VIATIQUE

Les usages de TEglise. catholique ont consacré l'exercice de certaines cérémonies extérieures. Relativement au transport du saint viatique aux malades, le décret du 24 messidor an XII statue ce qni suit {art. 1, titre II) : c Lorsqu'il passe à la vue d'une troupe sons les armes ou en marche, d'une garde ou d'un poste, les sous-offi-

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VICAIRES. Kl S

ciers et soldats doivent prendre les armes, les présenter, mettre le genoa droit en terre, incliner la tète et porter la main droite au chapeaa ; mais ils restent couverts ; le drapeau salue, etc. (Voyez ce décret sous le mot PRÉsdiNGE.)

Une décision ministérielle de Tan X dit qu'on peut porter publiquement le saint viatique aux malades, en habits sacerdotaux avec les cérémonies ordinaires.

On distingue plusieurs sortes de vicaires^ les vicaires généraux d'archevêque ou d*évéque, les vicaires généraux capitulaires, les vicaires des églises curiales, et les vicaires chapelains.

1 1. Vicaires généraux des archevêques et ivéques.

Les vicaires généraux sont des ecclésiastiques chargés par Tarchevêque ou Tévéque deTaider ou de le suppléer dans Tadministration de son diocèse.

Chaque archevêque peut nommer trois vicaires généraux^ et chaque évêque peut en nommer deux. La nomination de ces vicaires doit être agréée par le gouvernement. (Loi du 18 germinal an J, art. l& et il.)

Il est libre aux évêques de se donner un plus grand nombre de coopérateurs que celui ci*dessus fixé, pourvu que leur mandat ne comprenne point des actes qui aient besoin de la sanction du gouver« nement pour être exécutoires. Il peut y avoir, en conséquence, des vicaires généraux agréés par le gouvernement, et des vicaires gêné» raux non agréés. Le gouvernement, dans ses relations avec le diocèse, ne peut connaître que les vicaires généraux par lui agréés, dans les limites ci-dessus tracées; les vicaires généraux non agréés peuvent faire les actes de juridiction spirituelle qui ne touchent qu'à la solution des cas de conscience, à la décision des points théologiques, et au maintien de la discipline. {Décision ministérielle du 29 brumaire an XIL)

Les t^î(»{tre$ ^ënératCâT sont révocables à la volonté de Tévéque; ils perdent également ce titre à la mort de Tévêque ou lorsque celuici passe à un antre siège. Enfin ils peuvent donner leur démission à raison de leurs infirmités ou pour tout autre motif. Mais après a?oir exercé cette haute juridiction, il est convenable que ces ecclésiastiques, en général hommes de grand mérite, ne descendent pas à un rang subalterne et qu'ils aient, dans le diocèse qu'ils ont admi« nistrë, une position honorable et indépendante. C'est ce qu'a compris le décret du 26 février 1810, modifié par l'ordonnance du 29 septembre 1824,qui leur accorde le privilège depouvoir jouir du premier

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516 VlCAlflBS.

canonicat vacant dans le chapitre da diocèse, et, en attendant leur nomination de chanoine titulaire, d'an traitement annuel de 1,500 francs (1). Mais ce privilège n'est accordé qu'aux ecclésiastiques qui ont rempli les fonctions de vicaire général pendant trois ans consécutifs. Ceux qui ont rempli ces fonctions pendant un intervalle moins long n*y ont aucun droit. Ce privilège n'est point applicable aux vicaires générauw honoraires. Voici du resté le texte du dèo'et qai règle et qui accorde ce droit aux anciens grands vicaires, et celui de l'ordonnance du 29 septembre 1824 qui semble le modifier ou le ' supprimer, mais qui, en résumé, le confirme.

Dàcundu 26 février 1810 relatif aux vicaires généraux.

« ÂaT. i«r. Toat ecelésiastiqae qui ayante pendant trois ans consécntife, rempli les fonctions de vi€airê général perdrait cette place^ soit par snite d'un changement d'éyéqae^ soit à raison de son âge on de ses infirmités, aura le premier canonicat vacant dans le chapitre dn diocèse.

