POLICE DE L'ÉGLISE

L'administration temporelle de l'église est confiée, par les lois et notamment par l'article 1" du décret du 30 décembre 1809, au conseil de fabrique. Mais il est essentiel de ne pas confondre cette administration avec la police de l'église^ qui consiste dans l'ordonnance et la disposition de toutes les mesures qui concernent l'exer-

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cice do calte. Le calte catholique est exercé soas la direction des archevêques et évêqaes, dans lears diocèses, et soas celle des cnrés, dans leurs paroisses (1). Cette direction du culte dans la paroisse renferme le droit de régler tout ce qui est nécessaire pour son plein et libre exercice, et, par suite, la police extérieure de Péglise. Le principe consacré par Tarticle 9 de la loi du 18 germinal an X, a été appliqué par plusieurs décisions ministérielles conformes^ du reste, à ce qu'enseignent tous les auteurs anciens et modernes.

Ainsi la police de Tintérieur de Téglise appartient essentiellement au curé, dans les attributions duquel il rentre par conséquent de prendre toutes les mesures et de donner tous les ordres convenables pour y maintenir le bon ordre, la décence et le respect dû à la sainteté du lieu. Une décision du gouvernement, du 21 pluviôse an XIII (10 février 1805), dit en termes formels que la police intérieure de Téglise appartient à l'autorité ecclésiastique, c est-à-dire, dans les paroisses, au curé ou desservant, sous la direction épiscopale.

Cette décision comprend, dit le Journal des conseils de fabriques, tome 1*', page 128, iwn-seulement l'intérieur de l'église proprement dit, mais encore ses dépendances» comme la sacristie, le vestibule, etc. ; et, par suite des mêmes principes, il appartient également au curé de maintenir Tordre et d'exercer une surveillance particulière de police dans les processions et autres cérémonies religieuses qui se pratiquent en dehors du temple.

Il résulte du droit ie police qui appartient au curé dans l'intérieur de l'église que les suisses et bedeaux n'obéissent qu'à lui et doivent, sous ses ordres, empêcher qu'il n'y ait aucun bruit, aucun trouble, aucune irrévérence commise dans Tintérieur de l'église, ainsi que dans les lieux servant actuellement à l'exercice du culte, c'est-àdire dans les processions.

Il résulte encore de ce droit que le placement des bancs et des chaises, et la distribution des places appartient au curé ou desservant, sauf rappel à l'évêque, si les marguilliers s'y croient fondés. C'est la disposition formelle de l'article 30 du décret du 30 décembre 1809. (Voyez bancs, | XI.)

1 1. Quels moyens doit prendre le curé quand il est causé quelque trouble ou commis quelque action inconvenante dans l'intérieur de r église ? — Peut-il requérir la force publique ou dresser procèsverbal ? — Les serviteurs de l'église^ chargés par le curé du soin de la police, auraient-ils le même droit ou pourraient-ils faire usage de la force ?

Le curé qui s'aperçoit qu'il est causé quelque trouble ou commis

(1) Article 9 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802).

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quelque action inconvenante dans l'intérienr de Téglise, doit employer d'abord les avertissements et les exhortations pour les faire cesser ; s'il n*6st point écoaté, il ne peut requérir, par voie de commandement, la force armée, par exemple» la gendarmerie, le gardechampêtre, le maire on antre agent municipal ; il n'en a pas le droit; il ne peut agir ici que comme simple citoyen, par forme d'invitation et non de commandement. Si Ton ne tient pas compte de ses avertissements, et que les moyens de persuasion et de douceur soient insaffisants^ il doit envoyer le suisse, le bedeau, le sacristain, les divers serviteurs de l'église, pour éconduire les individus qui occasioDDcnt le trouble ou qui commettent des actions inconvenantes ; mais il doit se souvenir qu'il ne faut pas les expulser brutalement ; il doit engager les assistants à donner leur concours, et, au cas qu'il fût inefficace pour réprimer le désordre, il ferait prévenir les autorités du lieu, le maire, les officiers de police^ on même, au besoin, la force publique chargée de veiller an maintien de l'ordre, à la conservation de la tranquillité et à la protection de tous les citoyens et de l'exercice du culte catholique. Si les irrévérences continuaient, et que le scandale et le tumulte ne permissent pas de terminer décemment les offices ou la cérémonie, le curé en prononcerait la suspension et se retirerait. II ferait ensuite sa plainte devant le maire, on le commissaire iepolice^ ou le procureur impérial, pour réclamer la protection que les lois doivent à l'exercice de son ministère. (Il serait convenable que le cnré pût consulter son évéque, qui le dirigerait dans la conduite qu'il aurait à tenir à cet égard.) L'affaire se JQgerait ensuite par la voie des témoignages que rendraient les assistants. Telle est la seule marche légale, à défaut d'autres moyens

