POUCE DE L^ÉGLISE

Les maires, comme qnelqnes-nns Tont fait, pourraient invoquer eo leur faveur la loi du 16-24 août 1790, et celle da 18 juillet 1837, ainsi qu'un avis du conseil d'Etat qui décide que les églises sont propriétés communales. Mais d'abord il importe peu que les églises soient ou non propriétés communales, car le droit de police de l'église, qui est une conséquence du droit de diriger le culte reconnu par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), ne dépend pas de la natore du lieu où il s'exerce, puisqu'il peut être exercé hors du temple, sur la voie publique, par exemple, pendant une procession. Relativement à la loi du 18 juillet 1837, les maires ne pourraient s'appuyer que sur les articles 10 et 11 de cette loi, en vertu desquels c le maire est chargé de h police municipale... et prend des c arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés ( par les lois à sa vigilance et à son autorité. » Or on voit que la police intérieure de I église n'est point au nombre de ces objets. Les maires peuvent prendre, en vertu de ces articles, et la chose est trèsionable et très-convenable, des arrêtés de police pour défendre de danserjouer, vendre, etc. ,atftour des églises,les joursde dimanches et de fêtes, pendant la durée des offices, ou pour que les cabarets soient tenus fermés, pour défendre de stationner dans les cimetières, sur la place ou sur les terrains communaux environnant l'église ; d'y faiaredu brait, etc., pendant les offices religieux. Mais les maires dépasseraient évidemment leurs pouvoirs et feraient abus d'autorité en s'inmiisçant d'eux-mêmes dans ce qui regarde la police intérieure de l'église. Ils n'ont, à cet égard, aucune attribution, et ne doivent 8e mêler en rien à V administration intérieure des églises. C'est ce qne portent deux décisions ministérielles, l'une du 3 avril 1806, et Taotredu 27 juin 1807. (Voyez arrêté de pouce, bal, cabaret.)

Enfin les maires ne seraient pas mieux fondés à invoquer, à l'appai de leur prétention, l'article 3 du titre XI de la loi du 16-24 août 1790. Cet article porte : « Les objets de police confiés à la vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par ( les maires) sont.... 3"" le maintien du bon ordre dans les endroits ( où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les

< foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,

< jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons, pour l'honneur de la législation française, de rencontrer un pareil texte, qui place sur le même rang les rassemblements des foires et marchés et ceux des fidèles assemblés pour rendre à Dieu l'hommage qui lai est dû, et lui offrir leurs vœux et leurs prières. Les églises méritent au moins l'honneur d'une place à part, et qui ne fût pas entre les cafés et autres lieux publics. Quoiqu'il en soit, cet article n'autorise nullement la prétention des maires, il leur impose le devoir de maintenir le bon ordre dans l'église, c'est-à-dire de réprimer les:

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106 POUCE DE l'Église.

tentatives de ceux qui troubleraient les cérémonies da calte, d'appuyer et de faire exécuter les mesures prises par rautorité chargée de la police de Téglise, c'est-à-dire par le curé. C'est en ce sens qu'une décision ministérielle, citée par M. Vuillefroy (1), porte que Tautorité civile ne doit intervenir dans la police de l'église que s'il s'y commet un délit ou un crime. Le maire exercerait, dans ce cas, ses fonctions d'officier de police jttdiciaire ; mais aucun texte de loi ne lui attribue la police de l'église.

En vertu de son droit de police sur tout ce qui tient à la discipline du temple, un curé peut, pendant le prône et les instructions, ordonner la fermeture des portes, dans l'intérêt du silence qui est souvent troublé par l'entrée et la sortie continuelle des paroissiens. C'est à lui à décider à quelle heure on doit, chaque jour, les ouvrir ou les fermer. Appréciateur et juge de tout ce qui a rapport à la décence du culte, à la majesté des cérémonies et au respect qui est dû à la sainteté du lieu, dit M. Dieulin, il règle l'entrée et la sortie des fidèles, élève la voix pour commander ou défendre, et faire exécuter par ses agents toutes les mesures de police que réclame le maintien du bon ordre confié à sa vigilance pastorale, sauf toutefois le recours à l'évoque.

Le même droit compëte au vicaire ou à tout autre prêtre qui a reçu du curé une délégation spéciale à cet effet.

