‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 27 sur 263 · ORGUES · texte numérisé non relu

ORGUES

Les orgues^ dit M. Gaudry, sont immeubles quand elles tiennent à Tédifice, qu'elles sont élevées sur des constructions fixes destinées à les recevoir, qu* elles sont scellées dans ces bâtisses ou dans les murs de Téglise, comme le sont ordinairement les grands jeux à'orgues.

D'après une instruction ministérielle, les buffets d'orgues sont immeubles par destination, et doivent être considérés comme faisant corps avec Tédifice. On ne peut changer leur caractère ou les aliéner sans Tautorisation du ministre. Il en serait autrement si les fabriques les avaient fait construire à leurs frais.

Les orgues ne sont pas au nombre des objets qui sont indispensables pour la célébration du culte et dont Tautorité ecclésiastique puisse réclamer l'acquisition. Ainsi la commune ou la fabrique ne sont pas obligées de les fournir. Mais ces instruments de musique , contribuant puissamment à la pompe des cérémonies religieuses, il est à désirer que chaque église puisse en être pourvue.

L'accord des orgues et leur entretien rentrent dans les dépenses ordinaires et obligatoires des fabriques.

Les orgues mobiles et d'accompagnement sont ordinairement la propriété de la fabrique et quelquefois du curé qui en a fait l'acquisition de SES propres deniers et qui peut les vendre, les échanger ou en disposer comme il le juge convenable. Mais, dans ce cas, le curé agira sagement pour éviter par la suite toute contestation, de faire constater par le conseil de fabrique, qu'elles sont sa propriété.

Un crédit est porté au budget des cultes pour pourvoir à la construction et à l'entretien des petites et des grandes or^^u^s placées dans les cathédrales pour le service du culte. Le ministre des cultes a institué une commission de sept membres chargée de donner son avis sur la répartition de ces fonds.

« Les orgues^ dit un rapport du directeur des cultes, en date du 20 juin 1848, sont une des conditions les plus essentielles de la pompe des cérémonies du culte catholique; ils présentent en outre un intérêt tout particulier sous le rapport de Tart et de la science. •

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