POST-SCRIPTUM

Au moment même où je livre cette Réponse à l'impression, j'apprends que M. le maire de Charmoy, lancé dans la voie de l'illéga-

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litë, continue à y marcher. La commnne de Charmoy n^est, comme je l'ai dit, qa'nne annexe de la paroisse des Yoves. Mais comme cette commune possède une église, elle a demandé et obtenu que la messe y fût dite chaque semaine. Le conseil municipal, consultant à cet égard le vœu des habitants^ a Toté une somme de 200 francs pourpndemniser M. le curé desYoves du double service quMl faisait dans cette église. M. le préfet, en sa qualité de tuteur des communes, a approuvé Tallocation faite par le conseil municipal. Cette somme, par conséquent, a été payée parles contribuables sur l'exercice 4836. Cependant M. le Maire, au mépris de son conseil et de Tapprobation de M. le préfet, se croit en droit de refuser à M. le curé des Voves un mandat sur le percepteur pour le trimestre échu d'avril, mai et juin. Je ne vois là qu'une tracasserie bien ridicule, faite à M. le curé des Voves. Cette tracasserie est une nouvelle preuve que M. le maire n'agit que par passion. Mais il ne fait pas attention que cette illégalité tournera à sa honte et à sa confusion. Car s'il se croit en droit de disposer arbitrairement des fonds de sa commune, votés par son conseil et approuvés par M. le préfet, il se trompe. Un maire ne peut jamais, sous quelque prétexte que ce soit^ refuser de délivrer un mandat sur le percepteur pour une somme portée au budget, soit que cette somme ait été allouée pour indemnité de logement, pour supplément de traitement, ou pour double service. Si M. le maire de Charmoy en doutait^ je lui rappellerais qu'au mois d'août 1831 la Cour royale de Rennes a rendu un arrêt dans une affaire semblable, et qu'elle a qualifié en termes énergiques l'acte du maire qui refuse de délivrer un mandat sur le percepteur au préjudice du curé, sous quelque prétexte que ce soit^ d'acte arbitraire et illégal.

Mais, sans sortir du département, je rappellerai à M. le Maire que la même année, ou Tannée suivante, M. le maire de Perrignysur-Armançon, ayant cru devoir refuser un mandat sur le percepteur, au détriment du curé, sous prétexte qu'il y avait quelques réparations locatives à faire au presbytère, ce qui, en tout cas, ne pouvait le concerner, puisque l'article 22 du décret du 6 novembre 1813 prescrit ce soin au trésorier delà fabrique, M. le préfet (alors M. Pompéï) délivra lui-même le mandat demandé, après avoir adressé quelques observations à ce maire, relatives à son refus arbitraire et illégal.

Je rappellerai encore à M. le maire de Charmoy que, tout récemment, M. le maire de Ghassy ayant cru devoir, sous des prétextes bien minimes, refuser de délivrer un mandat sur le percepteur, M. le préfet réprima cet abus de pouvoir, en autorisant dans les termes suivants M. le receveur municipal de Chassy à délivrer à M. le curé la somme portée au budget en sa faveur :

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MÉMOIRE SUR LE REIfUS DE SÉPTILTURB. 573

Arrêté de M. le Préfet de l' Yonne ^ du mois d'avril 1836.

t NoTxs^ préfet da département de TTonne, vu les lettres par lesquelles M. Laiment, ancien desservant de Ghassy, se plaint da refus fait par M. le Maire de cette commnne^ d'ordonnancer en sa favear la somme qui lai est due pour son supplément de traitement pendant les six derniers mois de 1834 ;

« Vu les lettres de M. le Maire de Ghassy, exprimant les motifs de ce refus et annonçant Tintention d'y persister ;

c Ya le budget de la commune de Ghassy pour 1834 ;

c Considérant que le refus du Maire n'est basé que sur ce que 1» le desservant^ en quittant la commune^ n*a pas fait dresser "un état'du presbytère et un récolement des meubles de Téglise et du presbytère; 2» sur ce qu'il aurait changé de destinalion une pierre du presbytère, etc.; (voyez état de lieux.)