I IV. Un maire peut-il obliger le curé de laisser Véglise ouverte du^ rant toute la journée, lorsque celui-ci a des motifs particuliers pour la tenir fermée hors des heures de la célébration des offices religieux ?

Nous avons établi en principe et prouvé que h police de l'intérieur de l'église et de toutes ses dépendances appartient exclusivement au curé. Il forme la seule autorité qui veille, soit directement, soit par des agents de son choix, i tout ce qui tient, pour ainsi parler, à la discipline de l'intérieur du temple. De là le droit qu'il peut et qu'il doit avoir de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre. Le pouvoir municipal s'arrête à la porte extérieure du temple, à moins que des circonstances expressément prévues par les lois ne l'investissent du droit de pénétrer dans l'église pour y faire exécuter les ordres donnés par les chefs du gouvernement. Alors ce n'est plus un maire qui agit, c'est un agent administratif. Mais jusque-là, le maire, considéré comme officier municipal, ne peut s immiscer en aucune manière dans les mesures prises par le curé pour maintenir la police intérieure de l'église. Un règlement doit être arrêté par l'évêque diocésain qui fixe les heures où les services divins

(1) Traité de VadminittraHon du culte catholique^ page 3(0.

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POUCE DE l'ÉGUSE. 107

seront remplis. En se conformant à ce règlement, le cnré pent ensuite fermer son église sMl le jnge nécessaire pour éditer des toIs ou des profanations. La nécessité, on plutôt Futilité de cette mesnre en fait reconnaître la sagesse dans un grand nombre de communes rurales où les travaux d'agriculture ou d'industrie occupent les habitants d'une manière assez active pour ne leur laisser le loisir d'aller aux églises qu'aux heures où les offices sont célébrés. Ainsi toutes les fois qu'un curé prend une mesure de police intérieure qui se concilie avec le règlement dont nous venons de parler, il n'en doit aucun compte au maire de la commune, qui n'a pas le droit de lui imposer son autorité.

Par suite des mêmes principes, un maire ne peut faire placer dans Téglise, malgré le curé, des emblèmes politiques (voyez emblèmes), comme des drapeaux tricolores^ un buste du roi, une statue de l'emperenr, etc. En vertu de son droit de police^ le curé est maître de s'opposer à un embellissement quelconque dans Tintérieur de l'église, s'il y voit des inconvénients, et de faire supprimer une décoration qu'on y aurait mise sans son agrément, s'il le juge convenable. [Yùyez ÉGUSES, |IV.)

Si, dans ces divers cas, un maire voulait outrepasser ses droits, le caré devrait porter plainte, par voie de pétition, soit au préfet du département j soit au ministre des cultes, qui réprimeraient ces abus de pouvoir.

§ Y. Des assemblées profanes^ telles que des élections d'officiers de la garde nationale^ du conseil municipal^ elc, , peuvent-elles se faire dans V église ?

Cette question et beaucoup d'autres de ce genre sont résolues, même dans un sens légal, par ce principe que tout ce qui est une violation manifeste des lois de la religion reconnue par la Constitution est aussi une violation de la Constitution elle-même. {Voyez

6AHDE NATIONALE.)

On ne doit donc permettre aucun acte profane et civil dans l'église» comme d'y rendre la justice, d'y convoquer une assemblée, d'y faire des élections, des distributions de prix, etc. Le gouvernement de la Képablique a reconnu formellement ce droit par la décision suivante. Ce droit est absolument le même sous le gouvernement actuel.

Circulaire de M. le ministre provisoire de l'instruction publique et des cultes, à MM. les commissaires du Gouvernement provisoire dans les départements, portant interdiction de toute assemblée étrangère au culte dans les églises.

c Pari9^ le 24 mars 1848.

« Monsieur le commissaire, « Vu été informé que, dans quelques communes, des citoyens ont manifesté le

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108 pouGB DE l'Église.

désir de tenir des assemblée» populaires dans les églises. Q n^est certunement entré dans la pensée de ces citoyens aucune intention de porter atteinte à la liberté ou aux convenances religieuses ; mais le caractère spécial qu*il convient de laisser à des édifices exclusivement consacrés au culte s*oppose à ce que toute autre destination leur soit donnée, même temporairement. Je ne saurais mieux faire> à cet égard^que de vous communiquer Tarrèté suivant pris par M. le maire de Paris^ et qui est conforme aux sentiments du Gouvernement provisoire :

c Le membre du Gouvernement provisoire, maire de Paris, informe que quelques « citoyens ont demandé à Tua des maires d'arrondissement d'occuper une église c pour la tenue d'une assemblée populaire ;

t Considérant que la révolution de février 1848 a eu principalement pour bnt a d'assurer la liberté de tous ;

« Considérant que le devoir du Gouvernement provisoire, comme le vœu da « peuple, est de faire respecter la liberté des cultes ;

« Arrête :

« Art. i«'. Sous aucun prétexte, les églises ne pourront être détournées de leur « destination.