« Art. s. En attendant cette yacance, il continuera de siéger dans le chi^itre avec le titre de chanoine honoraire.

c AaT* 3. Son temps de vicariatTgénéral loi sera compté par son rang dans le chapitre.

f Art. 4. li recevra, jusqu'à Tépoqne de sa nomination de chanoine titulaire, un traitement annuel de 1,500 francs. »

Orbonnàncb du roi du 29 septembre 1824, relative au secours de 1^500 francs par an qui peut être accordé aux vicaires généraux mis hors de service après trois ans consécutifs d'activité,

« Va an décret da 26 février 18i0^ par lequel il était dit que tout vicaire générai que son âge, son infirmité, ou un changement d'évéque, mettraient hors d'exercice après trois ans consécutifs d'activité, recevrait un traitement annuel de 1,600 francs, jusqu'à sa nomination au premier canonicat vacant dans le chapitre diocésain ;

« Vu les lois de finances qui ont supprimé les traitements conservés ;

f Sur le rapport, etc.,

c Art. l«r. Lorsqu'un vicaire général jouissant en cette qualité d'un traitement sar notre trésor, aura perdu sa place, après trois ans consécutifs d'exercice, soit par suite d'un changement d'évôque, soit en raison de son âge ou de ses infirmités, nous nous réservons d'accorder audit vicaire général hors d'exercice, s'il n'est pas pourvu d'un canonicat, un secours de 1,500 francs par an jusqu'à sa nomination, soit au premier canonicat vacant dans le chapitre diocésain, soit à un autre titre ecclésiastique susceptible d'être présenté à notre agrément, ou jusqu'à ce qu'il nous plaise de lui conférer, dans tout autre diocèse, une chanoinie à nous due, à caase du serment de fidélité, de joyeux avènement ou de droit de régale, et qu'il en ait été mis en possession.

« Art. 2. Le décret du 26 février 1810 est abrogé. •

(1) Maintenant les chanoines ont un traitement de 1,600 francs. Voyez ci-dessos» sous le mot traitbvbmt le décret du % août'1888.

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§ II. Vicaires généraux eapitidaires.

On appelle vicaires générawo capitulaires cenx qui sont élns par le chapitre, dans le cas de vacance du siège métropolitain on diocésain.

La nomination des vicaires généraux capitalaires doit être agréée par le gouyernement,|comme celle dest^icatr^s généraux ordinaires. {Décret du 28 février 1810, art. 6.)

he& vicaires généraux capitalaires gouvernent le diocèse pendant la vacance da siège : ils ne penvent se permettre aucune innovation dans les usages et coulâmes du diocèse. (Art. organ. 38.) .

Si le chapitre confère la qualité de vicaire général capitulaire à un chanoine, cette nomination ne lui fait pas perdre son titre de chanoine; ainsi, lorsquMl cesse de remplir les fonctions de vicaire général^ il reprend ses fonctions de chanoine. {Dédsian ministérielle du i8 mai iSlZ.)

Les vicaires généraux capitulaires ont droit au traitement ordinaire des vicaires généraux^ à compter du jour de leur nomination par le chapitre ; mais ils ne peuvent le recevoir qu'après que leur Domination a été agréée par le gouvernement.

L'ordonnance du 13 mars 1832, portant que les vicaires généraux ne recevront leur traitement qu'après leur nomination et à partir de leur prise de possession, n'est pas applicable aux vicaires généraux capitulaires. Dès-lors, elle n'a point dérogea la règle antérieurement saivie, d'après laquelle leur traitement leur était acquis à compter du jour de leur élection par le chapitre, mais après l'approbation de cette élection par ordonnance royale. (Avis du conseil d'Etat du 27 novembre 1840.)

La position des vicaires généraux capitulaires est, en effet, bien différente de celle des vicaires généraux non capitulaires, et autres titulaires ecclésiastiques. Ceux-ci n'entrent ou ne doivent entrer réellement en fonctions qu'après l'approbation de leur nomination ; quant aux ficaires généraux capitulaires, il est de toute nécessité qu'ils entrent en fonctions aussitôt après le décès ou la démission de Tévéque. Il est donc juste que leur traitement remonte au jour où ils ont été réellement chargés du service diocésain.

S III. Vicaires 'paroissiaux.