Gomme rien ne prouve mieux le droit que les faits à l'appui, nous allons mettre sous les yeux de nos lecteurs quatre jugements portés contre des individus qui ont causé des troubles dans l'intérieur de l'église. Ces jugements, que nous aurions pu multiplier^ suffiront pour donner à la question tout l'éclaircissement possible.

y Le 26 mars 1831, le tribunal correctionnel de Reims, par application de l'article 261 du Gode pénal, que nous citons sous le mot GALYAmE, condamna à 25 fr. d'amende un sieur P.... qui, pendant nne prière du soir, avait élevé la voix et troublé le curé pendant qu'il était en chaire. L'adjoint étant appelé intima l'ordre de sortir au sienrP...., qui fit résistance et qu'on fut obligé de prendre au collet pour l'expulser de l'église.

2"* La Cour royale de Paris, par arrêt du 24 mai 1832, confirma un jugement du tribunal correctionnel de Reims, qui avait condamné no siear Rlandin à 15 jours de prison et 50 fr. d'amende, pour interruption, par gestes et paroles, de l'exercice du culte catholique.

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poqr troables et désordres lors de la prédication d'an prêtre missioimaire, dans l'église Notre-Dame de cette ville, le 13 mars. Seulement la Gonr royale, considérant qu'il existait au procès quelques circonstances atténuantes, supprima la peine d'emprisonnement et condamna Blandin à 50 fr. d'amende et à tous les frais du procès.

3"* Un sieur H.*.., vexé de ce qu'on ne chantait pas le Domine salvum fac regem^ ayant entonné cette prière, quoiqu'on lui imposât silence, au moment où le curé allait donner la bénédiction, fût condamné, le 16 janvier 1833, à 6 jours d'emprisonnement par le tribunal de police correctionnelle de Rouen.

4* On ne voit que trop souvent, dans les campagnes, des instituteurs chantres prendre plaisir à braver leur curé et à porterie troable dans les offices. Un sieur Bouchard, destitué des fonctions de clerc laïque qu'il exerçait dans l'église de sa paroisse, cherchait à troubler le chantre qui l'avait remplacé. Il formait comme un lutrin à part, était toujours en arrière, faisant des intonations affectées et troublant tout le chant de l'église. Le désordre fut porté à un tel point, un jour de la Toussaint, que le curé fut obligé d'inviter le sieur Bouchard à se retirer; celui-ci n'y consentit qu après quelques difficultés. De tels excès ne pouvaient être tolérés : une plainte fut rendue contre Bouchard, pour avoir troublé les exercices du culte, délit prévu par l'article 261 du Gode pénal. Le tribunal correctionnel de Laon condamna, par arrêt du 26 décembre 1836, Bouchard à 50 fr. d'amende et aux dépens.

Il est à remarquer que les dispositions du Gode pénal étant les mêmes sous l'Empire que sous les gouvernements précédents^ et que la Gônstitution garantissant une égale protection à tous les cultes, les tribunaux jugeraient encore aujourd'hui dans le même sens. Nous pourrions en citer de nombreux arrêts.

Le curé ou les officiers de l'église sous ses ordres n'ont pas qualité pour dresser un procès-verbal; l'acte qu'ils rédigeraient n'aurait point les caractères distinctifs d'un procès-verbal véritable, et ne ferait point preuve authentique en justice; la loi ne confère ce droit qu'aux agents de l'autorité publique.

