ACTE nouvel, voyez Acte, l
ADHÉSION des héritiers à la délivrance d'un legs, voyez Legs, U, 492
ADJUDICATION de travaux au compte de la fabrique, voyez Adjudication, l, 90 ADJUDICATION (procès-verbal) pour bail de biens ruraux^ voyez Bail. l, 410 ADJUDICATION d'objets mobiliers ou de fruits ruraux, voyez Adjudication, I, 98 ADJUDICATION du bail des chaises, voyez Chaises. II, 84
AFFICHE d'adjudication de travaux à entreprendre pour réparations à l'église, voyez Adjudication. l, 95
AFFICHE d'adjudication d'objets mobiliers ou de fruits ruraux^ voyez Adjudication, l, 99 AFFICHE pour la location des biens ruraux, voyez Bail. l, 409 AFFICHE pour concession de banc, voyez Banc. 1, 467 AFFICHE pour annoncer l'adjudication du bail des chaises, voyez Chaises. U, 84 APPROBATION d'un devis, voye? Devis. U, 446 AUTORISATION d'extraire de la caisse un titre ou papier appartenant à la fabrique, Yojez Caisse des fabriques. • . H, 8 A\'IS du bureau des marguilliers, au sujet de l'acceptation des dons et legs, voyez Acceptation J, 22 AVIS du conseil municipal sur le projet d'érection d'une ai||[iexe, voyez i4nnea;e. 1,177 AVIS m6tivé du curé constatant la remise entre ses mains d'un tilre concernant les biens de la cure, voyez Caisse des fabriques. U, 8 AVIS du conseil municipal pour l'établissement d'un vicaire, voyez Ft^atr^ . IV, 522
BAIL (modèle de) à ferme, voyez Bail. I, 411
BAIL à loyer ou location d'une maison, voyez Bail. I, 415
644 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MODÈLES d' ACTES.
BAIL (continuation de), voyez Bail, I, 416
BAIL des chaises^ voyez ChaUet. n, 84
BORDEREAU de situation des recouvrements et payements faits pour le compte
de la fabrique de TégUse Saint- de , voyez Bordereau. l, 530
BORDEREAU de situation des recouvrements et payements faits du i*' au
30 18 , voyez Bordereau. l, 833
BORDEREAUX à produire pour obtenir l'autorisation des dons, legs, acquisitions
et ventes^ voyez Aeeeptation. I, 51
BUDGET de la fabrique de , voyez Budget. l, 551
CAHIER DES CHARGES contenant les clauses et conditions auxquelles sera assujetti Tadjudication des travaux à exécuter à Téglise de , voyez Adjudication. L 93 CAHIER DES CHARGES contenant les clauses et conditions auxquelles sera donnée radjadication des pieds de bois abattus sur la lisière du terrain appartenant à la fabrique et appelé le , voyez Adjudication. l, 98 CAHIER DES CHARGES contenant les clauses et conditions auxquelles sera passée Tadjudication du bail à ferme des biens ruraux appartenant à la fiibrlque de Saint- de , voyez Bail I, 407 CAHIER DES CHARGES contenant les clauses et conditions auxquelles sera donnée Tadjudication du bail à loyer d*une maison appartenant à la fabrique, voyez BaU. l, 413 CAHIER DES CHARGES de la concession des places de bancs, voyez Banc. 1^469 CAHIER DES CHARGES d*une adjudication de pieds de bois abattus sur une propriété de la fabrique^ voyez Boit. l, 526 CAHIER DES CHARGES contenant les clauses et conditions auxquelles sera donnée Tadjudication de la ferme des chaises de Tëglise Saint- , de , voyez Chaises. U, 80 CARNET pour la location des chaises^ voyez Chaiêet. il, 78 CERTIFICAT de population pour l'érection d'une annexe, voyez Annexe. î, 177 CERTIFICAT de binage^ voyez Binage. I, 515 CERTIFICAT de prise de possession d'un curé, voyez Curé. 11^ 403 CERTIFICAT du maire constatant Tétat de fortune des héritiers^ voyez Dons. 11^492 CERTIFICAT de vie et de mort du donateur, voyez Dons. U, 493 CERTIFICAT de réception d'objets, voyez Marché. m, 521 COAIPTE rendu par le trésorier des recettes et dépenses de l'église Saintpendant l'année 18 , en exécution des articles 82 et 91 du décret du 30 décembre 1809, voyez Compte. II, 269 CONCESSION d'un banc, voyez Banc. L 467 CONGÉ donné par le bailleur, voyez Congé. H, 311 CONGÉ donné par le locataire^ voyez Congé. II, 311 CONSENTEMENT donné par les béntiers à l'exécution d'un legs, voyez Legs. DI, 447 CONTINUATION de bail, voyez Bail. I, 416