Le vicaire est un ecclésiastique chargé d'aider ou de suppléer le curé dans le service paroissial.

Il est nommé par l'évéque et révocable par lui. {Loi organique , art. 31 .) Il exerce son ministère sous la surveillance et la direction du curé.

L'établissement d'un vicaire peut être déterminé par différentes

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circonstances. On distingue : l"" celle où la population est trop considérable, ou la commune trop étendue, pour que le curé ou desservant puisse suffire au besoin de la paroisse, celle ou un curé ou desservant est devenu, par son âge ou ses infirmités, dans Timpaissance de remplir seul ses fonctions et demande cet établissement. (Décret du 17 novembre 181 1, art. 15.)

C'est révoque qui établit les vicaires et en fixe le nombre, sur la délibération des marguilliers et Tavis du conseil municipal. (Décret du 30 décembre 1809, art. 38.) C'est à lui seul qu'il appartient de décider finalement de la question d'utilité ou d'inutilité d'un vicaire. Rien n'était plus juste» remarque judicieusement M. Dieulin, car autrement Tévéque n'aurait pas à sa disposition les moyens de pourvoir convenablement aux besoins spirituels des paroisses.

Les marguilliers et les conseillers municipaux ne donnent qu'un avis, tandis que Tévéque prononce. Si cependant il y avait contestation entre l'évéque et le préfet sur l'utilité de l'établissement d'un vicaire, il en serait référé au ministre, qui ferait statuer par un décret impérial. L'avis municipal ne serait pas nécessaire, si la commune ne payait rien au vicaire; la décision de Tévéque suffit. S'il y avait dans la paroisse un vicariat établi par le gouvernement, cette érection constaterait suffisamment la nécessité d'un vicaire.

Le vicaire reçoit un traitement de la fabrique, ou, à défaut de ressources suffisantes de cette dernière, de la conmiune, lorsque la nécessité de son établissement a été constatée dans les formes prescrites. Le traitement est de 500 francs au plus, et de 300 francs au moins. Il ne court que. du jour de l'installation du vicaire^ constatée par le bureau des marguilliers^ ( Voyez traitement.)

Dans une circulaire, en date du o mai 1831, M. d'Argout, ministre du <;ommerce et des travaux publics, décide que le minimum du traitement à payer aux vicaires parles fabriques ou les communes doit être réduit à 250 fr. ; mais cette circulaire est illégale et entachée d'erreurs que nous croyons inutiles de relever. Nous nous contenterons de rappeler un principe de jurisprudence incontestable, c'est qu'une circulaire ministérielle ne saurait modifier un décret impérial qui a force de loi. Or la loi du 2 août 1829, et l'ordonnance royale du 8 janvier 1830, qui ont élevé de 300 à 350 fr. le secours alloué par l'Etat aux vicaires autres que ceux des villes de grande population, n'ont point dérogé à l'article 40 du décret du 30 décembre 1809, et par conséquent le traitement que les vicaires sont eo droit d'exiger des fabriques ou des communes est toujours de 500 fr. au plus et de 300 fr. au moins, conformément au décret précité.

On a prétendu que les vicaires^ indépendamment de l'indemnité de 350 fr. qu'ils reçoivent de l'Etat, et du traitement obligatoire de 300]fr. à 500 fr. qui leur est dû par la fabrique ou la commune

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même, peuvent, en outre, recevoir de la commune un supplément de traitement plus ou moins fort^ jusqu'à concurrence de 300 fr. Il n'en est point ainsi; jamais de semblables suppléments ne sont votés en faveur des vicaires AdJûnm les préfets n^en approuveraient Tallocation. L'article 40 du décret du 30 décembre 1809 lui-même s'y oppose, puisque cet article n'a pas voulu que le traitement attribué aux vicaires s'élévftt au-dessus de SOO fr. Donner une somme plus forte, en en votant une partie sous le nom de traitement., et en en déguisant une autre partie sous le nom dé supplément de traitement, ce serait, de la part de la fabrique ou de la commune, violer évidemment les dispositions limitatives du décret.

