la loi du 18 germinal an X, dit qu'aucun synode diocésain ne peut avoir lieu sans la permission expresse du Gouvernement. Nous avons montré, sous le mot concile, que cet article avait été abrogé par la Charte de 1830, et que le Gouvernement ne pourrait, sans se rendre coupable de tyrannie et de despotisme, empêcher les évéques de se réunir en concile pour y traiter de matières ecclésiastiques. Notre argument a acquis une nouvelle force à la révolution de Février, qui a proclamé hautement le droit d'association

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