DÉCHARGE au temps de la remise d'un titre, voyez Caisse des fabriques. II, 8 DÉLIBÉRATION du conseil de fabrique à Tefifet de demander l'autorisation d'accepter une donation ou d'un legs^ voyez Acceptation. L 22
Digiti
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MODÈLES d'aCTES. 645
DÉLIBÉRATION d'un conseil de fabrique sur un projet d'acquisition^ voyez Acquisition, l, 64
DÉLIBÉRATION d'un conseil de fabrique sur une demande de concession de banc à une famille, voyez Banc, l, 426
DÉLIBÉRATION du conseil de fabrique pour la concession d'un banc^ voyez Bane. ï, 468
DÉLIBÉRATION du conseil de fabrique aar une demande de concession au priiL d'un capital ou d'un immeuble^ voyez Banc, l, 473
DÉLIBÉRATION d'un conseil de fabrique ordonnant des réparations par économie^ voyez Bâtiments, l, 482
DÉLIBÉRATION d'un conseil de fabrique demandant la vente d'une coupe extraordinaire de bois^ voyez Bois, l, 525
DÉLIBÉRATION du conseil de fabrique approuvant le tarif des chaises et fixant le mode de leur location^ voyez Chaises, 11^ 82
DÉLIBÉRATION du conseil de fabrique tendant à obtenir l'érection d'une succursale en cure, voyez Cure, U, 394
DÉLIBÉRATION du conseil municipal touchant l'érection d'une succursale en cure, voyez Cure, II, 393
DÉLIBÉRATION du bureau des marguilliers^ demandant l'établissement d'un vicaire, voyez Vicaire, IV, 522
DÉLIBÉRATION du conseil de fabrique relative à un échange, voyez Echange. 11,500
DÉLIBÉRATION du conseil de fabrique pour une constitution de rente, voyez Bénie. IV, 249
DÉLIBÉRATION du bureau des marguilliers contenant acceptation provisoire d'un don ou d'un legs, et chargeant Je trésorier de faire les diligences nécessaires pour obtenir, l'autorisation de l'accepter, voyez Donation II, 494
DEMANDE d'une autorisation de la part du trésorier de la fabrique pour l'acceptation d'une donation ou d'un legs, voyez Aceeptation, I, 23
DEMANDE d'érection d'une annexe, voyez Annexe, I, 175
DEMANDE de concession de banc, voyez Banc, I, 467
DEVIS pour acquisition d'objets mobiliers, voyez Devis, II, 445
DEVIS estimatif des travaux à exécuter pour réparation à l'église Saint, de, dressé à la demande de la fabrique de ladite église, par M, , architecte, le 18 , voyez Adjudication. I, 90
DEVIS estimatif d'objets mobiliers nécessaires à l'église Saint. de , dressé
sur la demande de M. , par le sieur orfèvre ou chasublier à ,
voyez Devis, II, 445
ERECTION d'une annexe, voyez Annexe, I, 197
ETABLISSEMENT d'un vicaire, voyez vicaire, IV, 522
ETAT de l'actif et du passif ainsi que des charges et des revenus de la fabrique, cure ou succursale, voyez Dons, IL 491
ETAT DES LIEUX d'un presbytère, voyez Etat des lieux, II, 577
ETAT sommaire et provisoire des lieux d'un presbytère, voyez Etat des lieux, U,580
EXTRAIT de testament à afficher ou h insérer dans un journal judiciaire, en exécution de l'article 3 de l'ordonnance royale du 14 juillet 1831, voyez Legs, 111,448
