NOMINATION DES ÉVÊQUES

certes a donné à TEglise de saints et de grands éyéqaes, il pent, comme on en a vu tant d'exemples, s'y glisser aussi bien des cabales et bien des intrigues, de sorte que l'ambition et l'esprit de parti peuvent faire parvenir à Tépiscopat des hommes qui ne seraient pas toujours {es plus dignes de cette haute, éminente et redoutable fonction. Quoi qu'il en puisse être de ces divers modes dont le choix, selon nous, doit être laissé à la sagesse et à la prudence de l'Eglise et du Saint-Sié^e, la question de la nomination et de l'élection des évêques a été vivement agitée après là révolution de février. Le comité des cultes, qui en fut saisi, s'en occupa longuement dans les séances des 21, 22 et 23 juin, 3 août 4848 et 18 février 1849.

Le but de notre ouvrage ne nous permet point de passer cette question sons silence ; nous devons donc faire connaître ce qui se fit alors.

Le comité des cultes crut d'abord qu'il était convenable de mettre autant que possible en harmonie la constitution de l'Eglise et celle de l'Etat. Gomment, disait-on, ne pas admettre l'élection dans l'Eglise, alors que dans l'Etat tout est soumis à l'élection, depuis le chef du gouvernement jusqu'au maire du village? Et puis, on ne fait en cela que revenir aux usages de la primitive Eglise, où l'on a vu des évéques désignés par l'acclamation du peuple à cette haute dignité. N'est-ce pas là d'ailleurs un moyen d'exciter le zèle et l'émulation^ en introduisant dans le corps clérical cette vie et cette activité qu'il trouverait dans les discussions pacifiques de l'élection ? Ce que Ion doit se proposer dans la nomination des évéques, c'est de faire de bons choix ; or, personne n'est plus propre pour cela que le clergé lui-même, et il importe d'autant plus de le faire intervenir dans cet acte capital, qu'on ne retrouve plus sous un gouvernement où le chef de l'Etat change à chaque ini^tant^ les mêmes garanties que sous une monarchie. Celui qui représente le pouvoir exécutif peut appartenir à une communion dissidente, et alors, pour se conformer à l'article 17 du .concordat^ on se trouve obligé de recourir à une nouvelle convention avec le Saint-Siège.

Il est bien plus simple, continuait-on, pour éviter toutes ces difficultés, de soumettre à l'élection le choix des évêques (1). Mais à qui conflera-t-on la haute prérogative de donner à l'Eglise les premiers pasteurs? Les avis se sont ici partagés. On a proposé de réunir en concile les évêques, les grande vicaires, les chanoines et les délégués du clergé secondaire de toute la province ecclésiastique, et de leur confier le soin de l'élection. C'était le seul -moyen d'éviter les in-

(1) Le comité sembla revenir, plus tard, sur cette opinion en adoptant le rapport de M. Isambert. U lui a paru qu'il n*y avait pas urgence^ et que peut-6ire il était plus convenable de rester dans le statu quo.

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flaences locale^^ et de faire porter le choix sar un candidat conna et apprécié dans plusieurs diocèses. Par là on laissait dans Tombre les sujets médiocres pour élever les hommes d'un mérite supérieur. L'Etat n'intervenait pas dans ce mode de nomination; seulement si, par impossible, Télu ne pouvait lui convenir, il avait le droit d'opposer son veto et le concile provincial procédait à une nouvelle élection «

Ce système n'ayant pas prévalu, il s'en est présenté plusieurs autres. Quelques membres du comité voulaient faire intervenir tout le peuple. C'était, suivant eux, le meilleur moyen de l'attacher à la religion. Il serait d'autant plus dévoué à ses pasteurs qu'il les aurait lui-môme choisis. Ils invoquaient d'ailleurs ce qui s'était pratiqué plusieurs fois dans la primitive Eglise. Mais on répondait à cela qu'il n'en est plus aujourd'hui comme autrefois où tout le monde était catholique, et où presque tous pratiquaient la religion. Cet usage, d'ailleurs contestable à certains égards, n'a jamais eu un tel caractère de généralité et de perpétuité qu'on puisse l'indiquer comme un précédent à suivre. Puis, dans un pays et à une époque où il y a si peu de chrétiens fervents, il exposerait l'Eglise aux plus grands dangers s'il venait à être renouvelé.