M. Prompsault, après avoir cité ce qui précède, ajoute : « Il serait plus exact, peut-être, de dire que jusqu'ici on n'a pas fait reconnaître au curé et aux officiers de l'église le droit de verbaliser ; mais, dès l'instant où les lois reconnaissent que la police des exercices religieux regarde le curé et mettent les officiers chargés de la police de l'église au nombre des employés que les fabriques ont permission d'établir et de payer, il nous parait incontestable qu'elles les reconnaissent habiles à verbaliser contre les délinquants. Seulement leurs procès-verbaux, comme ceux des gendarmes, appariteurs et agents de police, ne doivent valoir qnc comme dénonciation, et par suite

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noe condaDinatioii ne pourrait intervenir qn'antant que le fait serait appnyé sur des témoignages. >

Nons recommandons avec instance, dit M. Dienlin (.1), qae nous aimons à citer qnand il est question de modération et de pradence, qae s'il y avait des scandales à réprimer, il n'y ait jamais, envers les profanateurs, de la part des employés de Téglise^ ni emportements, ni injures, ni, à plus forte raison, coups ni lutte, qui n'auraient pour résultat que d'augmenter le scandale et le bruit. Il est sans doute superflu de faire remarquer qu'un curé se compromettrait gravement et manquerait aux bienséances que lui prescrit son état s'il procédait lui-même à une expulsion, ou s'il arrachait avec violence ane personne de son banc ; dans le cas qu'il fallût en venir là, ce serait l'affaire du suisse et non du prêtre. Que MM. les curés, en exerçant eux-mêmes la police des églises, usent de beaucoup de prudence et de la plus grande modération ; qu'ils imposent silence^ qu'ils enjoignent même de sortir de l'église aux hommes irrévérents, mais qu'ils ne les interpellent pas nommément; que surtout ils s'abstiennent de toute parole blessante et de tout reproche injurieux.

Si cependant un curé enjoignait nommément et publiquement à quelqu'un, pendant l'oflSce, de se taire et de sortir de l'église, pourvu qui! le fit avec calme et sans proférer d'injures, il ne donnerait lieu ni à des poursuites devant les tribunaux ni à un appel comme d'abus au conseil d'Etat, car il ne dépasserait point en cela les limites de ses droits (2).

§ II. Le curé et les suisses pourraient~ils exercer le droit de police dans les cérémonies religieuses qui ont lieu hors de Véglise, dans les processions^ comme ils Pexercent dans Vintérieur du temple ? — Ott, en d'autres termes^ une rue doit-elle être considérée, pendant le passage d'une procession, comme un lieu servant actuellement à un exercice du culte ?

Dans les cérémonies qui se pratiquent au dehors de l'église, le curé ou le suisse est fondé à exercer la même surveillance et les mêmes attributions de police qn'diVi dedans. Ainsi, par exemple, dans Qoe procession, il aurait droit de repousser les individus qui chercheraient à en arrêter la marche ou à se mêler à ses rangs ou qui y resteraient la tête couverte ; mais il ne pourrait les forcer à se retirer de la rue elle-même que la procession traverserait. Le curé a le

(1) Le Guide des Curés dans V administration temporelle des Paroissei\ p. 123.

(2) Le conseil d*Etat> par une décision du 7 août 1829, a déclaré qu'il n*y a pas abos dans le fait d*un curé qui enjoint publiquement à un fidèle^ pendant roffica des vêpres, de quitter la place qu'il occupait dans l'église^ et le costume qu^il portait comme membre d^une confrérie formée dans sa paroisse.

