‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 244 sur 263 · VIN · texte numérisé non relu

VIN

Le vin pour le saint sacrifice de la messe est une des dépenses que l'article 27 du décret du30 décembre 1809 impose à la fabrique.

Le vin, soit qu'il soit fourni par le curé, par le sacristain ou par toute autre personne, doit l'être en vertu d'un marché arrêté par le bureau. U est facile de déterminer, suivant le nombre des prêtres qui officient chaque jour dans la paroisse, la quantité de vin qui est annuellement nécessaire. Le prix en est payé sur la production d'un mandat de payement, appuyé du mémoire et de la quittance du fournisseur. Le mémoire doit être établi sur papier timbré, si le prix total delà fourniture pour l'année excède dix francs; mais la quittance peut être délivrée au pied du mémoire, afin d'éviter un second droit de timbre. (Voyez quittances.)

On a demandé si les fabriques étaient tenues légalement de fournir le vin d'ati(eiau curé et à ses vicaires et en général à tous les prêtres régulièrement attachés au service de la paroisse ; si cette obligation était toujours la même, soit que les prêtres attachés au service paroissial habitent ou non sous le même toit, soit qu'ils vivent ou non à la même table. Si le trésorier de la fabrique est obligé de partager égalemement la somme pour cet objet entre tout le clergé paroissial et de verser entre les mains de chacun sa quote part, et si cette quote part devait être versée au commencement ou à la fin de l'année.

Cette difficulté qui se renouvelle assez souvent dans les diverses localités où il y a plusieurs vicaires et autres prêtres attachés au service de la paroisse, doit être résolue par l'article 37 du décret du 30 décembre 1809 qui met au rang des premières dépenses de la fabrique la fourniture du m et des pains d'autel ; or cette fourniture ne doit pas seulement être faite au curé, mais elle doit l'être encore aux vicaires et en général à tous les prêtres régulièrement attachés au service de l'église. L'article 37 que nous venons de citer a soin d'ajouter que cette dépense est due par la fabrique selon la convenance et les besoins des lieux. Le vicaire n'a nullement à se préoccuper des arrangements qui peuvent être intervenus entre le curé et la fabrique pour cette fourniture. Il doit dans tous les cas, rece-

(1) Recueil des circulaires, tome I, page 338.

Digiti

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voir, soit du curé, soit de la fabrique, le pain et le f>in qui lui sont nécessaires pour le saint sacrifice sans qa^i y ait lieu de distinguer s'il habite ou non sous le même toit que le curé, s'i^ vit ou non i la même table que lui.

Quand la fabrique, au lieu d'acheter elle-même le vin et le paio d'autel, alloue une somme déterminée pour cet objet, rien ne s'oppose à ce que cette somme soit partagée entre le curé et le reste dn clergé paroissial. Il en doit même être ainsi lorsque le curé ne veut pas se charger de fournir le vin à tous les prêtres. Dans an pareil cas, le trésorier doit verser entre les mains de chacun sa quote part, au moins tous les mois; mais nous ne croyons pas qu'il soit obligé de verser la somme pour toute Tannée, à cause des mutations qui peuvent être faites dans le clergé paroissial, et des pertes qui en pourraient résulter pour la fabrique. Au surplus, le versement mensuel doit être fait d'avance^ ainsi que l'indiquent le droit et la raison.

Mais il serait infiniment plus convenable jjue le curé acceptât l'allocation portée au budget de la fabrique et qu'il fournit à tous les prêtres attachés au service de la paroisse, le vin nécessaire au saint sacrifice. {Voyez pain d'autel.)

Les quêtes devin au profit des curés sont permises, comme celles du blé, etc. {Voyex quêtes.)

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