CHAPITRE LXXXVII
Les Finances publiques dans leur rapports avec les fortunes privées. —Effets économiques de l'impôt et de l'emprunt. — Du meilleur emploi des excédents budgétaires, — Suppression du cours forcé. Dégrèvements. Amortissement de la dette. Conversion. — Des emprunts forcés; aes emprunts et souscriptions patriotiques .
La question des effets économiques de l'impôt et de l'emprunt se pose le plus souvent en ces termes : vaut-il mieux subvenir à une dépense jugée nécessaire par l'impôt ou par l'emprunt? C'est à cepropos qu'on met en lumière les moindres inconvénients de l'impôt ou de l'emprunt, car on ne saurait poser d'une manière absolue la question : qui vaut le mieux, de l'impôt on de l'emprunt ? Encore moins peut-on poser des questions comme celles-ci : l'impôt est-il une bonne ou une mauvaise chose ? L'emprunt est-il une bonne ou une mauvaise chose ?
Ces questions ont pourtant été posées et il s'est rencontré des gens qui ont eu le courage de répondre catégoriquement: oui, l'impôt est une bonne chose ! Oui, l'emprunt est une excellente chose.
C'est à peine si on ose aujourd'hui rappeler cette théorie de l'impôt bienfaisant qui retombe en pluie sur tous par les soins de l'État qui l'emploie à acheter des produits et des services. * Il est à craindre que
1 . Je suppose l'impôt justement réparti et fais abstraction d'une opposition entre l'intérêt de l'État et celui de tel ou tel membre de la société qui voudrait se soustraire aux obligations qui lui incombent.
2. On a répondu : c'est comme si uq voleur,ayant volé un marchand et lui achetant des marchandises, lui disait ; « De quoi vous plaignez-vous ? Je vous rends ce que Je vous ai pris. •
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cette pluie ne tombe pas également partout. Que dire de cette autre théorie qui voit dans Timpôt un stimulant ' pour Tindustrie ? 11 est certain qu'il faut travailler pour gagner cet excédent qui doit être payé à rÉtat, mais la question est toujours de savoir si TÉtat en fera un bon emploi, et si l'impôt ne sert qu'à alimenter la guerre, voilà qui ne ressemble en rien à l'épargne qu'auraient pu réaliser les contribuables. C'est de l'impôt bien employé qu'on a pu dire t qu'il était le meilleur des placements. • D'ailleurs l'impôt est une nécessité et il est impossible d'en fixer théoriquement la limite, soit en maximumsoit en minimum. Les expressions qui ont cours en cette matière, impôt léger, modéré, lourd, écrasant, sont le plus souvent employées à la légère *. Le chiffre de l'impôt payé parle contribuable ne dit rien par lui-même ; il faut savoir quelle portion du revenu il représente et ce que l'État rend de services en échange de cet impôt.
Quant à l'emprunt, on comprend jusqu'à un certain point qu'il ait été condamné d'une manière absolue, car il n'est pas d'une nécessité évidente comme l'impôt, et on peut lui reprocher de pousser à la guerre et aux entreprises aventureuses dont il rejette les frais sur les générations futures ^ ; mais ce qu'on ne comprend pas, c'est que, sans hésitation et sans distinction on ait dit : l'emprunt est une chose excellente ! C'était une thèse fort en honneur au XVIII® siècle. Il y a là un écho de cette doctrine erronée, que le crédit est par lui-même une source de richesse parce que la multitude des titres de crédit équivaut
3. Le marquis de Mirabeau avoit déjà répondu : t Toute la vivification que les c fermiers de l'impôt apportent dans le territoire de TÉtat, est celle que la vue d'un t oiseau de proie donne à une basse-cour: tout s'agite, tout s'écarte, tout se « cache, tout fuit. » Gela était surtout vrai de son temps.
4. On s'accorde à citer comme types d'un impôt léger, modéré, lourd et très lourd, la Belgique, l'Angleterre, la France et l'Italie, pays dans lesquels l'impôt représente 6 pour cent, 8 pour cent, 12 pour cent et 15 pour cent du revenu.
5. Personne n'a exprimé ce sentiment d'une manière plus éloquente que M. Gladstone, dans la séance du 6 mars 1854 : « Avec le système des emprunts une « nation ne sait réellement pas ce qu'elle fait. Les conséquences sont ajournées à t un avenir indéfini. Et cependant n'cst-il pas juste que nous connaissions le prix « des avantages que nous cherchons afin que, comme il convient à des êtres in- « telligents et raisonnables, nous en prenions la charge sur nous-mêmes au lieu t de la léguer à nos descendants... Les frais de la guerre sont le frein salutaire f que le Tout-Puissant impose à l'ambition et à la soif de conquêtes inhérentes à « tant de nations. Il y a dans la guerre une sorte d'éclat et d'entraînement qui lui « donne un charme funeste aux yeux des masses et en dissimule les maux. La no- « cessité de payer, année par année, les frais qu'entraîne la guerre, est donc un « frein salutaire. » C'était au moment de la guerre de Grimée. On n'emprunta point en effet tout d'abord : on augmenta les impôts ; on doubla Vineome tax ; on émit des bons de l'échiquier (exchequer bills), puis des bons à plus long terme (bonds), afin d'anticiper de plus en plus sur la rentrée des impôts ; mais il fallut en venir aux emprunts, et finalement les dépenses de la guerre de Crimée, évaluées à 1,730 millions, furent payées un milliard par l'impôt et 730 millions par l'emprunt.