Cependant un vicaire s'est plaint de ce que le conseil municipal ne lai allouait que 250 francs, pour son traitement, au lieu de 300 francs^ minimum fixé par l'article 40 du décret du 30 décembre 1809. Le préfet du département a exprimé à cette occasion le désir de connaître la règle à suivre en pareille matière. Il a reçu la réponse suivante :

c L'article précité du décret de 1809 a été implicitement modifié

Ïar la loi de finances du 2 août 1829 et Tordonnance du 6 janvier 830, qui, en portant de 300 francs à 350 francs l'indemnité que le gouvernement peut allouer sur les fonds de l'Etat aux vicaires des communes ayant moins de cinq mille âmes, ont eu i>our but de réduire dans la même proportion le minimum de traitement dû aux vicaires par ces communes.

c II suit de là quejorsqu'un vicaire reçoit de l'Etat une indemnité de 3S0 francs, la commune n'est tenue de lui payer qu'un traitement de 250 francs ; mais que, dans le cas contraire, il a droit au minimum de 300 francs, fixé par le décret de 1809.

c Cette régie, au surplus,a commencé à être appliquée à partir de 1831, et, d'après les renseignements fournis par l'administration même des cultes, elle n'a pas cessé d'être en vigueur. {Bulleiin officiel du ministère de Vintérieury année 1863, n* 54.)

Cette interprétation du ministre de l'intérieur ou de Tadminislration des cultes est fausse et erronée. Il est très-évident que le but de l'ordonnance du 6 janvier 1830 était d'améliorer le sort des vicaires comme elle améliorait le sort des curés desservants en augmentant leur traitement de 50 francs.

Lorsqu'un vicaire a été régulièrement institué dans use paroisse par l'autorité diocésaine, son traitement fait partie des dépenses obligatoires que le décret du 30 décembre 1809 met en première ligne à la charge de la fabrique et subsidiairement à celle de la commune. Dès-lors que l'insufSsance des ressources de la fabrique est dûment constatée, la commune ne peut pas se dispenser de subvenir à ce traitement, et, en cas de refus de sa part, l'administration su-

520 V1GAIBB8.

périeare a pour devoir de Vy forcer, sauf an conseil municipal à se

Sonnroir, comme les articles 96 et 97 da décret de 1809 lui en onnent les moyens, contre la création même du vicariat, s'il persiste à le considérer comme inutile. {BuUêtin officiel du ministère de fintériewt, n« 23.)

Les carés et desserrants ne peavent être portés comme mcatres, même dans d'antres comnmnes on paroisses, et jouir cumnlativement avec leur traitement de l'indemnité attribué aux vkaires. (Cireul du 12 décembre 1820.)

S IV. Les viGAmss qui habitent au presbytère sont^ik chligis de payer la contribution mobilière.

La loi de finances du 21 avril 1832, qui régit la matière, a eu ptfnr but d'établir Tégalité et l'uniformité de la répartition des impôts entre tous les français dans la proportion de leur fortune; Aux termes des articles, 12, 13 et 15 de cette loi, la contribution personnelle et mobilière est due par chaque habitant français jouissant de ses droits et non réputé indigent; la taxe personnelle n'est due que dans la commune du domicile réel; la contribution mobilière est due par toute habitation meublée ^située soit dans la commune du domicile réel, soit dans toute autre commune. En vertu du dernier paragraphe de l'article 27 de la même loi,les ecclésiastiques logés gratuitement dans les bâtiments appartenant à l'Etat, aux départements, aux arrondissements, aux communes et aux hospices, sont impos€d)le& diaprés la valeur locative des parties de ces bâtiments affectés à leur habitation personnelle.

Il a été décidé par plusieurs arrêts du conseil d'Etat, notamment ceux des 19 avril et 1" novembre 1838, 22 janvier 1840, etc., et il est de jurisprudence que les dispositions ci-dessus transcrites sont applicables aux ecclésiastiques logés gratuitement dans les presbytères. Par conséquent, les vicaires qui ne peuvent être réputés indigents, doivent payer, en règle générale^ les contributions personnelle et mobilière. Faut*il apporter une exception à cette règle générale, en ce qui concerne la contribution mobilière, parce que les meubles garnissant la chambre qu'ils sont obligés d'habiter dans le presbytère appartiennent au curé ? Sans doute la position j^articulière de ces vicaires mérite d'être prise en grande considération au point de vue de l'équité; mais, au point de vue rigoureux de la loi fiscale, aucun texte n'autorise une ;exception en leur faveur; on peut même leur opposer quelques-unes de ses dispositions. Il importe de remarquer d abord que, pour payer la contribution mobilière, la loi du 21 avril 1832 n'exige pas la^propriété2des meubles, elle veut seulement que le contribuable occupe une habitation meublée, mais sans spécifier que les meubles devront lui appartenir. Ce qui le démontre manifes-

