ORNEMENT

Les ornements dont une église doit être fournie sont^ suivant le sentiment des auteurs, les cinq couleurs» blanchOi noire» rouge, verte et violette; une chape de toutes couleurs pour les processions, une écharpe, dans les lieux où il est nécessaire de s'en servir.

Dans les paroisses où il y a un nombreux clergé, et où la grand' messe est chantée avec diacre et sous-diacre, la fabrique doit fournir au moins un ornement complet de toute couleur. (Art. 27 du décret du 30 décembre 1 809.)

Quant à la richesse des ornements^ il n'y a pas de règle fixe ; on tolère le camelot et les galons de soie dans les paroisses peu aisées, les chapelles et les annexes, mais, autant que possible, on exige les voiles des calices en soie, et les évéquesen cours de visite ne doivent pas craindre de les ordonner à mesure que ceux de camelot ont besoin d'être remplacés (1).

Les décrets et ordonnances modernes ne statuent rien sur le nombre des ornements; mais un arrêt du parlement de Paris, en date du 22 avril 1646, reconnaît la nécessité des cinq couleurs, et prouve qu'on pouvait autrefois les exiger devant les tribunaux ; cet arrêt, pense M. Dieulin, ne serait pas sans poids auprès de nos administrateurs civils d'aujourd'hui, en Tabsence de toute disposition sur ce point dans notre législation présente.

Pour de très-pauvres églises, comme celles de quelques-unes de nos annexes, on ne peut exiger moins de trois chasubles, une noire, une pourpre de toutes couleurs pour les fêtes et dimanches, une commune pour les jours ordinaires, avec une chape de toutes couleurs et une étole pastorale.

Les fabriques ne sont pas obligées de fournir les ornements et objets de consommation nécessaires pour la célébration du culte, aux ecclésiastiques simples habitants de la paroisse, qui n'ont contracté avec elle aucun engagement. C'est ce que décide la lettre suivante du ministre des cultes, en date du 15 mars 1843. (Voyez pain d'autel.)

Lettre de M. le ministre de la justice et des cultes (M.Martin, du Nord) a Mgr Vévêque de Tardes.

c Monseignear, c Le desservant de Momëres m'a soumis, au nom da conseil de fabrique, la question de savoir si cet établissement est obligé de fournir à un prêtre qui est venu se fixer dans la paroisse, le luminaire, le pain, le vin et tous les autres objets nécessaires à la célébration de Toffice divin. U me fait observer en même temps que les revenus de la fabrique sont tellement modiques qu'ils ne peuvent couvrir

(i) Boyer, Administration temporelle des paroisses, tome I^ pag. 473.

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ses dépenses ordinaires^ et qu*en raison de cette insuffisance, il a cni devoir s^abstenir de réclamer, en ce qui le concerne^ Texécution des articles %1 et 37 du décret du 30 décembre 1809.

c Les fabriques sont obligées de pourvoir à tous les frais du culte paroissial; eÙes doivent par conséquent fournir les objets indispensables à la célébration des messes des curés, desservants» et vicaires, qui ne font d'aiUenrs, en cela^ que s'acquitter d^une partie de leurs fonctions. Toute dépense qui n'a point pour objet un besoin da culte paroissial cesse donc d'être obligatoire pour les fabriques. Or le prêtre sans fonctions qui s'établit dans une paroisse ne célèbre la messe que pour satis. faire sa propre dévotion. Gomme il ne contracte aucun engagement envers la fa-, brique^ elle ne peut être tenue de s'imposer aucune dépense dans son intérêt privé- C'est dans ce sens que doivent être interprétés les articles 27 et 37 du décret du 30 décembre 1809.

Les orphelinats ont pour but de recueillir les enfants pauvres ou abandonnés^ de les élever chrétiennement, de leur donner les principes d'une instruction élémentaire, de les préparer aux occupations agricoles, enfin de leur faire contracter des habitudes de travail, d^ordre et d'économie, qui les disposent à devenir de bons et utiles citoyens.

Les enfants sont ordinairement admis dans les orphelinats de quatre à six ans révolus. Ils y restent jusqu'à leur douzième année accomplie, époque à laquelle ils en sortent pour être placés, soit à la campagne, soit en apprentissage.

Les œuvres de charité connus sous le nom i'orphelinats et des- . tinées à recueillir les orphelins» ne sont pas reconnues légalement. On pent néanmoins leur faire des dons et legs par l'intermédiaire de la commune ou du bureau de bienfaisance. Ainsi, par exemple, le legs suivant serait valable : c Je lègue mille francs à la commune (ou au bureau de bienfaisance) de N , *pour Tœuvre des orphelins établie dans cette ville. »

Les orphelinats peuvent être reconnus par un décret impérial comme établissements d'utilité publique. Dans ce cas, les statuts sont approuvés par le conseil d'Etat. Ils peuvent alors recevoir des dons et legs, et faire des acquisitions, des aliénations et échanges comme tous les autres établissements d'utilité publique. Le gouvernement, dans ces dernières années, a ainsi autorisé plusieurs orphelinats à Tours, à Sens, à Ménilmontant, etc.

