‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 243 sur 263 · VIN · texte numérisé non relu

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c cimetière, vous voadrez bien me rendre compte de leur étendue , • avant de leur appliquer le décret (1). »

Le signe un pra vague que donne ici le ministre suffisait pour Tobjet de la circulaire, qui était de faire transporter hors des enceintes les cimetières, parce que ce sont ces enceintes qui les rendent ou peuvent les rendre malsains. Mais on ne peut rien inférer de cette décision pour d'antres cas.

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