ORDONNATEUR

Le décret impérial du 7 floréal an XIII, relatif à la comptabilité des établissements de charité^ porte qu'un des membres de l'administration, sous le titre A'ordonnateur général, sera spécialement chargé de la signature de tous les mandats, et que tout compte, tout payement non appuyé de son mandat sera rejeté.

Le titre d'ordonnateur général n'a pas été conservé, mais la mesure d été maintenue par Tordonnance royale du 31 mai 1838, dont Tarticle 506 est ainsi conçu : c Les commissions administratives des établissements de bienfaisance désignent un des membres de Tadministration, lequel, sous le titre d'ordonnateur, est spécialement et exclusivem'ent chargé de la signature de tous les mandats à délivrer aux créanciers de rétablissement pour des dépenses régulièrement autorisées. » Aucune dépense ne peut être acquittée, si elle n'a été . préalablement ordonnancée par Vordonnateur. (Voyez commissions