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VIGAIRBS. 521

tement, c'est son article 16 ainsi conça : c Les habitants qui n'occngent que des appartements garnis, ne seront assujettis à la contribution mobilière qu'à raison de la valeur locative de leur logement ëvalaë comme un logement non meublé. » Assurément il ne serait pas convenable d'assimiler ces presbytères à un hôtel garni. Néanmoins on trouve dans cet article 46 et dans les articles 13 et 15 de la loi du 22 avril 1832 : 1"" la preuve qu'un habitant de la France peut être soumis à la contribution mobilière sans être propriétaire des meubles placés daos son appartement; T un moyen légal d'apprécier et de fixer la quotité de cette contribution dans le cas où les meubles dont il se sert ne sont pas à lui. D'ailleurs les livres, le linge, les vêtements, les caisses, les malles et les autres objets que les n'-* caires ont apportés dans leur chambre dépendant du presbytère, forment une espèce de mobilier.

D'après ces motifs, nous pensons que les vicaires logés gratuitement dans une chambre du presbytère dont le curé leur a prêté les meubles, sont passibles de la contribution mobilière suivant le texte, rigoureusement interprété de la loi du 21 avril 1832. Nous pensons, en outre, qu'on ne peut la faire payer par le curé. D'une part, en effet, le curé ne doit la contribution mobilière, selon l'article 15 de cette loi, que pour la partie des bâtiments affectée à son habitation personnelle ; or il n'occupe plus lui-même, en réalité, les chambres dont il s'est privé pour y loger ses vicaires. D'un autre côté, ainsi que Ta décidé un arrêt du conseil d'Etat, en date du 4 février 1836, les propriétaires et les usufruitiers qui louent une partie de leur maison, ou en cèdent à un autre la jouissance, les locataires, qui sous-louent une portion des lieux loués, ne sont sujets à la contribution mobilière que pour la partie de la maison qu'ils habitent personnellement.

Les vicaires, en conséquence, doivent acquitter la contribution mobilière qui leur est d'ailleurs directement imposée. Ordinairement dans les paroisses rurales, leurs ressources sont très-restreintes; si cette contribution est trop onéreuse pour quelques vicaires, ils ont la faculté de recourir à l'équité du conseil municipal de leur commune. L'article 8 de la loi du 21 avril 1832 accorde formellement aux conseils municipaux, lorsque le travail des répartiteurs leur est présenté, le droit de désigner les habitants qu'ils croient devoir exempter de toute cotisation, et ceux qu'ils jugent convenable de n'assujettir qu'à la taxe personnelle; grâce à cette disposition, il ireste aux vi~ caires, réduits à leur modique traitement, l'espérance d'être affranchis de la contribution mobilière. (Voyez impôt.) Telle est l'opinion du Nouveau Journal des fabriques, que nous adoptons.

II n'est pas dû de logement aux vicaires; ils n'ont aucun droit au casuel^ qui appartient au curé.

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522 V1GAJRE8.

PaoGÈs-YERBAL d*entrée en fonctions d*un vicaire.

L'aD de grâce mil huit ceint , le , le bureau 'des

marguilliers de TégliseSaint-N. de , dûment con-

voqué et réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, étant présents MM. N.. . , N. , N. , N»

M. le curé a invité le bureau i constater l'époque de l'entrée en fonctions de M. N. , nommé par Monseigneur l'évéque vicaire

de cette paroisse. Le bureau^ faisant droit à la demande, déclare qne M. N. est entré en fonctions en sa qualité de vicaire de cette

paroisse, le , et arrête qu'aux termes de Tordonnance du 13

mars 1832 il sera fait deux expéditions du procès-verbal de la séance, pour être transmises à Monseigneur Tévêque et à Monsieur le préfet.

