VOIX PRÉPONDÉRANTE

En cas de partage, le président a voix prépondérante. (Décret de 1809, art. 9.) Le vice-président a le même privilège. (Voyez président, § Y.) Il est à remarquer que le président n'a voiw prépondérante quen cas de partage. Ainsi, au premier tour de scrutin il n'a que sa voix^ et il doit mettre un seul bulletin dans l'urne. Mais dans le cas oùuo premier tour de scrutin a amené un partage» il est procédé à une seconde opération ; le président exerce alors &di prépondérance, ei met deux bulletins dans l'urne. Le conseil d'Etat l'a ainsi décidé le 31 décembre 1837 en annulant une nomination de membres de fabrique, lors de laquelle le président avait donné un double vote dès le premier tour de scrutin.

PIN DU TOME ÛUATRliME ET DERNIER.