‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 241 sur 263 · VILLE · texte numérisé non relu

VILLE

L'article 7 de l'ordonnance da 12 janvier 1825 a modifié Tarticle 33 da décret da 30 décembre 1809, aux termes duquel la nomination et la révocation des serviteurs de Téglise appartenait aux marguilliers, sur la proposition du curé ou desservant. Actuellement, ce droit est exclusivement réservé au curé^ dans les paroisses rurales; le privilège des marguilliers n'est plus réservé que pour les villes. Mais comment distinguer une viUe d'une commune rurale? Il n'existe aucune règle générale applicable à cette question. {Voyez communes

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