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môme droit ici que dans rintérieor de Téglise, et il peut porter plainte de la même manière contre ceax qui porteraient atteinte à Pexercice da cuite en troublant une procession. Plusieurs arrêts, portés même depuis 1830, confirment cette doctrine. Nous allons en citer quelques-uns qui feront connaître à nos lecteurs la marche à suivre en ces fâcheuses circonstances. Le tribunal correctionnel d'Etampes, du 22 juin 1831, condamna à 16 fr. d'amende et aux frais un jeune homme qui, à la procession de la Fête-Dieu, était yenu se présenter devant le dais, la tête couverte et avait ainsi arrêté instantanément la marche du cortège. Il ne lui était cependant échappé aucuns gestes ni aucunes paroles. Yoici les motifs de ce jugement :

« Le tribana], etc. ;

« Attendu que ces faits constituent le délit prévu par Tarticle 261 du Gode pénal, applicable à Tespèce, puisque^ diaprés les termes formels de la Charte de 1830 et de la loi du 18 germinal an X, Texercice du culte catholique peut être public dans les lieux où il n*existe pas de temples dissidents ; que les processions extérieures font partie du culte catholique, et que le lieu où elles passent doit être considéré^ aux termes de Tarticle S6i, comme servant actuellement à Texerciee du culte;

« Attendu que la conduite de Pinculpé présente des circonstances atténuantes qui autorisent à invoquer en sa faveur les dispositions de Tarticle 463 ;

€ Par ces motifs^ le tribunal déclare L.... coupable d'un trouble qui a interrompa la procession de la paroisse de Notre-Dame d'Etampes^ dans un lieu servant actuellement à Texercice du culte catholique, mais avec circonstances atténuantes, délit prévu par les articles 261 et 262 du Gode pénal (1).

« Appliquant à L.... les dispositions de ces articles^ le condamne en 16 francs d*amende et aux fraif . »

Sur rappel du prévenu^ cette affaire fut portée devant le tribunal correctionnel de Versailles, qui, le 48 août 1831, confirma le jugement des premiers juges et reconnut dans le jugementque rexercice du culte catholique pouvant être public dans les lieux où, comme à Etampes, il n'existe pas de temples dissidents, les cérémonies de Téglise ne peuvent être troublées, môme dans la rue, sans qu'il en résulte délit prévu par les articles 261 et 262 du Gode pénal.

Au mois de juillet 1843, un individu fut condamné à un an de prison pour avoir traversé une procession de la Fête-Dieu. (Voyez

Le 19 août 1834, les habitants de la ville de Rieux (Aude) célébraient, suivant leur usage, par une procession religieuse, la fête de saint Gisi, patron de la ville. Dès que la procession, accompagnée des autorités locales, se fut mise en marche, des jeunes gens se permirent de faire entendre des coups de sifflets et des huées. Un grand

(1) Ces articles sont rapportés sous le mot délit.

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tomnlte s'ensaiyit. Le maire, qui s'était empressé d'accourir pour rétablir le calme, dressa procès- verbal qa'il transmit au procureur da roi. Ce magistrat fit citer les jeunes gens qui lui étaient signalés deyant le tribunal de police correctionnelle. Un jugement du 13 septembre suivant les déclara atteints et convaincus d*avoir interrompu, par des troubles et des désordres» les exercices d^un culte dans un lieu servant actuellement à ces exercices, délit prévu par l'article 361 du Gode pénal. En réparation de quoi L.... fut condamné à 15 jours d'emprisonnement et à 16 fr. d*amende, et les autres jeunes gens à l'amende seulement, à cause des circonstances atténuantes.

Les prévenus ayant interjeté appel de ce jugement devant la Cour royale de Toulouse^ elle confirma le jugement, par arrêt du 11 novembre, excepté à Tégard de L..., qui, à raison de circonstances attéoaantes reconnues en sa faveur par la Cour, a été déchargé seulement de la peine de l'emprisonnement.

Enfin, le 15 août 1842, au moment où la procession de PAssomptioQ se développait dans les rues de la ville de Bourg (A.in), un sieur 6... parut dans les rangs, le chapeau sur la tête et en troublant la marche des fidèles. Invité par le curé à vouloir bien le découvrir et à oe pas troubler l'ordre, il répondit par des grossièretés. L'agent de police qui suivait la procession interpella le sieur 6..., prit, son nom et dressa procès-verbal. Le tribunal correctionnel de Bourg étant saisi de cette affaire condamna, par arrêt du 26 août 1842, le sienr 6... à 6 jours de prison et à 10 fr. d'amende seulement, les magistrats ayant égard à Tintervention bienveillante du curé en faveur du prévenu.