Digiti
646 TABLE ALPHABETIQUE DES MODELES d' ACTES.
FORBIAUTÉS à remplir eo cas de perte d*an titre d'inscription de rentes sur l'Etat,
▼oyez Rmte, IV, 267
INSTALLATION d'as carë, voy^z Curi. U, 102
INVENTAIRE des archives de la fabrique, voyez Àrchwef. I, 213
INVENTAIRE des objets mobitiers de la labriqae de réglise Saint. de
▼oyez Inventaire. Ul, 420
JOURNAL da trésorier, voya Journal. m, 430
LIVRE des comptes ouverts par natarede recettes et de dépensa» voyez lA9re.lLL, 463 LOCATION de bancs par adjudication publique aux enchères. Délibération du
conseil de fabrique, voyez Bane. l, 471
LOCATION des chaises de l'église, voyez ChaUee. 11^ 79
LOCATION de biens ruraux, voyez Bail. 1, 409
LOCATION de maison ou bail de loyer, voyez, Bai^. I, 415
MENDAT de payement, voyez Mandai. Ht, fSffI
MARCHÉ par sonnûssion, voyez Marché. m, 520
MARCHÉ sans soumission préalable, voyez Marché. El, 520
MARCHÉ pour achat de consommation, voyez Marché. Uî, 521
NOUflNATION d'un bedeau ou d'un serviteur quelconque de l'église par le bureau,
voyez Bedeau. , I, 484
NOMINATION d*un sacristain, voyez Sacrieiain. IV, 279
PERMIS d'inhumer, voyez /tiAutnafion. III, 242
PROCÉS-VERBAL d'adjudication, voyez Adjudication. ^ I^ 97 PROCÈS-VERBAL d'adjudication d'objets mobiliers, voyez Adjudication. l, 100
PROCÈS-VERBAL d'adjudication de bois ruraux, voyez Bail. l, 410
PROCÈS-VERBAL .de l'adjudication d'un banc, voyez Bane. I, 468
PROCÈS VERBAL d'adjudication dé bancs, voyez Bane. l, 472
PROCÈS-VERBAL de l'évaluation de l'immeuble offert pour prix d'une concession
de banc, voyez Bane. l, 473
PROCÈS-VERBAL de visite des bâtiments, voyez BâHmenU. l, 480
PROCÈS-VERBAL d'adjudication par soumission, voyez Chaisee. II, 83
PROCÈS-VERBAL d'arrêté de compte annuel, voyez Compte. H, 274 PROCÈS-VERBAL de vérification des comptes de fabrique, par l'évoque ou par im
grand vicaire, en cours 4e visite pastorale, voyez Compte. 11,276
PROCÈS-VERBAL d'installation d'un curé, voyez Curé. U, 403
Digiti
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MODÈLES d' ACTES. 647
PROGÉS-VERBAL d'une délibération du dimanche de Quasimodo, voyez Délibération, n, 4t3 PROCÈS-VERBAL d'évaluation de l'objet légué ou donné» voyez Donation. Il, 490 PROGÉS-VERBAL d'estimation d'an bien pour un échange, voyez Echange. O, 500 PROGÉS-VERBAL de prise de possession d'un conseil de fabrique^ voyez Fabrique. II L 75 PROGÉS-VERBAL d'un conseil de fabrique constatant des élections, voyez Fa5Hque. m, 77 PROGÉS-VERBAL d'élection en remplacement d'un membre du conseil de fabrique, voyez Fabrique. III, 79 PROCÈS -VEBBAL d'estimation et de livraison des produits spontanés du cimetière^ vendus à l'amiable, voyez Produit spontané. IV, 185 PROGÉS-VERBAL d'une séance ordinaire d'un conseil de fabrique, voyez Séance. IV, 330 PROGÉS-VERBAL d'une séance extraordinaire, voyez Séance. IV, 33t PROGÉS-VERBAL constatant la situation du service confié au trésorier de la fabrique Saint- de , ainsi que la remise de ce service entre les mains du sieur , nommé trésorier par délibération du bureau, à la date du , voyez Trésorier. IV, 496 PROCÈS-VERBAL de levée des troncs placés dans;, l'église pour les frais du culte, voyez Trône. IV, 501 PROCÈS-VERBAL de levée du tronc des quêtes, voyez Tronc. IV, 501 PROCÈS- VERBAL d'entrée en fonctions d'un vicaire, voyez Vicaire. IV, 52i PROJET de traité entre la commission administrative de et la congrégation hospitalière des sœurs de , voyezlCongrégations hospitalières. n, 342 PROJET de traité entre les administrateurs du bureau de bienfaisance et la congrégation hospitalière des sœurs de , voyez Congrégations religieuses. II, 347