c Considérant en ce qui concerne le premier motif, que le successeur du sieur Lalment a pris possession du presbytère sans réclamation, que le conseil de fabrique n'en a lui-même élevé aucune; que par conséquent le desservant nouveau a reconnu avoir trouvé le presbytère en bon état de réparations locatives, et que par conséquent aussi le conseil de fabrique reconnaît tacitement qn^il ne manque rien au mobilier de Téglise, le mobilier du presbytère étant là propriété du desservant ;

a Considérant sur le second motif que le changement de destination d'une pierre (le la cave du presbytère^ opéré depuis longtemps sans réclamation jusqu'à ce jour, peut être considéré comme ayant été fait du consentement de l'autorité locale, ce qui est d'autant plus probable, qu'il en est résulté une amélioration à l'état du presbytère par l'emploi fait de la pierre dont il s'agit ;

c Considérant que dès-lors la commune de Ghassy n'a aucune réclamation pécuniaire à faire contre le sieur Lalment, et n'en fait réellement aucune ; que dès-lors le refus de M. le Maire est mal fondé, et qu'il est nécessaire d'y remédier et de faire droit aux demandes du sieur Lalment ;

c Arrêtons :

c Le receveur municipal de Ghassy paiera^ sur la production d'une expédition du présent arrêté, au sieur Lalment, ancien desservant de Ghassy, la somme de..., qui lui est due pour son supplément de traitement pendant le deuxième semestre de 1834. »

On voit qae MM. les maires de Perrigny et de Ghassy allégaaient au moins qtielques préteœtes de leur refus. Je ne sache pas que jusqu'ici M. le maire de Gharmoy ait allégué aucune raison pour excuser sa conduite en cette circonstance.

6 octobre 1836.

J'ai fait allusion dans cette Réponse^ à deux autres inhumations faites par M. le Maire de Gharmoy. Je crois donc devoir reproduire ici, comme pièces justificatives, deux articles publiés à cette occasion dans V Univers, et reproduits immédiatement après dans divers autres journaux. On y verra combien grande est la tolérance de M. le Maire et combien est profond son respect pour la liberté de conscience.

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S74 HiVOlRB SUR LE REFUS DE SÉPULTURE.

Extrait de VUnivertàu 4 septembre 1836, n® 4, colonne 3.

c Uq nonveau scandale vient d'arriver à Gharmoy (Toonej, le « maire qui s'est renda si tristement célèbre par la pabiication de V Encyclique dont nous avons parlé, veat encore ajouter à sa célébrité. Le dimanche, 21 août, an homme pauvre étant mort sabitement, les parents dn défont vinrent aussitôt en donner avis à M. lecaré des Yoves qui, n'ayant aucune raison de refuser la sépulture, promit de faire Tinhumation le lendemain. Il fit remarquer néanmoins que l'église de Gharmoy étant en interiU, il ne pouvait y faire Toffice des morts, mais qu'il ferait cet office dans l'église des Yoves (distante d'une très-petite demi lieue de Gharmoy), après avoir fait la levée du corps au domicile du défunt, et qu'il leur laissait le choix du lieu de l'inhumation. M. Cormier ne l'entendit point ainsi.. Il exigea que toutes les cérémonies reli-

Sieuses se fissent dans l'église interdiiet ^t; sur le refus du curé 'obtempérer à ses exigences tyranniques, il usurpa lui-même les fonctions sacerdotales. Il renouvela toutes les scènes brutalement scandaleuses dont nous avons parlé. Il fit sonner les cloches et procéda à Tinhumation. Arrivé à la porte deTéglise, il prononça un discours analogue à la circonstance, recommanda aux assistants de ne point s'intimider, ajoutant qu'ils n'avaient rien à craindre pour tout ce qu'il allait faire, puisqu'une loi de 1830 était tonte en sa faveur (1). Alors il fit ouvrir les portes de l'église et y introduisit le corps du défunt* Il fit d'abord, ca qu'on aurait peine â croire^ si tant de témoins ne l'attestaient , Vaspersion de Peau bénite, sur tous les assistants, avec un rameau de buis qu'il s'était fait apporter; ensuite ayant un cierge à la main, et assisté de l'instituteur, il récita à haute voiœ en français^ la prière des morts, au grand scandale des fidèles. QueM. Cormier vienne dous dire maintenant qu'il ne parodie pas d'une manière odieuse les saintes cérémonies du culte catholique I Qu'il crie maintenant contre l'intolérance et le despotisme des prêtres ! « M. le préfet de l'Yonne est informé de toutes ces circonstances^ nous espérons bien qu'il ne tardera pas à punir, comme il le mérite, un fonctionnaire qui abuse d'une si étrange sorte des pouvoirs qui lui sont confiés. »

Extrait de VUnivert da i7 septembre 1836^ n^ 15^ colonne i73.