TOM

18 mars.

13 mai.

19 juillet.

21 juillet.

22 juillet.

2 août.

30 octobre.

14 février 1866.

15 mars.

20 avril.

23 avril.

Digiti

642 TABLE CHRONOLOGIQUE

18 juillet iSOd. LETTRE da ministre des cultes an préfet de la Haate-Sa6ne»

sons le mot Horloge. Ul, 179

12 lovembre. ARRÊT de la cour de cassation^ sons le mot Aeeeptation, 1, 19

13 janvier 1867. DÉCRET érigeant Tévèché d*Alger en métropole et lui don-

nant poar snffragants les évéchés de Gonstantine et d*Oran, sous le mot Algérie. î, 159

7 fénier. AVIS du conseil d'Etat portant que les curés et les maires ne

peuvent ôtre présidents des conseils de fabrique dont ils sont membres de droit, sous le mot Président H, 154 10 avril. LOI sur Finstmetion primaire, sous le mot Eeolee. ïl, ^19

24 juillet. LOI sur les conseils muoicipauz, sous le mot Administra-

tion, l, 124

3 août. GIRGULAIRE du ministre de Tintérieur contenant des ins-

tructions relatives à Texécution de la loi du 24 juillet 1867, sous le mot Bureaux de bienfaisance. I, 581

30 septembre. DÉCRET appelant Tarchevôque d'Alger et les évâques de

Constantine et d*Oran à faire partie du conseil supérieur de TAlgérie, sous le mot Algérie. l, 160

27 décembre. ARRÊT de la cour de Toulouse, sous le mot Billet d'enter-

rement, L 510

l«r février 1868. LOI sur le recrutement de Tarmée et Torganisation de la garde nationale mobile, sous le mot Service militaire. IV, 363

22 février. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et évo-

ques au sujet des dispositions de la loi du 1^' février 1868 sur le recrutement de Tannée et l'organisation de la garde nationale mobile, sous le mot Garde nationale. m, 162

4 ma». ARRÊT du conseil d*ËUt, sous le mot Loueuse de chai-

ses. . II, 492

22 avril. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Banc, l, 446

18 mai. CIRCULAIRE aux archevêques et évèques, au sujet des sous-

criptions recueillies par les fabriques paroissiales pour la restauration des églises et presbytères, sous le mot Souscription. , IV, 398 29 juin* ARRET de la cour de cassation, sous le mot Parrain et marraine, rv, 54 DÉCISION du ministre de Tintérieur, relative à l'entretien des cimetières, sous le mot Entretien. ' II, 564 27 janvier 1869. LETTRE de M. le ministre de la justice et des ouïtes à Mgr Tévèque d'Angers, sous le mot Sous-location. IV, 401 16 février. ARRÊTÉ du ministre de Pinstruction publique, relatif à rengagement décennal des novices appartenant aux congrégations religieuses, sous le mot Novice. IV, 17

FIN DE .LA TABLE GURûNOLOGIQUE.

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TABLE ALPHABETIQUE