PAROISSE

On entend par paroisse y sous le rapport spirituel, un territoire limité, dans lequel un prêtre exerce son ministère sous le titre de curé ou desservant. Sous le rapport temporel, c'est un établissement public et légal ayant des biens, des revenus et des charges, et qui est administré par une fabrique, conformément à des lois et à des règlements spéciaux émanés de l'autorité civile.

Le mot paroisse^ dans Tusage, a donc une double acception ; il s'applique, tantftt à l'association catholique, placée sous la direction spirituelle d'un même curé ou desservant, tantôt à l'ensemble des habitants compris dans une même circonscription communale. C'est en ce dernier sens que la paroisse est administrée par la fabrique.

Il y a une grande différence entre paroisse et commune. ( Voyez gommÙne.) Mais il n'y en a aucune entre cure et succursale.

Il y a des communes qui ont plusieurs paroisses^ ce qui a lieu dans la plupart des villes ; le maire est membre de droit de la fabrique de chaque paroisse. Il y a aussi des paroisses qui comprennent plusieurs communes ; alors, comme nous le disons ailleurs, c'est le maire du chef-lieu qui est membre de droit du conseil de fabrique.

Diaprés la jurisprudence suivie par le ministère de l'intérieur et par le ministère des cultes, jurisprudence conforme à celle du conseil d'Etat, une libéralité faite à une paroisse^ doit être acceptée, soit par la fabrique^ soit par la commune, suivant que sa destination est religieuse ou communale. Mais il est toujours convenable, lorsqu'une donation entre vifs est ainsi faite, de ne transmettre le dossier au gouvernement qu'après avoir invité le dpnateur à attribuer expressément la libéralité à l'établissement dans les attributions duquel rentre le service qu'il a voulu favoriser. {Circulaire du 10 avril 1862, rapportée sous le mot acceptation.)

La loi ne reconnaît pas de corps appeléspamss^^ : la collection des habitants est la commune^ dit M. Gaudry ; la collection des intérêts matériels du culte paroissial est la fabrique. Il est impossible d'admettre entre Tune et rautre, un corps mitoyen qui serait la^aroi^s^.

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