‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 3 sur 263 · NICHE D'EXPOSITION · texte numérisé non relu

NICHE D'EXPOSITION

(Fioycjz; EXPOSITION.)

NOMINATION DES ÉVÉQUES.

Le chef du gouvernement français, pourvu qu'il soit catholique, nomme aux évéchés vacants, en vertu de Tarticle 5 du concordat de 1801, c'est-à-dire qu'il a le privilège de choisir et de présenter des sujets au Saint-Siège qui donne l'institution canonique.

Ce mode de pourvoir aux sièges épiscopaux vacants en France a sans doute des inconvénients, car on peut craindre avec juste raison qu'un gouvernement qui serait hostile au catholicisme et dont les tendances ne seraient pas très-orthodoxes, ne profitât du privilège qui lui est accordé, pour nommer un épiscopat faible^ complaisant et qui, dans un temps donné, pourrait se prêter à des desseins peu favorables à l'Eglise. Cette crainte s'est effectivement fait sentir dans les premières nominations faites par le gouvernement de juillet. On pouvait aussi redouter de mauvais choix après la funeste catastrophe de février 1848, alors que des hommes peu amis de l'Eglise tenaient les rênes du gouvernement.

Mais, tout bien considéré, nous pensons que le mode actuel de nominations^ tout imparfait qu'il puisse être, est encore moins dangereux et sujet à moins dMnconvénients que tout autre mode qui pourrait être adopté; car si le choix du chef de l'Etat tombe sur des hommes incapables ou indignes, suspects de professer des doctrines peu orthodoxes, ou soupçonnés d'être trop complaisants pour le pouvoir, le Souverain-Pontife a toujours la faculté de refuser l'institution canonique, comme il l'a fait, après la révolution de 1830, pour un homme d'une grande science, mais qui avait eu la faiblesse de participera un acte de schisme. Mais dans le mode d'élection qui

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