NOTIFICATION, NOVICE, NOVICIAT

Le notaire qui a reçu un testament est responsable de la nullité de cet acte, prononcée à raison de l'incapacité de Tnn des témoins instrumentaires résultant de la parenté avec l'un des légataires, alors môme que ces témoins ont été appelés et présentés par le testateur lui-même, si d'ailleurs le notaire n'a pas pris toutes les précautions nécessaires pour s'assurer de la capacité des témoins. {Arrét de la cour d'appel de Nimes du 7 novembre 1848.)