« Art. 2. L'exécution du présent arrêté est confiée à l'autorité des maires d'ar- « rondissement et au patriotisme de tous les citoyens.

« A l*Hôtel-de-Ville de Paris, le 17 mars 1848.

c Signé Armand Mabrast. i

« Je vous prie. Monsieur le commissaire, de prendre un arrêté analogue pour votre département, et d'en assurer l'exécution dans toutes les communes.

« Vous ne perdrez pas de vue que les dispositions en devront être appliquées^ d'une manière générale, aux édifices religieux, à quelque culte qu'ils soient consacrés.

c Le minisire^ etc., Garmot. i

§ VL La garde nationale aurait-elle le droit de se présenter en armes dans l'église, malgré le curé ?

Cette difficulté a été examinée et résolue sous le mot garde nationale.

% VU. Le curé peut-il défendre de danser^ jouer, vendre^ etc, autour des églises, les jours de dimanches et de fêtes ? — Si ces actes troublent l* exercice du culte, quels sont les moyens de les réprimer?

Le droit de police du curé embrasse tout Tintérieur des églises ; il s'étend môme jusqu'au vestibule du temple et même jusqu'à ses dépendances extérieures, s'il y en a ; mais son droit finit au seail même de la porte : ainsi hors de l'enceinte de l'édifice, par exemple, au cimetière, sur une place ou sur un terrain contigu à Téglise, ce n'est plus au curé à exercer la police^ c'est là le devoir de Taotorite municipale; il peut bien inviter les perturbateurs à se taire, à s*éloigDer, mais il ne saurait les y contraindre de sa propre autorité. (CircuL minist. du 9 novembre 1833, et W juillet 1837.) Il devrait, pour cela, s'adresser au maire, puis porter plainte au préfet, si les réclamations auprès de l'autorité locale demeuraient sans effet.

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POLICE DE l'Église. 109

Le curé peut encore réclamer le privilège de la Gonstitntioa de i848, de celle de i8S2 et la loi da 18 novembre 1814, qui n'est nallement abrogée. {Voyez bâl, danse» dimanche.) Il peut, par conséquent, porter plainte au procureur impérial, pour trouble à l'exercice du culte.

En 1841, le tribunal correctionnel de Nantua condamna à 16 fr. d'amende et aui frais un membre du conseil municipal d'une corn* mune située à peu de distance de Nantua, pour trouble occasionné à la porte de l'église pendant les offices divins. Le substitut du procareur du roi avait même conclu à trois mois de prison et 300 fr. d'amende.

I VIII. La police de V église qui appartient au curé ou desservant lui donne-t-elle le droit d'interdire l'entrée du temple à certaines personnes, notamment atAX enfants attaqués de la petite vérole ?

Le droit de police qui appartient au curé dans son église, est un droit de police religieuse et matérielle tout à la fois. Il peut donc, en vertu de ce droit, remarque avec raison M. de Champeaux, refuser rentrée de l'église à tous ceux auxquels la discipline ecclésiastique et le droit canonique Tinterdisent. Mais on comprend avec quelle réserve il doit agir en semblable circonstance.

Pour ce qui concerne les enfants attaqués de la petite vérole, son droit n'est pas moins certain. Il est d'ailleurs formellement écrit dans une circulaire du ministre des cultes, aux évéques, du 17 octobre 1810. Par cette circulaire, les évoques sont invités à recomn^Dder aux curés AHnterdire l'entrée des églises aux enfants dont flous venons de parler, afin d'éviter de répandre la contagion de cette maladie. Le ministre rappelle que les observations des gens de Tart ont constaté que c'est principalement au moment où les boutons de la variole sont formés en croûtes sècbes et tombantes que le danger de la contagion devient plus général, parce qu'il suffit qu'on reçoive la communication de la poussière qui s'en échappe pour contracter la maladie (1).