On remarquera que nous avons choisi à dessein des arrêts portés à Toccasion de troubles survenus dans trois espèces de processions : processions de la Fête-Dieu, d'une fête patronale et de l'Assomption, parce que nous savons que quelques curés^ ne connaissant point en cela tous leurs droits, s'imaginent que ce n'est que dans les processions du Saint-Sacrement qu'ils peuvent réprimer les insultes publiques faites au culte catholique ; c'est une erreur, ainsi que le prouvent évidemment les exemples que nous venons de citer. Que MM. les curés sachent bien que la religion a droit d'être entourée de respect dans tous ses exercices publics, quels qu'ils soient, et qu'ils ont toujours le pouvoir de faire réprimer ces bravades aussi impies que ridicules, dont la religion et les honnêtes gens n'ont eu qae trop souvent à gémir. La République ni l'Empire n'ont rien changé à cet égard. La Constitution, accorde protection à l'exercice du culte catholique, comme nous le disons au paragraphe précédent. Ud curé peut donc toujours, par les mêmes moyens que par le passé, faire réprimer les désordres et les troubles apportés à l'exercice du culte.

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Il est d^nsage, en qaelqaes paroisses, que les curés on les maires condamnent à des amendes en faveur de la fabrique les personnes qui ont manqué de respect dans l'église, on qui ont commis quelques insultes envers les cérémonies extérieures du culte ; ces amendes sont imposées dans de louables et paternelles intentions que nous sommes loin de blâmer, puisqu'elles ont pour but d'épargner des poursuites et des condamnations judiciaires à des étourdis qui appartiennent souvent à d'honnêtes familles qu'on ne voudrait pas affliger. Mais on remarquera que ces amendes sont illégales et que les gens de justice se sont souvent élevés contre ces condamnations arbitraires, qu'ils considèrent comme une usurpation et un empiétement sur les droits des tribunaux. Si l'amende était imposée pour insultes ou coups donnés à un tiers, ce serait ce tiers lui-même et non le curé ou le maire qu'il serait bon de faire figurer dans la réclamation en faveur de la fabrique : ce sera donc à la personne offensée à imposer l'amende, et non au curé ; la justice ne pourra alors s'en plaindre.

§ III. Le curé, en vertu de son droit de police j pourrait-il^ quand V église a plusieurs portes^ ordonner que quelques-unes de ces portes seraient seules ouvertes, et que les autres seront fermées^ pendant la durée des offices ?

Pourrait-il faire fermer une tribune, dans un office du soir, si elle devenait un lieu de rendez-vous pour des enfants et des personnes qui troubleraient la réunion des fidèles?

Le maire ou le conseil de fabrique peuvent^ils exiger Vouverture de toutes les portes, contrairement à la volonté du curé ?

La police de l'intérieur de Féglise étant exclusivement dans les attributions du curé, lui seul a donc le droit de prendre les mesures qui lui paraissent convenables pour l'entrée des fidèles, pour leur placement dans l'église, et pour le libre exercice du culte. Par suite de ce droit, il est incontestablement fondé à ordonner que telle ou telle porte soit ouverte, que telle ou telle autre soit fermée. Il peut également prescrire la fermeture d'une tribune s'il le juge convenable pour le maintien du bon ordre. Si les mesures prescrites par le curé paraissaient avoir quelques inconvénients, on pourraiten référer à l'évéque ; mais ni le conseil de fabrique ni le maire ne seraient fondés à donner des ordres relativement à la police de l'église. Le conseil de fabrique est chargé de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'assurer l'exercice et le maintien de la dignité du culte, en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, et en assurant les moyens d'y pourvoir. La loi ne lui donne point d'autres fonctions. Le législateur, au contraire, a voulu laisser le curé seul arbitre de tout ce qui touche à la police de l'église.

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