TRÉPASSÉS, TRÉSOR DES CATHÉDRALES

et presbytères appartenant ou non à ces établissements^ les conseils municipanx doivent être appelés à délibérer sur les projets de ces travaux, préalablement à l'approbation de Tautorité compétente.

L'affirmative n'est pas douteuse dans le cas où les églises et presbytères sont des propriétés communales. En effet, les travaux qui n ont pas pour objet exclusif Tentretien ou la décoration d'un édifice, peuvent être de nature à en modifier les dispositions primitives ou à en compromettre la solidité ; or, la fabrique, simple usufruitière, ne saurait les entreprendre sans que le conseil municipal, organe de la commune propriétaire, ait été entendu. Au surplus, Tarticle 17 de la loi organique du 18 juillet 1837 dispose expressément que le conseil municipal délibère sur tout ce qui intéresse la conservation ouFamélioration des édifices communaux et sur les divers travaux qui doivent y être exécutés.

Lorsque les églises ou les presbytères n'appartiennent pas aux communes, l'avis^ au moins, des conseils municipaux paraît nécessaire, /si les travaux que les f^riques se proposent d'entreprendre avec leurs deniers ne sont pas de pur entretien ou embellissement. Les dispositions combinées du décret du 30 décembre 1809 et de la loi précitée qui imposent à la commune l'obligation de pourvoir aux dépenses du culte, en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, démontrent implicitement qu'elle doit être préalablement consultée sur des projets dont la réalisation peut grever ultérieurement le budget. (Bulletin officiel du ministère de rintérieur, n"* 16.)