Fait et signé en séance, les jour, mois et an ci-dessus.

Suivent les signatures.

Délibération du bureau des marguilliers^ demandant VétàblissemeM

d^un vicaire.

L'an mil huit cent , le , le bureau des marguilliers de

la paroisse de , s'est réuni à la sacristie (pu au presbytère),

conformément à la convocation faite par M. le curé.

La séance étant ouverte, M. l'abbé N. , curé de la paroisse,

a déclaré que son âge et ses infirmités (ou Taccroissement de la population) ne lui permettaient plus désormais de remplir seni ses fonctions, et qu'il se trouvait dans la nécessité de réclamer l'assistance d'un vicaire, ainsi qu'il y est autorisé par Tarticle 13 du 17 novembre 1811 ;

Le bureau, considérant que ce vœu est légitime, que la fabrique et, au besoin, la commune, peuvent aisément pourvoir sur leurs revenus ordinaires au traitement d'un vicaire,

A été d'avis, à l'unanimité, à demander à Mgr l'évéque du diocèse la nomination d'un vicaire pour la paroisse, et de fixer provisoirement son traitement à

Fait et délibéré à , les jour, mois et an susdits.

Signatures.

Avis du conseil municipal pour rétablissement d'un vicaire.

L'an mil huit cent, etc.

M. le maire a donné communication au conseil d'une délibération du bureau des marguilliers de l'église de , en date du , demandant qu'il soit envoyé un vicaire dans la paroisse, pour assister M. le curé dans ses fonctions spirituelles, et l'a in-

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VICAIRES, YIGE-PRiSIBENT. 823

vite à délibérer sur cette demande; il a fait observer qu'en cas d'insufiSsance des ressources de la fabrique pour le traitement du vicaire, la commune serait appelée à fournir pour cet objet une subvention annuelle sur les fonds de son budget.

Le conseil municipal, considérant que Futilité d'un vicaire ne saurait être Tobjet d'aucun doute, après la déclaration du vénérable pasteur de la paroisse, estime qu'il y a lieu de faire droit à la demande du bureau des marguilliers.

Fait et délibéré à , les jour, mois et an susdits.

Signatures.

§ V. Vicaire chapelain.

Lorsqu'une commune, où il n'a été établi ni cure ni succursale, a pris, suivant les formes administratives, l'engagement d'entretenir son église et d'assurer son traitement pour la desservir, c'est-à-dire, lorsque son église a été régulièrement érigée en chapelle, un vicaire peut y être placé et être chargé du service spécial de cette église. {Ordonnance du 25 août 1819.) La chapelle ainsi desservie est désignée généralement sous le nom de chapelle vicariale. (Voyez chapelle, § II.)

Il ne pourrait ère établi un vicariat subventionné sur les fonds de l'Etat, dans une annexe, sans violer les règles posées parl'ordonnance da 25 août 1819. (Avis du conseil d'Etat, du 12 novembre 1840.)

Il est facile de eomprendre les motifs de cette distinction. L'annexe est un établissement tellement précaire et personnel aux souscripteurs, qu'on ne pent appeler les fonds communaux à contribuer à aucune de ses dépenses ; à pins forte raison, les fonds de l'Etat ne doivent pas recevoir cette destination. (Voyez annexe.)

Le vicaire d'une chapelle vicariale a réellement le caractère d'un véritable chapelain,etilen exerce complètement toutes les fonctions; mais de plus, il a droit, en raison de son titre de vicaire^ à recevoir à la fois le traitement qui est attribué au chapelain sur les fonds de la commune^ et le secours accordé aux vicaires sur les fonds de l'Etat.

Le titre de vicaire^ qui lui est attribué nonobstant ses fonctions, qui sont en réalité celles du chapelain ou vicaire^ n'a d'autre objet que de lui donner droit à Tindemnité allouée aux vicaires par le gouvernement. (Voyez chapelain.^

% V. Vicaires. — S'ils peuvent être fattriciens.

(Voyez FABRICIEN, § V.)

{Voyez PRESIDENT.)

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