Cette circulaire, qui recommande aux curés AHnterdire l'entrée des églises aux enfants malades de la petite vérole, ne consacre-t-elle pas une nouvelle reconnaissance du droit àe police du curé dans son église ?

Règlement concernant la conduite des fidèles et le bon ordre dans rintérieur de l'église.

Art. 1*'. L'église étant une maison de prière, où la majesté de

(i) Beeueil det eireulaires, tome IT, page 223.

110 POLICE DE l'ÉGUSE.

Dieu réside d'une manière particulière, pour y recevoir les adoralions et les vœux des peuples, on ne doit s'y présenter qu'avec une grande modestie et un respect religieux.

Art. 2. Chacun, en y entrant doit, suivant un ancien et respectable usage, prendre de l'eau bénite et faire le signe de la croix. II convient aussi de s'agenouiller et de se livrer pendant quelques instants à l'adoration du Saint-Sacrement.

Art. 3. Les hommes se tiendront découverts; ils se placeront de préférence à droite de l'entrée principale et dans les chapelles de , de et de . Les femmes et les filles se placeront à la gauche, dans la chapelle de la sainte Vierge et dans celle de . Elles auront soin de ne pas s'approcher de trop près des autels où l'on célèbre la sainte messe.

Art. 4. Les jeunes gens ne seront pas admis dans les tribunes ; on n'y recevra que les concessionnaires des stales ou bancs qui y seraient loués par la fabrique.

Art. 5. Les mères et les nourrices sont averties de ne point amener aux offices les petits enfants, qui ne sont capables que de distraire les fidèles par leurs pleurs et leurs cris.

Art. 6. Les personnes qui arrivent lorsque la messe ou l'office est commencé, doivent se tenir jusqu'à la fin à l'entrée de l'église, et ne pas chercher à gagner leur place habituelle en dérangeant et troublant dans leurs prières les personnes venues plus tôt et déjà installées.

Art. 7. Pendant le prône, les portes de l'église, à l'exception de celle de , seront fermées. Cette mesure est commandée dans l'intérêt du silence, qui serait troublé par l'entrée et la sortie continuelle des paroissiens.

Art. 8. Il est interdit aux pauvres de mendier dans l'église. Us doivent se tenir à la porte, rester à l'écart et ne pas incommoder les passants.

Art. 9. Personne ne doit s'asseoir, ni s'appuyer sur les autels ; on n'y posera ni canne, ni chapeau, ni gants, ni aucun autre2objet profane.

Art. 10. Il n'est point permis de passer la nuit dans l'église, excepté celle de Noël et celle du jeudi au vendredi saint. En conséquence, les portes seront closes une heure, au plus tard, après le coucher du soleil, et ne seront pas ouvertes avant quatre heures du matin.

Art. il. Il est défendu de stationner sous le porche et dans la partie du parvis qui dépend de l'édifice. On ne se livrera pas non plus en passant dans ces lieux à des jeux ou à des conversations qui se feraient entendre dans l'église.

Art. 12. Il est défendu à toute personne, quelle qu'elle soit, de

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POMPES FUNÈBRES. Hl

se promener dans l'église, d'y faire des colloques et d'y traiter d'affaires temporelles.

ART. 13. Il est défendu de tracer sur les murs et les boiseries des mots ou des figures, de dégrader quoi que ce soit, de toucher aux statues, tableaux et autres objets d'art servant à la décoration de l'église.

Art. (4. Quiconque profanera les lieux saints par des irrévé reDces graves, des discours, des entretiens on des actions scandaleuses^ en sera évincé à l'instant même.

Art. 15. Si les troubles sont de nature à empêcher, à retarder, on à interrompre les exercices du culte, ou bien s'il y a eu outrage envers les ministres de la religion, le signe de la rédemption, les images des saints ou d'autres objets bénits ou consacrés, les profanateurs seront arrêtés et placés sous la main de la justice pour être poDis selon la rigueur des lois. (Vbtr, sous le mot délit, les articles 260, 261, 262 et 263 du Code pénal.)

Art. 16. Les serviteurs de l'église, sous l'autorité du pasteur et des vicaires de la paroisse, veilleront au maintien du bon ordre et assureront par tontes les voies de droit Texécution du présent ré-

Fait à le 18 .

Le curé de la paroisse.

Signature.

§ iX. Police des cimetières.

(Voyez CIMETIÈRES, § VU.)