L'idée d'appeler tout le peuple à L'élection des évêques ayant été repoussée, on a proposé de soumettre la nomination au clergé qui se réunirait, soit aux maires (système proposé par M. Cenac), soit aux membres du conseil de fabrique (système proposé par M. Chapot), soit aux chefs de famille, notoirement connus pour appartenir au culte catholique (système proposé par M. Isambert). Il y avait là des inconvénients que tout le monde comprend. Pourquoi n'admettre qu'une partie du peuple, et comment faire le discernement de ceux qui professent le culte et de ceux qui ne le professent pas ?

Frappé de ces considérations, le comité a décidé, dans sa séance du 18 février i849, que les laïques n'interviendraient pas dans le choix des évoques ; mais il s'est ensuite demandé s'il ne devait pas en être autrement de l'Etat, afin d'introduire en un sens, et sous une autre forme ce même élément, qui serait alors représenté par le chef du gouvernement. Ici est venu se reproduire l'éternelle question de savoir jusqu'à quel point l'Etat doit s'immiscer dans les affaires de l'Eglise. Quelques membres du comité auraient voulu que le choix fût fait par le clergé du diocèse, et que le candidat choisi eût été ensuite directement présenté à l'institution canonique. L'intervention de l'Etat, disaient-ils, a de tout temps été fatale à l'Eglise.. Les choix sont toujours ou presque toujours déterminés par des influences particulières ou par des considérations politiques qui placent l'élu dans une position où sa dignité et son indépendance ont le plus souvent à souffrir. On répondait à cela que le pouvoir ne pouvait rester entièrement étranger au choix des évoques. Ils exer-

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cent par leur ministère, et dans Tordre hiérarchique qu'ils occopent, nne trop grande influence pour que l'Etat puisse rester indifférent en pareille matière. Dans les pays où la religion catholique n'est pas la religion dominante, les inconvénients ne sont pas les mêmes et l'Etat peut se tenir à Técart; mais en France, où la hiérarchie catholique est si puissamment organisée, et s'étend comme un réseau sur toutes les parties du territoire, il faut que TEtat ait constamment l'œil ouvert sur ceux qui tiennent les rênes de cette hiérarchie.

Le comité, frappé par ces considérations, ayant décidé que l'Etat devrait intervenir, la discussion s'est engagée sur le mode et l'éten due de cette intervention. Le corps électoral devra-t-il présenter une liste de candidats sur lesquels le Gouvernement fera un choix? ou bien n'accordera-t-on à celui-ci que la facult~é de s'opposer par un veto à ce qu'il soit procédé à l'institution canonique, dans le cas où l'élu ne présenterait pas à ses yeux toutes les garanties désirables ?

Les partisans du veto disaient que c'était le seul moyen de tout concilier. L'Etat, sans doute, a le droit de veiller à ce qu'on ne mette pas à la tête des diocèses des ennemis des institutions et des lois; mais là doit se borner son intervention. Pourquoi s'immiscerait-il sans nécessité dans les affaires intérieures de l'Eglise ? Le choix des évéques n'est pas de sa compétence. L'évêqne doit posséder certaines qualités déterminées par les canons et qu'il est moins propre que personne à apprécier. Il ne doit donc jouer qu'un rôle purement passif. D'ailleurs, à quoi bon un corps électoral choisi et convoqué avec peine, si on ne lui confère d'autres attributions que celle de présenter des candidats?

Ces raisons n'ont pas prévalu. On a trouvé que le simple veto ne faisait pas à l'Etat une part assez large. On est allé plus loin : après avoir arrêté que le corps électoral présenterait trois candidats, on a donné au gouvernement la faculté de choisir l'évêque même en dehors de cette liste de candidatures, à la seule condition de le prendre dans une des listes qui auraient été précédemment formées par les corps électoraux des divers diocèses. On a pensé qu'en donnant cette grande latitude au gouvernement, on faciliterait la promotion à l'épiscopat des hommes les plus dignes et les plus capables.

La discussion sur cette grave question ne s'en est pas tenue là. Le 18 octobre 1848, M. Genac a présenté à l'Assemblée nationale une proposition qui a été renv.oyée au comité des cultes. Mais cette proposition n'ayant pas eu de suite, nous croyons inutile d'en consigner ici l'exposé des motifs. Elle était ainsi conçue :

c Art. 1*'. A l'avenir, les archevêques et évéques seront nommés par le chef du pouvoir exécutif, parmi cinq membres élus par l'assemblée du clergé et des maires ou adjoints catholiques du diocèse.

c Art. 2. Nul ne pourra être nommé archevêque ou évêque, s'il

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