RÉCÉPISSÉ des sommes déposées dans la caisse de la fabrique comme inutiles au
service du trimestre, voyez Caisse des fabriques. II, 7
RÉCÉPISSÉ des sommes extraites de la caisse et remises au trésorier, voyez Caisse
des fabriques. II, 7
RÉCÉPISSÉ pour prix de location par abonnement, voyez Chaises, II, 76
RÉCÉPISSÉ des sommes déposées par le trésorier dans la caisse de la fabrique,
comme inutiles au service du trimestre courant, voyez Récépissé. IV, 232 RÉCÉPISSÉ des sommes extraites de la caisse et remises an trésorier pour assurer
le service du trimestre courant, voyez Récépissé. IV, 233
RÉCÉPISSÉ à donner par l'un des membres du bureau du trésorier, lors de la
présentation de son compte annuel, voyez Récépissé. IV, 233
RÉCÉPISSÉ des pièces extraites des archives, voyez Récépissé. IV, 233
RÉCLAMATION en matière d'impôt, voyez Imposition. III, 204
REGISTRE des concessionnaires de places de bancs, voyez Banc. I, 465
REGISTRE de perception du prix des places de bancs, voyez Banc. I, 465
RÈGLEMENT municipal sur la police des lieux voisins de l'église, voyez Arirêté de
police. 1, 237
tlÉGLEMENT pour la perception et l'emploi du sixième du produit des chaises,
bancs et places dans les églises du diocèse de , voyez Banc. I, 453
648 TABLE ALPHAB1£TIQUE DES MODÈLES D'ACrES.
RÈGLEMENT concernant la location des place» et des bancs de l'église, voyez
Banc. I, 465
RÈGLEMENT concernantla location des chaises de, Féglise^^oyez Chaises. II, 83
RÈGLEMENT snr la sonnerie des cloches^ arrêté de concert entre Tévèque et le
préfet, voyez Cloche, II, 199
RÈGLEMENT concernant la conduite des fidèles et le bon ordre dans Fintérieur de
TégUse. IV, 109
RÉPARATIONS par économie, voyez Bâtiments. î, 482
ROLE de souscriptions volontaires pour Térection dMne annexe^ voyez Anneae. 1,176
SOMMIER des titres servant au trésorier pour suivre aux échéances la rentrée des
revenus fixes de la fabrique, voyez Sommier. IV, 394
SOMMIER des titres ou registre des actes de propriété, voyez Sommier. IV, 396
SOUSCRIPTIONS volontaires pour Téreclion d'une annexe, voyez Annexe. I, 176
STATUTS de la caisse de secours pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de
, voyez Caisse de retraite. ^ II, 46
STATUTS pour les q||apitres cathédraux, voyez Chapitre. Il, 104
STATUTS pour érection de confréries, voyez Confréries. II, 308
STATUTS de l'orphelinat fondé à N, en faveur des enfants du déparlement
de , voyez Orphelifiat. IV, 39
TARIF pour la concession des bancs, tribunes, chapelles, pour la vie du concessionnaire et de sa famille, tant qu'elle existera, voyez Bienfaiteur. I, 491 TARIF du prix des chaises aux différents offices, voyez Chaises. H, 79
TESTAMENTS olographes, voyez Testament. IV, 439
TITRB extrait4e la caisse pour les affaires de la fabrique, voyez Caisse des fabri-
Îues. n, 8
TÉ entre un curé et les habitants d^une annexe pour indemnité de binage, voyez Annexe, I, 180
TRAITÉ entre la commission administrative de Phospicede et la congrégation
hospitalière des soeurs de , voyez Congrégations religietises. U, 342
TRAITE entre les administrateurs du bureau de bienfaisance et la congrégation hospitalière des sœurs de , voyez Congrégatifms religieuses. H, 347
TRANSPORT de créances sans garantie, voyez Créances. II, 372
TRAVAUX à entreprendre pour réparations à l'église,' voyez Adjudication. I, 95
VENTE d'ua objet à terme, voyez Vente. IV, 613