La charité ingénieuse trouve de temps à autre le moyen de fonder de nouveaux orphelinats pour recueillir et élever chrétiennement tant de malheureux enfants abandonnés. Nous croyons qu'il est utile pour la solidité et la prospérité de ces établissements de les faire approuver par le gouvernement et de faire adopter les statuts par le conseil d'Etat. Il n'est pas nécessaire que ces statuts soient rédigés

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partout de la même manière ; ils peuvent être modifiés suivant les lieux et les circonstances. Il y a des orphelinats qui recueillent les garçons et les filles dans des bâtiments contigûs et distincts, d'autres qni ne recueillent que les uns ou les autres. Nous croyons devoir donner ici un modèle de ces statuts.

Statuts de rorphélinat fondé à N ,en faiseur des enfants

du département de N .

ART. 1"". L'œuvre a pour but de recueillir les enfants pauvres et abandonnés du département, de les élever chrétiennement, de leur donner les principes d'une instruction élémentaire, de les préparer aax occupations agricoles, enfin de leur faire contracter des habitudes de travail, d'ordre et d'économie qui les disposent à devenir de bons et utiles citoyens.

Art. 2. Les enfants sont admis dans rétablissement de quatre à six ans révolus. Ils y restent jusqu'à leur douzième année accomplie, époque à laquelle ils en sortent pour être placés, soit à la campagne, soit en apprentissage.

Art. 3. L'œuvre se charge de. les nourrir, de les élever et de les entretenir jusqu'à ce qu'ils soient placés convenablement.

Avant la première communion, ils reçoivent l'instruction primaire. Ils sont confiés ensuite à des chefs d'atelier ou ils sont placés comme domestiques dans des maisons de confiance.

Les enfants nés à la campagne sont placés chez des cultivateurs OQ chez des artisans de la campagne. L'établissement continue d'exercer son patronage sur ces enfants, autant qu'il est possible.

Art. 4. L'œuvre est administrée par un conseil composé de Tévèque de... et de six membres élus pour six ans, se renouvelant par sixième chaque année et sont indéfiniment réëligibles.

Le conseil est nommé la première fois par l'évêque ; ensuite il se recrute lui-même, au scrutin secret et à la majorité absolue des saffrages. Mgr est président à vie.

Art. s. Le conseil délibère et statue sur les dépenses, sur les actes qui tiennent à l'existence civile de l'œuvre et sur les moyens d'assurer sa prospérité. Il prononce l'admission et le renvoi des enfants.

Art. 6. Il se réunit régulièrement tous les mois. Il délibère^ à la majorité des membres présents, pourvu qu'ils ne soient pas audessous de quatre.

Il désigne un de ses membres pour le représenter dans les actes judiciaires et dans les actes passés en vertu des délibérations du conseil d'administration.

Les délibérations relatives à des acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles et acceptations des dons et legs sont préalablement soumises à l'autorisation du gouvernement.

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40 OBPHEUNAT.

Art. 7. Un ecclésiàstiqne, nommé par Mgr TEvéqae ^t agréé par M. le préfet, est chargé de la directioade Tœuvre. II a séance avec voix consultative an conseil auquel il rend compte de l'administration de rétablissement.

ART. 8. Les ressources de Vorphelinat se composent :

i^ Des versements de toute nature provenant des biens et valeurs qui lui appartiennent ;

2"" Des secours annuels accordés aux orphelins par des parents ou des bienfaiteurs ;

3^ Des subventions qui pourront être accordées par TEtat, le département ou la ville ;

4"" Du produit des dons en nature et en espèces et des quêtes et autres moyens de bienfaisance autorisés à son î)rofit ;

5"" Du produit des legs et donations dont 1 acceptation sera autorisée par le gouvernement.

Art. 9. Les fonds libres seront déposés dans une caisse publique jusqu'à leur emploi définitif. Les excédants de recettes qui ne seront pas nécessaires aux besoins de l'œuvre seront placés en fonds publics français.

Art. 10. Un règlement intérieur, arrêté par le conseil d'administration, déterminera le régime de l'établissement et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des statuts.

Il est soumis au préfet.

Art. 11. a la fin de chaque année, les comptes sont définitivement arrêtés par le conseil, qui rédige un rapport sur la situation morale et financière de l'œuvre. Une expédition de ce rapport est adressée à Mgr l'évêqué, à M. le préfet, et à M. le ministre de Tintérieur. ~

Art. 12. Dans le cas où l'œuvre cesserait d'exister, les biens, menbles et immeubles et les capitaux lui appartenant profiteront aux institutions charitables de la ville de qui ont le plus d'affinité ou d'analogie avec Vorphelinat, à la charge, par cet établissement, d'en employer le revenu au profit des orphelins du département.

Art. 13. Aucune modification ou addition ne pourra être introduite dans les présents statuts qu'après avoir été délibérées par le conseil d'administration dans une séance à laquelle devront prendre part tous les membres dudit conseil ; elle devra recevoir l'approbation du gouvernement.

Art. 14. Le service intérieur de l'établissement sera confié à une communauté religieuse légalement reconnue^ dont le choix appartiendra exclusivement à l'autorité ecclésiastique.

Art. 15. Le directeur général de l'œuvre et son fondé de pouvoirs seront toujours des ecclésiastiques.

Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le conseil d'Etat, dans sa séance du

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